Close Menu
ANTILLA MARTINIQUE | Avec vous depuis 1981

    Abonnez-vous

    Recevez les dernières actualités créatives de ANTILLA concernant l'art, le design et les affaires

    Les tendances du moment

    De l’Expérimentation à la Quête de Sens : La Redéfinition des Relations par la Génération Z

    juin 15, 2025

    Déploiement de la Garde nationale à Los Angeles en juin 2025 : une intervention fédérale sous le feu des critiques

    juin 15, 2025

    USA: Alors que l’armée célèbre son 250e anniversaire, les responsables affirment que la nature apolitique de l’armée est menacée

    juin 15, 2025
    Facebook X (Twitter) Instagram
    ANTILLA MARTINIQUE | Avec vous depuis 1981ANTILLA MARTINIQUE | Avec vous depuis 1981
    • Rubriques
      • Art/Culture
      • Ecologie / Environnement
      • Patrimoine
      • Entreprises
      • Le Regard de Gdc
      • Édito de Henri PIED
      • Politics
      • Santé
      • Sports
      • Caraïbe
    • Newsletter 
    • Publicité
    • Contact
    annonces
    ABONNEMENT
    ANTILLA MARTINIQUE | Avec vous depuis 1981
    Home » PMA pour toutes » : cinq problèmes juridiques insolubles
    Justice

    PMA pour toutes » : cinq problèmes juridiques insolubles

    août 21, 2020Aucun commentaire
    Facebook LinkedIn WhatsApp

    CHRISTOPH BURGSTEDT / SCIENCE PHOT / CBR
    Nicolas Kermabon 
    La pratique d’assistance médicale à la procréation pour les couples de femmes prévue par le projet de loi bioéthique serait non seulement préjudiciable aux enfants à naître, mais risquerait aussi de semer de l’incohérence dans le droit de la filiation.

    Le nouveau garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti et le ministre de la Santé Olivier Véran ont récemment annoncé que l’extension de l’assistance médicale à la procréation (AMP/PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules (« PMA pour toutes »), incluse dans le projet de révision des lois bioéthiques, faisait partie des priorités du gouvernement. Le calendrier parlementaire a d’ailleurs prévu le vote de la révision des lois bioéthiques en deuxième lecture avant la fin juillet. Un tel empressement a été dénoncé par l’opposition à l’Assemblée alors que le pays n’est pas encore sorti de la crise sanitaire suscitée par l’épidémie de la Covid-19.Tandis que plusieurs évêques ont alerté sur les dérives du projet de loi en matière bioéthique (comme la méthode ROPA), il convient de souligner les problèmes juridiques que poserait la « PMA pour toutes ». Une telle pratique serait non seulement préjudiciable pour les enfants à naître, mais risquerait aussi de semer de l’incohérence dans le droit de la filiation. Il est parfois malaisé de répondre aux promoteurs de cette réforme tant ils tendent à s’abriter derrière le discours lénifiant consistant à affirmer qu’il s’agit de permettre à des couples de femmes et des femmes seules de « faire famille ». Pour contourner cette rhétorique, il faut se replacer sur le terrain du droit et rappeler cinq des principaux problèmes juridiques que pose la « PMA pour toutes » non seulement au regard du droit encadrant les techniques médicales procréatives mais aussi du droit de la filiation.

    L’ABANDON DU CRITÈRE THÉRAPEUTIQUE

    La PMA est encadrée par des lois bioéthiques (1994/2011) qui réservent cette technique médicale aux couples composés d’un homme et d’une femme, en âge de procréer, et souffrant d’une infertilité pathologique médicalement constatée (Code de la santé publique, art. L2141-2). Le choix du législateur avait été de consacrer la dimension thérapeutique de l’AMP, qui vise à pallier l’infertilité des couples, afin d’éviter toute dérive. Le projet de loi « PMA pour toutes », en ouvrant les techniques procréatives aux couples de femmes et aux femmes seules, en dehors de tout trouble de la fertilité, abandonne le critère thérapeutique de la PMA qui devient par conséquent une « pratique sociétale ». Cette vision « sociétale » ne peut que fragiliser notre conception de la médecine. Celle-ci consiste en principe à « remettre la nature dans son cours normal » : il s’agit évidemment de rétablir la santé, mais aussi plus largement de permettre ce que la nature aurait pu être (ce qui englobe la chirurgie réparatrice/esthétique). Mais en aucun cas, notre conception de la médecine ne permet d’augmenter les facultés de l’individu au-delà de ce que permet la nature, par exemple se faire greffer un troisième bras !

    Articles similaires

    Partager. Facebook LinkedIn WhatsApp
    Article précèdent Obama n’a pas juste démoli Trump. Il a aussi prononcé un fantastique discours
    Article suivant Une assurance pandémie aurait pu sauver l’économie du désastre

    ARTICLES SEMBLABLES

    Sexisme et violences sexuelles : une enquête dévoile les dérives au sein de l’institution judiciaire

    décembre 6, 2024

    Trois anciens policiers condamnés pour la mort de George Floyd

    février 26, 2022

    Le procès de l’immeuble de Londres, un test sans précédent

    février 17, 2022
    Ajouter un commentaire
    ECRIVEZ UN COMMENTAIRE Cancel Reply

    Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

    Actualités de la Caraïbe
    Caraïbe

    La Dominique fait partie d’un nouveau réseau régional de santé ; lancé lors de la semaine de la santé CARPHA à la Barbade

    Caraïbe juin 13, 2025

    Dominica News Online – Du 5 au 9 mai 2025, l’Agence de santé publique des…

    Découvertes d’oiseaux « Dyabloten » de la Dominique

    juin 13, 2025

    Nevis – Ce complexe hôtelier de luxe des Caraïbes propose une saison pour les tortues — et vous pouvez participer à la mission

    juin 13, 2025

    Ste. Lucie -Des milliers de personnes recevront de l’argent avant la tempête ; les églises recevront des fonds pour les secours en cas de catastrophe

    juin 13, 2025
    ANTILLA JUIN 2025. abonnez-vous !
    TÉLÉCHARGEZ GRATUITEMENT !
    De l’idée à l’action, avec vous au quotidien
    EVADEZ-VOUS …ENVOLEZ-VOUS !

    Abonnez-vous

    Recevez les dernières actualités de Antilla Martinique.

    Merci ! Votre demande a bien été prise en compte.

    Publiez vos annonces Légales
    Consultez les annonces légales
    Consulter nos anciens numéros
    Nos différentes rubriques
    Archives
    ANTILLA JUIN 2025. abonnez-vous !
    ANTILLA JUIN 2025. abonnez-vous !
    © 2025 Copyright ANTILLA. Tous drois réservés. Programmé par ANTILLA.
    • CONTACTEZ-NOUS
    • MARKETING
    • MENTIONS LÉGALES
    • CONSULTEZ LES ANNONCES LÉGALES

    Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.