Fermer le menu
ANTILLA MARTINIQUE | Avec vous depuis 1981

    Abonnez-vous

    Recevez les dernières actualités créatives de ANTILLA concernant l'art, le design et les affaires

    Les tendances du moment

    Vieillir en Martinique : la famille ne peut pas tout

    novembre 22, 2026

    Narcotrafic : la France et Sainte-Lucie organisent la continuité des poursuites

    novembre 22, 2026

    Urgences de Trinité : le gouvernement interpellé

    novembre 22, 2026
    Facebook X (Twitter) Instagram
    ANTILLA MARTINIQUE | Avec vous depuis 1981ANTILLA MARTINIQUE | Avec vous depuis 1981
    • Rubriques
      • Édito de Henri PIED
      • Ecologie / Environnement
      • Art/Culture
      • Caraïbe
      • Entreprises
      • Le Regard de Gdc
      • Patrimoine
      • Politics
      • Santé
      • Sports
      • Tribunes
    • Nos dossiers
      • Grandes figures
        • Édouard Glissant
        • Aimé Césaire
        • Frantz Fanon
        • Pierre Aliker
        • Camille Darsières
        • Alfred Marie-Jeanne
        • Patrick Chamoiseau
        • Raphaël Confiant
        • Serge Letchimy
      • Grands enjeux
        • Sargasses
        • Rhum
        • Vie chère
        • La presse en Martinique
      • Portrait ou enquête
    • À propos
      • Qui sommes-nous ?
      • Kit média
    • Contact
    annonces
    ABONNEMENT
    ANTILLA MARTINIQUE | Avec vous depuis 1981
    Home » Chlordécone : la loi reconnaît, le pénal s’efface
    Justice

    Chlordécone : la loi reconnaît, le pénal s’efface

    juin 23, 2026Mise à jourjuin 23, 2026Aucun commentaire
    Facebook LinkedIn WhatsApp

    Deux temps, deux logiques.

    2 juin 2026 –  L’Assemblée nationale adopte définitivement, à l’unanimité et dans les mêmes termes que le Sénat, la proposition de loi reconnaissant la responsabilité de l’État.

    12 juin 2026 – Promulgation : loi n° 2026-491 visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (cinq articles).

    22 juin 2026 – La cour d’appel de Paris confirme le non-lieu : pas de procès pénal, pourvoi en cassation annoncé.

    Dans l’année –  Le gouvernement doit remettre au Parlement un rapport sur l’opportunité et la faisabilité d’une extension du fonds d’indemnisation des pesticides aux victimes du chlordécone.

    La cour d’appel de Paris confirme le non-lieu vingt jours après la promulgation d’une loi reconnaissant la responsabilité de l’État. Anatomie d’un télescopage.

    La cour d’appel de Paris a confirmé, ce lundi 22 juin 2026, le non-lieu rendu en première instance dans l’affaire du chlordécone, fermant la voie à toute réouverture de l’enquête pénale au terme de près de vingt ans d’instruction. Aucun procès ne se tiendra. Les avocats des parties civiles ont aussitôt annoncé un pourvoi en cassation.

    La décision était attendue, mais sa date frappe par sa cruauté de calendrier. Vingt jours plus tôt, le 12 juin, était promulguée une loi reconnaissant pour la première fois la responsabilité de l’État dans cette catastrophe. Le même dossier reçoit ainsi, à trois semaines d’intervalle, deux réponses opposées : le législateur reconnaît une faute collective, le juge pénal renonce à désigner des fautes individuelles. C’est ce télescopage qu’il faut tenter de comprendre.

    Un non-lieu fondé sur le temps, la preuve et la prescription

    Les plaintes pour empoisonnement, mise en danger de la vie d’autrui et administration de substances nuisibles avaient été déposées dès 2006. Près de vingt ans plus tard, les magistrats confirment qu’il n’est pas possible de caractériser pénalement les responsabilités individuelles requises pour un renvoi devant un tribunal. Les faits sont jugés trop anciens, difficiles à établir, et pour partie couverts par la prescription.

    Le paradoxe central du dossier demeure entier : les conséquences sanitaires et environnementales du chlordécone ne sont plus contestées par personne. Ce pesticide, employé dans les bananeraies de Martinique et de Guadeloupe –  dès 1972, puis par dérogation jusqu’en 1993, alors même qu’il était classé cancérogène possible depuis 1979 et interdit en métropole dès 1990 – , a durablement contaminé sols, rivières, littoraux et organismes. Selon Santé publique France, plus de 90 % des adultes antillais portent des traces de la molécule dans leur sang.

    La nocivité est reconnue, le préjudice est massif, mais aucun nom ne sera inscrit sur un acte d’accusation.

    Ce que la loi fait –  et ce qu’elle ne fait pas encore

    Il faut se garder de surinterpréter la portée immédiate du texte du 12 juin. Sa valeur est d’abord symbolique, et elle est considérable : c’est la première fois que la responsabilité de l’État est inscrite dans la loi. Mais les modalités concrètes de réparation restent à construire. La loi confie au gouvernement un délai d’un an pour évaluer, dans un rapport, l’opportunité et la faisabilité d’une extension aux victimes du chlordécone du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides.

    Autrement dit, la reconnaissance est acquise ; l’indemnisation, elle, reste suspendue à un rapport et à des arbitrages à venir. Aujourd’hui, seuls certains travailleurs agricoles peuvent prétendre à une reconnaissance au titre des maladies professionnelles. La question des populations exposées hors du cadre professionnel – c’est-à-dire l’immense majorité des Antillais contaminés – demeure ouverte.

    Un sentiment de déni de justice

    Pour les associations, syndicats, collectivités et victimes engagés de longue date, la confirmation du non-lieu est vécue comme un déni de justice. Plusieurs collectifs avaient appelé à se rassembler avant le délibéré, dénonçant l’absence de réponse pénale à ce qu’ils nomment un « empoisonnement colonial ». Leur thèse dépasse l’erreur technique ou administrative : ils décrivent un système de décision ayant privilégié les intérêts de la filière bananière au détriment de la santé publique.

    La voie pénale n’est pas tout à fait épuisée

    Le pourvoi en cassation reste à examiner – et d’autres terrains demeurent ouverts : plusieurs actions indemnitaires se poursuivent devant les juridictions administratives et civiles, où la reconnaissance législative de la responsabilité de l’État pourrait désormais peser.

    Une décision aux résonances historiques

    Au-delà du droit, cette concomitance risque de marquer durablement la relation entre l’État et les sociétés antillaises. Elle survient alors que les questions de réparation, de justice environnementale et de confiance institutionnelle occupent une place croissante dans le débat martiniquais et guadeloupéen –  et au moment même où, d’Accra à Paris, la question réparatrice connaît un regain international.

    Si la justice pénale paraît se refermer, le débat politique  et moral, lui, ne fait que se déplacer. Après vingt ans de procédure, une question demeure, que ni le non-lieu ni la loi ne suffisent à trancher : comment reconnaître et réparer un préjudice collectif d’une ampleur exceptionnelle lorsque le droit pénal renonce à désigner quiconque, et que la loi qui reconnaît la faute en renvoie la réparation à un rapport et non plus à l’ institution judiciaire?
    Gérard Dorwling-Carter.

    ARTICLES SEMBLABLES

    Journées régionales d’histoire de la justice.

    septembre 21, 2026

    Esclavage : l’ONU fait entrer les réparations dans le droit du présent

    septembre 2, 2026

    Inceste parental : un crime de masse, une justice à refonder

    juillet 21, 2026
    Ajouter un commentaire

    Les commentaires sont désactivés.

    La Veille des Marchés
    samedi 21
    novembre
    1 403,3 M$ US
    juillet 2026
    Fin juillet 2026, la Barbade disposait de 1 403,3 millions de dollars américains de réserves de change nettes.
    −14,9 % sur un an
    1 648,7 millions de dollars américains en juillet 2025
    Réserves publiées en dollars de la Barbade, converties à la parité fixe avec le dollar américain.
    Sources officiellesvérifiées
    Voir l'observatoire
    Étude offerte cette semaine
    L’eau en Martinique : plus d’un tiers perdu en route
    Recevoir l'étude gratuitement
    VOTRE MAGAZINE DU MOIS
    Actualités de la Caraïbe
    Caraïbe

    Caraïbe : les lancements spatiaux imposent de nouvelles contraintes au transport aérien

    The Gleaner, Jamaïque    L’autorité jamaïcaine de l’aviation civile a annoncé de possibles perturbations liées au lancement de la fusée Starship de SpaceX, prévu le…

    Trinité-et-Tobago : Jason Jones obtient une victoire contre la criminalisation de l’homosexualité

    novembre 14, 2026

    Belize : renforcer le médiateur pour mieux protéger les droits humains

    novembre 14, 2026

    Guyana : un réseau de faux pavillons maritimes visé par des sanctions américaines

    novembre 14, 2026

    Haïti : mobiliser les femmes pour qu’elles prennent leur place dans les élections

    novembre 14, 2026
    INSCRIVEZ-VOUS À NOTRE CHAÎNE !
    Publiez vos annonces Légales

    Abonnez-vous

    Recevez les dernières actualités de Antilla Martinique.

    Merci ! Votre demande a bien été prise en compte.

    Consultez les annonces légales
    Consulter nos anciens numéros
    Nos différentes rubriques
    Archives
    © 2026 Copyright ANTILLA. Tous drois réservés. Programmé par ANTILLA.
    • CONTACT
    • MARKETING
    • MENTIONS LÉGALES
    • ANNONCES LÉGALES
    • À PROPOS D’ANTILLA

    Saisissez votre recherche ci-dessus, puis appuyez sur Entrée pour lancer la recherche. Appuyez sur Esc pour annuler.