La Cour suprême des Caraïbes orientales : une directive sur la médiation liée aux tribunaux .(Publié le 23oct.2020)
CECA – une institution de l’OECO . La Cour suprême des Caraïbes orientales (CECA) a publié Direction pratique (Re-Issue) n ° 6 et 7 de 2020 sur la médiation-Connected Cour prévue pour entrer en vigueur le 2 e Novembre 2020. Par cette Re- Publiée par la Directive pratique, la CECA vise à promouvoir et à rationaliser l’approche de la Cour en matière de médiation liée à la Cour dans ses neuf pays.
Veuillez continuer à visiter notre site Web à www.eccourts.org pour les nouvelles mises à jour, les instructions pratiques, les avis et pour vous tenir au courant des arrêts rendus par la Cour.
La Cour suprême des Caraïbes orientales (CECA) a été créée en 1967 par l’ordonnance n ° 223 de 1967 de la Cour suprême des États associés des Antilles. La CECA est une cour supérieure d’archives de l’Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO), comprenant six États indépendants : Antigua-et-Barbuda, Commonwealth de Dominique, Grenade, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines; et trois territoires britanniques d’outre-mer: Anguilla, le territoire des îles Vierges et Montserrat. La CECA a une compétence de pleine juridiction dans chaque État membre et territoire.
){kind=link}
Il n'y a aucun commentaire pour le moment, voulez-vous en ajouter un?
Ecrivez un commentaire