Fermer le menu
ANTILLA MARTINIQUE | Avec vous depuis 1981

    Abonnez-vous

    Recevez les dernières actualités créatives de ANTILLA concernant l'art, le design et les affaires

    Les tendances du moment

    Vieillir en Martinique : la famille ne peut pas tout

    novembre 22, 2026

    Narcotrafic : la France et Sainte-Lucie organisent la continuité des poursuites

    novembre 22, 2026

    Urgences de Trinité : le gouvernement interpellé

    novembre 22, 2026
    Facebook X (Twitter) Instagram
    ANTILLA MARTINIQUE | Avec vous depuis 1981ANTILLA MARTINIQUE | Avec vous depuis 1981
    • Rubriques
      • Édito de Henri PIED
      • Ecologie / Environnement
      • Art/Culture
      • Caraïbe
      • Entreprises
      • Le Regard de Gdc
      • Patrimoine
      • Politics
      • Santé
      • Sports
      • Tribunes
    • Nos dossiers
      • Grandes figures
        • Édouard Glissant
        • Aimé Césaire
        • Frantz Fanon
        • Pierre Aliker
        • Camille Darsières
        • Alfred Marie-Jeanne
        • Patrick Chamoiseau
        • Raphaël Confiant
        • Serge Letchimy
      • Grands enjeux
        • Sargasses
        • Rhum
        • Vie chère
        • La presse en Martinique
      • Portrait ou enquête
    • À propos
      • Qui sommes-nous ?
      • Kit média
    • Contact
    annonces
    ABONNEMENT
    ANTILLA MARTINIQUE | Avec vous depuis 1981
    Home » Début du procès aujourd’hui de D. Gibbs, A. Petrus et V. Damaseau
    Justice

    Début du procès aujourd’hui de D. Gibbs, A. Petrus et V. Damaseau

    janvier 19, 2022Aucun commentaire
    Facebook LinkedIn WhatsApp

    Aujourd’hui et demain se tient le procès de Daniel Gibbs, Annick Petrus et Valérie Damaseau (sauf événement particulier).(Ndr: Président et ajuste de la collectivité de St Martin.) L’affaire avait été enrôlée pour la première fois le 19 décembre 2019 mais a été renvoyée quatre fois en raison de la crise sanitaire et de l’impossibilité des avocats métropolitains de venir à Saint-Martin.

    Ils sont tous les trois accusés d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics globalement entre 2017 et 2019 (sur des périodes différentes) en d’autres termes de délit de favoritisme ; Daniel Gibbs est aussi poursuivi pour soustraction, détournement ou destruction de biens d’un dépôt public par le dépositaire ou un de ses subordonnés entre 2017 et 2018.

    Le délit de favoritisme est puni de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 200 000 €. Quant au délit de soustraction, détournement de biens d’un dépôt public, il est puni de dix ans d’emprisonnement et d’une amende d’un million d’euros. Le code pénal précise que lorsque le détournement ou la soustraction résulte de la négligence d’une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, d’un comptable public ou d’un dépositaire public, celle-ci est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

    De plus, le code pénal impose que la peine complémentaire d’inéligibilité soit obligatoire à l’encontre de toutes personnes reconnues coupables d’un délit de favoritisme. Pour ne pas que la privation des droits civiques soit prononcée, le tribunal doit le préciser dans son jugement, si tel n’est pas le cas, la personne reconnue coupable est d’emblée rendue inéligible pour une période définie par les juges.

    Le tribunal sera composé de trois magistrats du tribunal de Guadeloupe qui feront le déplacement. En raison du contexte sanitaire et de la taille (petite) de la salle d’audience, le nombre de personnes autorisées à être présentes (avocats compris) sera limité à moins de 10.  (soualigapost.com)

    Soualiga Post : http://www.soualigapost.com/fr

    ARTICLES SEMBLABLES

    Journées régionales d’histoire de la justice.

    septembre 21, 2026

    Esclavage : l’ONU fait entrer les réparations dans le droit du présent

    septembre 2, 2026

    Inceste parental : un crime de masse, une justice à refonder

    juillet 21, 2026
    Ajouter un commentaire

    Les commentaires sont désactivés.

    La Veille des Marchés
    samedi 21
    novembre
    1 403,3 M$ US
    juillet 2026
    Fin juillet 2026, la Barbade disposait de 1 403,3 millions de dollars américains de réserves de change nettes.
    −14,9 % sur un an
    1 648,7 millions de dollars américains en juillet 2025
    Réserves publiées en dollars de la Barbade, converties à la parité fixe avec le dollar américain.
    Sources officiellesvérifiées
    Voir l'observatoire
    Étude offerte cette semaine
    L’eau en Martinique : plus d’un tiers perdu en route
    Recevoir l'étude gratuitement
    VOTRE MAGAZINE DU MOIS
    Actualités de la Caraïbe
    Caraïbe

    Caraïbe : les lancements spatiaux imposent de nouvelles contraintes au transport aérien

    The Gleaner, Jamaïque    L’autorité jamaïcaine de l’aviation civile a annoncé de possibles perturbations liées au lancement de la fusée Starship de SpaceX, prévu le…

    Trinité-et-Tobago : Jason Jones obtient une victoire contre la criminalisation de l’homosexualité

    novembre 14, 2026

    Belize : renforcer le médiateur pour mieux protéger les droits humains

    novembre 14, 2026

    Guyana : un réseau de faux pavillons maritimes visé par des sanctions américaines

    novembre 14, 2026

    Haïti : mobiliser les femmes pour qu’elles prennent leur place dans les élections

    novembre 14, 2026
    INSCRIVEZ-VOUS À NOTRE CHAÎNE !
    Publiez vos annonces Légales

    Abonnez-vous

    Recevez les dernières actualités de Antilla Martinique.

    Merci ! Votre demande a bien été prise en compte.

    Consultez les annonces légales
    Consulter nos anciens numéros
    Nos différentes rubriques
    Archives
    © 2026 Copyright ANTILLA. Tous drois réservés. Programmé par ANTILLA.
    • CONTACT
    • MARKETING
    • MENTIONS LÉGALES
    • ANNONCES LÉGALES
    • À PROPOS D’ANTILLA

    Saisissez votre recherche ci-dessus, puis appuyez sur Entrée pour lancer la recherche. Appuyez sur Esc pour annuler.