Close Menu
ANTILLA MARTINIQUE | Avec vous depuis 1981

    Abonnez-vous

    Recevez les dernières actualités créatives de ANTILLA concernant l'art, le design et les affaires

    Les tendances du moment

    Toulouse : la nomination d’un prêtre condamné pour viol suscite de vives réactions

    juillet 13, 2025

    Serge Letchimy en Guadeloupe : Pouvoir fiscal, indivision, autonomie : Ses solutions pour nos territoires

    juillet 13, 2025

    Nouvelle-Calédonie : “Imité ka détenn…”

    juillet 12, 2025
    Facebook X (Twitter) Instagram
    ANTILLA MARTINIQUE | Avec vous depuis 1981ANTILLA MARTINIQUE | Avec vous depuis 1981
    • Rubriques
      • Art/Culture
      • Ecologie / Environnement
      • Patrimoine
      • Entreprises
      • Le Regard de Gdc
      • Édito de Henri PIED
      • Politics
      • Santé
      • Sports
      • Caraïbe
    • Newsletter 
    • Publicité
    • Contact
    annonces
    ABONNEMENT
    ANTILLA MARTINIQUE | Avec vous depuis 1981
    Home » Droits de succession : un impôt dépassé
    Justice

    Droits de succession : un impôt dépassé

    mai 27, 2021Aucun commentaire
    Facebook LinkedIn WhatsApp

     par Alexandre Massaux

    Pour IREF

    Dans le domaine de la succession, la France fait partie des pays ayant les droits d’imposition les plus élevés. Une tendance à rebours de beaucoup de pays occidentaux qui les ont abolis et dont il serait judicieux de s’inspirer.

    Que l’Etat profite financièrement du décès de ses citoyens et s’immisce ainsi dans la cellule familiale peut-être discutable d’un point de vue moral. Cela peut aussi être considéré comme une entrave à la propriété, empêchant tout un chacun de disposer à sa guise de biens légitimement acquis. »

    La France : championne des pays occidentaux pour l’imposition de l’héritage

    La Tax Foundation, un think tank américain spécialiste de la fiscalité, a listé les taux maximums des impôts de succession par pays pour les héritiers en ligne directe (père, mère, enfants et petits-enfants). Voici quelques données couvrant la plupart des pays développés.

    Plusieurs points ressortent de ce panorama. La France est le troisième pays le plus taxé, elle est même championne des pays occidentaux. Les Etats-Unis ont une imposition élevée mais ils appliquent une importante franchise de base. En 2001, elle était à moins de 100 000 dollars et en 2011, sous la présidence Obama, elle est passée à 5 millions. Avec le Tax Cuts and Jobs Act de 2018 (la baisse des impôts de Donald Trump) le seuil est passé à 11 millions pour les célibataires et 22 millions pour les couples mariés. Il y a certes un risque que l’administration Biden le rabaisse. Mais la tendance à long terme est l’augmentation de cette franchise. A titre de comparaison, en France, de 2007 à 2012 l’abattement à la base est passé de 150 000 € à 159 325 € et depuis 2012 il est redescendu à 100 000 euros.

    Ni la Chine ni la Russie n’ont d’impôt sur la succession, aucune des deux n’est pourtant réputée pour sa politique libérale ! Elles ne considèrent donc pas ce type d’imposition comme un levier efficace pour financer leur Etat et son administration.

    D’une manière plus générale, le fait le plus intéressant est qu’une tendance nette se développe en faveur de l’abolition des droits de succession.

    Un impôt en perte de vitesse

    Au cours des dernières décennies, un certain nombre de pays ont abrogé cet impôt. Le Canada par exemple, dès 1971 au niveau fédéral. La province de l’Alberta a suivi et, pour éviter qu’elle ne devienne plus attractive que les autres provinces, celles-ci ont suivi. L’Australie l’a fait disparaître en 1979, la Nouvelle-Zélande en 1993. Depuis 20 ans, de nombreux pays européens ont imité ces pionniers : le Portugal en 2004, la Suède en 2005, l’Autriche en 2008, la République tchèque et la Norvège en 2014. Une tendance continue qui n’est pas sans rappeler celle de l’impôt sur la fortune, souvent supprimé lui aussi. Les deux impôts ont en commun de s’attaquer au capital et de porter atteinte au principe de la propriété privée.

    Ces choix politiques n’ont cependant pas empêché les pays en question d’avoir des finances en équilibre et un système social performant. La Suède et la Norvège notamment, souvent montrées en exemple pour leur modèle social-démocrate, arrivent à dégager des surplus budgétaires tout en étant, à l’instar des pays anglo-saxons, les plus libres.

    Un impôt inefficient et nuisible pour l’économie

    Les droits de succession provoquent plusieurs effets pervers. Le premier est d’inciter à imaginer des montages légaux pour les éviter… En conséquence, ils génèrent peu de revenus pour l’Etat, comme l’a fait remarquer Alicia Munnell, économiste dans l’administration Clinton. Ensuite, une étude du comité économique du Congrès américain relève qu’il s’agit d’une menace pour les entreprises familiales, « dont beaucoup ne disposent pas des ressources liquides nécessaires pour s’acquitter de leurs obligations fiscales successorales. La taxe est également un obstacle à la mobilité ascendante des revenus et de la richesse. »

    Certes, en France la loi Dutreil permet, depuis 2003, une diminution de l’assiette taxable égale à 75% de la valeur pour la transmission des entreprises dans un cadre familial, mais les conditions d’application des pactes Dutreil sont rigides et perverses.

    Share this:

    • Facebook
    • X

    Articles similaires

    Partager. Facebook LinkedIn WhatsApp
    Article précèdent Nouveau Tableau de Bord numérique de la FEDOM
    Article suivant La bénédiction des couples LGBT+ divise l’Église catholique

    ARTICLES SEMBLABLES

    Sexisme et violences sexuelles : une enquête dévoile les dérives au sein de l’institution judiciaire

    décembre 6, 2024

    Trois anciens policiers condamnés pour la mort de George Floyd

    février 26, 2022

    Le procès de l’immeuble de Londres, un test sans précédent

    février 17, 2022
    Ajouter un commentaire
    ECRIVEZ UN COMMENTAIRE Cancel Reply

    Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

    Actualités de la Caraïbe
    Caraïbe

    La CARICOM informe les parties prenantes de l’état d’avancement du projet de politique migratoire régionale

    Caraïbe juillet 11, 2025

    Dominica News Online – La CARICOM a convoqué une session technique virtuelle le 3 juillet…

    Share this:

    • Facebook
    • X

    Trinidad-and-Tobago remporte la course sur route 10 km de la CARICOM, remportant les deux catégories de genre

    juillet 11, 2025

    Barbade Le plus petit complexe tout-inclus des Caraïbes de Marriott est une retraite réservée aux adultes, avec un « Art Crawl » et des ambassadeurs de plage

    juillet 11, 2025

    Sainte-Lucie et le Nigéria annoncent une nouvelle ère de coopération dans des secteurs clés

    juillet 11, 2025
    EN JUILLET, ABONNEZ-VOUS !
    UNE EXPOSITION EXCEPTIONNELLE !

    Abonnez-vous

    Recevez les dernières actualités de Antilla Martinique.

    Merci ! Votre demande a bien été prise en compte.

    Publiez vos annonces Légales
    Consultez les annonces légales
    Consulter nos anciens numéros
    Nos différentes rubriques
    Archives
    EN JUILLET, ABONNEZ-VOUS !
    EN JUILLET, ABONNEZ-VOUS !
    © 2025 Copyright ANTILLA. Tous drois réservés. Programmé par ANTILLA.
    • CONTACTEZ-NOUS
    • MARKETING
    • MENTIONS LÉGALES
    • CONSULTEZ LES ANNONCES LÉGALES

    Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.