Six associations avaient assigné le réseau social à Paris en mai 2020, estimant que l’entreprise manquait de façon « ancienne et persistante » à ses obligations de modération. Elles ont demandé en référé (urgence) qu’une expertise soit ordonnée dans le but d’engager, par la suite, un procès sur le fond. Les associations appuyaient leur demande sur la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004.

Une liste de documents à fournir

Dans sa décision, le tribunal a ordonné à Twitter de transmettre, depuis mai 2020, « tout document administratif, contractuel, technique ou commercial relatif aux moyens matériels et humains mis en œuvre dans le cadre du service Twitter pour lutter contre la diffusion des infractions d’apologie de crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes [en] raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle, l’incitation à la violence, notamment l’incitation aux violences sexuelles et sexistes, ainsi que [l]es atteintes à la dignité humaine ».

La société devra aussi, ajoute le tribunal, détailler « le nombre, la localisation, la nationalité, la langue des personnes affectées au traitement des signalements provenant des utilisateurs de la plate-forme française », « le nombre de signalements », « les critères et le nombre des retraits subséquents ». Le juge a, par ailleurs, ordonné à Twitter de communiquer « le nombre d’informations transmises aux autorités publiques compétentes, en particulier au parquet ».

« Twitter ne pourra plus impunément laisser la haine se déverser »

« Twitter s’est pleinement engagé tout au long de la procédure et a travaillé de concert avec les associations pour tenter de trouver un accord, notamment dans le cadre de la médiation », a assuré un porte-parole à l’Agence France-Presse. « Notre priorité absolue est d’assurer la sécurité des personnes utilisant notre plate-forme », a-t-il ajouté, en précisant que l’entreprise s’était engagée « à construire un Internet plus sûr, à lutter contre la haine en ligne et à améliorer la sérénité de la conversation publique ».

« Face à la propagation de la haine sur les réseaux sociaux, la responsabilité est double. Celle des individus, qui se pensent anonymes, et celle des GAFA, qui pensent que leur système juridique fait force de loi », a réagi l’Union des étudiants juifs de France (UEJF), avant d’ajouter :

« Par sa décision, la justice française démontre que les GAFA ne peuvent imposer leur propre loi. Twitter ne pourra plus impunément laisser la haine se déverser sur sa plate-forme. Pour les associations, Twitter va devoir enfin se responsabiliser, arrêter de louvoyer et penser éthique plutôt que profit et expansion internationale. »