. Lors d’un dîner qui a duré près de 4h30 place Beauvau, le ministre de l’Intérieur a fait une «proposition d’écriture constitutionnelle»comportant «cinq grandes avancées», a indiqué Gérald Darmanin à la presse dans la nuit de lundi à mardi. Il a estimé que l’Etat et les élus de Corse cheminaient «vers un consensus» sur un projet de réforme constitutionnelle permettant une autonomie de l’île.
Je pense que nous cheminons vers un consensus », s’est-il félicité, en espérant que celui-ci permette « ensuite à l’assemblée territoriale, au président de la République et demain, peut-être, au Parlement de réformer la Constitution pour la Corse ».
Le premier sujet mentionné par le ministre est la reconnaissance « que la collectivité de Corse a une place singulière dans la Constitution », avec ses « spécificités linguistiques, culturelles et insulaires » et « son attachement à la terre ». Deuxième point: le gouvernement souhaite que la Corse dispose d’une « habilitation générale » pour adapter à sa situation des textes législatifs et réglementaires.
« Il convient de continuer à être prudents »
Troisièmement, la Corse serait dotée de la compétence législative et réglementaire, c’est-à-dire d’une autonomie normative, dans des domaines qu’une loi organique fixerait. Avec « deux garde-fous », a prévenu Gérald Darmanin: chaque texte devra être soumis au Conseil d’État pour avis et au contrôle du Conseil constitutionnel.
Quatrième point: les Corses seront consultés sur ce nouveau statut, et devront donner leur accord. Enfin, il faudra décider si la réforme est inscrite dans un titre de la Constitution, comme le souhaitent les nationalistes, ou un simple article, option qui a la préférence du président Emmanuel Macron.
À l’issue du dîner, le président autonomiste du conseil exécutif de Corse, Gilles Simeoni, a salué « un état d’esprit constructif, une volonté de rechercher un consensus et un certain nombre d’acquis très significatifs ».
« Ce soir, il y a des raisons sérieuses d’être optimistes, même s’il convient de continuer à être prudents », a-t-il résumé. « Il est acté, en l’état actuel du texte, que la Corse sera dotée d’un statut d’autonomie au sein de la République », s’est-il réjoui.
Député de Corse-du-Sud et président du groupe Horizons à l’Assemblée nationale, Laurent Marcangeli a estimé que ce vaste chantier institutionnel avait « encore progressé d’un pas supplémentaire ».
source : BMFTV et Libération
