Anguilla Focus
Rédaction
Les services du Procureur général d’Anguilla invitent les citoyennes et citoyens à participer à une consultation publique portant sur deux nouveaux projets de loi.
Selon un communiqué diffusé le 20 octobre par le procureur général par intérim, Ivor Greene, les textes soumis à discussion sont le Police and Criminal Evidence Bill (2025) — ou Projet de loi sur la police et la preuve pénale — et le Bail Bill (2025) — ou Projet de loi sur la liberté sous caution.
Le Police and Criminal Evidence Act (2025) vise à établir des procédures claires encadrant les pouvoirs de la police en matière d’arrestation, de détention, d’interrogatoire, de fouille et de traitement des personnes en garde à vue.
Le Bail Act (2025), quant à lui, entend offrir un cadre juridique moderne pour l’octroi ou le refus de la liberté sous caution, en conciliant la présomption de liberté individuelle avec la nécessité de garantir la sécurité publique et la bonne administration de la justice.
Dates et lieux de la consultation publique
Les rencontres publiques se tiendront aux dates et lieux suivants :
- Lundi 27 octobre à 18 h – École primaire Morris Vanterpool
- Mardi 28 octobre à 18 h – École primaire Alwyn Allison
- Mercredi 29 octobre à 18 h – Teacher’s Resource Centre
Les participantes et participants pourront exprimer leurs opinions et formuler des propositions sur les dispositions prévues par ces projets de loi.
Les observations peuvent également être transmises par écrit aux bureaux du Procureur général.
« Les citoyens sont vivement encouragés à saisir cette occasion, car ces textes sont essentiels pour promouvoir la transparence et la participation au processus législatif », a déclaré le procureur général par intérim.
« Ensemble, nous pouvons veiller à ce que ces lois servent la justice, protègent les droits et renforcent la confiance dans notre système judiciaire. »
Les projets de loi sont consultables sur le site du gouvernement d’Anguilla : www.gov.ai.