Le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin et le ministre délégué chargé des Outre-mer Jean-François Carenco ont décidé de renforcer l’aide de l’État aux communes ultramarines en difficulté financière, à travers les contrats de redressement outre-mer (COROM).
La question d’un de nos lecteurs :
Un geste appréciable mais limité à 4 communes ! Les 34 communes de la martinique sont sinistrées, et on sait pourquoi. Pourquoi ne pas étendre le nouveau dispositif COROM pour toutes ?
LE COMMUNIQUE DE PRESSE
Créés sur proposition des parlementaires Georges Patient et Jean-René Cazeneuve, les COROM sont un dispositif par lequel une commune en difficulté financière s’engage sur une trajectoire de redressement de ses finances et d’amélioration de sa gestion, notamment par une réduction de ses délais de paiement aux entreprises. En contrepartie, l’État s’engage à accompagner ces collectivités en mettant à leur disposition une assistance technique et une subvention exceptionnelle de fonctionnement, sous condition que la commune atteigne les objectifs définis dans son contrat. Neuf communes bénéficient actuellement du soutien de l’État pour un montant total de 30 millions d’euros pour la période 2019-2022 (Basse-Terre, Pointe-à-Pitre, Sainte-Rose, Fort-de-France, Saint-Pierre, Cayenne, Iracoubo, Saint-Benoît, Sada).
Au regard du succès des premiers résultats le Gouvernement a décidé de l’extension du dispositif, rendu possible par l’abondement du budget dédié de 10 millions d’euros pour la période 2023-2025. Un appel à candidatures a été lancé le 16 février dernier auprès de 31 communes éligibles (du fait de leur situation financière dégradée). Après une étude approfondie des dossiers transmis, 12 projets ont été retenus :
Guadeloupe :
1. Capesterre-Belle-Eau
2. Marie-Galante (Grand-Bourg, Saint-Louis, Capesterre)
3. Saint-François
Martinique :
4. Gros-Morne
5. Prêcheur
6. Trinité
7. Saint-Esprit
Guyane :
8. Roura
9. Awala-Yalimapo
10. Kourou. La commune se voit financer un assistant technique pour l’aider à finaliser sa trajectoire financière et ses engagements avant de pouvoir bénéficier pleinement d’un COROM
La Réunion :
11. Sainte-Marie
Mayotte :
12. Bouéni
Désormais, pour la finalisation des engagements respectifs et la mise en place opérationnelle des différents contrats, une concertation approfondie va se poursuivre entre les municipalités et les services de l’Etat