Lors des dernières élections législatives, les électeurs des 11 et 18 juin 2017 n’ont pas seulement choisi leurs représentants à l’Assemblée nationale. Ils ont aussi déterminé le montant des subventions publiques accordées aux partis politiques pour les cinq prochaines années, soit 40 à 80% de leurs recettes.
Première fraction: le nombre de voix
Cette manne financière publique se décompose en deux fractions. La première est calculée en fonction du nombre de voix obtenues par le parti au premier tour des élections législatives. Chaque voix gagnée au premier tour des législatives de 2017 a rapporté en 2018 un peu plus d’1.64 €.
Deuxième fraction: le nombre de parlementaires
La deuxième partie des subventions dépend du nombre de parlementaires. Chaque député ou sénateur rapporte environ 37 281 euros par an pendant cinq ans au parti auquel il est rattaché.
En ce qui concerne les « Outre-mer », c’est le Parti Progressiste Martiniquais qui se taille la part du lion en recueillant plus de 335 524 € en 2018, et ce, malgré une lourde pénalité pour ne pas avoir respecté la parité. Le Parti fondé par Aimé Césaire n’avait en effet présenté que des hommes lors des dernières élections législative de juin 2017. (Justin Pamphile, Serge Letchimy et David Dinal). Ils avaient, au total, recueilli 18 731 voix. Résultat qui théoriquement aurait dû générer près de 31 000 € annuels, soit un peu plus de 150 000 € sur 5 ans. Le montant de cette première fraction a cependant été réduit à 0 pour le PPM après l’application de la pénalité pour non-respect de la parité.
Cependant, en 2018, 9 parlementaires se sont rattachés au PPM générant ainsi un montant annuel d’aide publique que le PPM n’avait peut-être jamais perçu auparavant.
4 députés :
• Serge Letchimy (PPM) – Martinique
• Josette Manin (Bâtir le Pays Martinique) – Martinique
• Gabriel Serville (Ex-Parti Socialiste Guyanais) – Guyane
• Hélène Vainqueur-Christophe (Parti Socialiste Français) Guadeloupe
5 sénateurs :
• Catherine Conconne (PPM) – Martinique
• Maurice Antiste (Mouvement Populaire Franciscain) – Martinique
• Victorin Lurel (Parti Socialiste Français) – Guadeloupe
• Victoire Jasmin (Parti Socialiste Français) – Guadeloupe
• Antoine Karam (Parti Socialiste Guyanais) – Guyane(Il est à noter que le Sénateur Antoine KARAM, en 2019, s’est rattaché à La République en Marche.)
Les parlementaires socialistes guadeloupéens se sont probablement rattachés au PPM en anticipant la dégradation de la situation financière du Parti Socialiste Français dont l’aide publique est passée de 25 millions en 2017 à un peu mois de 8 millions en 2018 du fait de la déroute électorale de 2017.
Josette Manin, Gabriel Serville et Antoine Karam, quant à eux, se sont vraisemblablement rattachés au PPM en 2018 parce que leurs partis respectifs avaient, peut-être, omis de déposer la liste complète des candidats qu’ils présentaient aux élections législatives au Ministère de l’Intérieur, trois (3) semaines avant le jour du premier tour de scrutin en vue de bénéficier de la première fraction des aides publiques aux partis politiques comme le stipule le décret n° 2015-456 du 21 avril 2015.
N’ayant pu remplir cette nouvelle obligation, ils n’ont pu prétendre à la perception de la première fraction de l’aide publique (celle qui dépend du nombre de voix gagnées et du respect de la parité). Et seules les formations politiques ayant perçu la première fraction de l’aide publique peuvent prétendre à la perception de la seconde (celle qui dépend du nombre de parlementaires rattachés à la formation politique). Le rattachement au PPM a donc été la solution choisie par ces parlementaires pour pouvoir abonder les caisses de leurs formations politiques à la veille des élections municipales et territoriales. Des conventions de reversement de fonds seraient en effet signées entre le PPM et les partis des parlementaires rattachés. Les conditions et les délais de reversement de ces fonds restent encore opaques. Espérons que ces pratiques gagneront en transparence pour les militants, les électeurs et les citoyens en général.
Olivier Ernest JEAN-MARIELe 14 mai 2019Source :http://www2.assemblee-nationale.frhttps://www.senat.fr/https://www.legifrance.gouv.fr/