La condamnation d’Alfred Marie-Jeanne est désormais définitive. La Cour de cassation a rejeté son pourvoi le 26 novembre 2025, mettant un terme à la procédure judiciaire engagée à la suite de la transmission à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique d’une déclaration de patrimoine jugée mensongère ou incomplète.
Dans sa décision, la Haute Juridiction a confirmé l’arrêt de la cour d’appel de Paris, qui avait déclaré l’ancien député coupable d’une omission substantielle dans sa déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat, établie en 2017. Les juges ont estimé que les sommes non déclarées représentaient une part importante de son patrimoine et qu’il ne pouvait ignorer ni l’existence des comptes concernés ni les montants qui y étaient déposés.
En novembre 2023, la cour d’appel de Paris l’avait condamné à deux mois d’emprisonnement avec sursis, à une amende de 10 000 euros et à deux ans d’inéligibilité. Ces peines sont désormais définitives. La juridiction avait notamment retenu qu’une large majorité de son patrimoine financier ne figurait pas dans la déclaration exigée en fin de mandat parlementaire.
L’enquête a établi qu’Alfred Marie-Jeanne détenait 182 143 euros répartis sur trois comptes bancaires domiciliés à Marseille, pour un patrimoine bancaire total de 186 941 euros à la date des faits. Or il n’avait déclaré que deux de ces comptes pour un montant limité à 31 429 euros, soit environ 17 % de ses avoirs bancaires. L’omission portait ainsi sur près de 83 % de ses avoirs.
Sur le plan juridique, la Cour de cassation a considéré que ces omissions constituaient une part substantielle du patrimoine et traduisaient une intention frauduleuse ou, à tout le moins, un manquement grave aux obligations de transparence. La décision clôt définitivement la procédure engagée à la suite du signalement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Cette décision entraîne de manière irrévocable l’exécution de la peine d’inéligibilité de l’ancien député et ancien président du conseil exécutif de la Collectivité territoriale de Martinique, mettant un terme judiciaire à un dossier à la forte portée politique.
Jean-Paul BLOIS