Cour D’appel De Versailles.
Amazon : la cour d’appel confirme le jugement de première instance
Vendredi 24 avril, la cour d’appel de Versailles a confirmé la décision du juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre du 14 avril qui imposait à la société Amazon France de restreindre son activité aux commandes de produits alimentaires et médicaux, jugeant trop élevé le degré d’exposition des salariés à des risques de contamination par le Covid-19.
Dans un communiqué, la cour d’appel a fait savoir qu’elle ordonne :
« dans l’attente de la mise en œuvre des mesures ordonnées ci-dessus, à la S.A.S. Amazon France Logistique, dans les 48 heures de la notification du présent arrêt, de restreindre l’activité de ses entrepôts aux seules opérations de réception des marchandises, de préparation et d’expédition des commandes des produits, tels que figurant sur le catalogue de la société à la date du 21 avril 2020, suivants :
High-tech, Informatique, Bureau
“Tout pour les animaux” dans la rubrique Maison, Bricolage, Animalerie
“Santé et soins du corps”, “Homme”, “Nutrition”, “Parapharmacie” dans la rubrique Beauté, Santé et Bien-être
Epicerie, Boissons et Entretien
Passé ce délai de 48 heures, pour chaque réception, préparation et/ou expédition de produits non autorisés, et ce pendant une durée maximale d’un mois, à l’issue de laquelle il pourra être à nouveau statué, une astreinte de 100 000 euros [contre 1 million d’euros en première instance] pourra être prononcée