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PROCES-VERBAL PROVISOIRE D’ETAT D’ABANDON MANIFESTE N°037/2022


Nous, maire de la commune du Saint-Esprit, le 13 Décembre 2022 ;
Vu les articles L. 2243–1 à L. 2243–4 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste ;
Vu l’article 71 de la Loi ALUR n° 2014–366 du 24 mars 2014 ;
Vu le rapport du 15 décembre 2021 établi par Monsieur ZAPHA Thierry, expert foncier, constatant le défaut d’entretien et l’état d’abandon de la parcelle Section n° B714 sise Rue Schoelcher – Route du Vauclin 97270 SAINT-ESPRIT ;
Rapportons les faits suivants : 
La parcelle Section n° B714 sise Rue Schoelcher – Route du Vauclin, 97270 SAINT-ESPRIT, appartenant à Monsieur et Madame GUILLAUME Hubert Jean Maurice et GUILLAUME Colette Jacqueline, n’est manifestement plus entretenue et, de surcroît, n’a pas d’occupant à titre habituel. 
L’état d’abandon se caractérise de la manière suivante : 
Les éléments ci-après ont été définis comme se trouvant dans un état très mauvais :
Enherbement  en mauvais état : Végétation importante sur une hauteur d’environ deux mètres.
Présence d’arbres, d’arbrisseaux, de lianes sur maison mitoyenne.
Occupations par tiers en tant que parking : Un véhicule abandonné et un véhicule en stationnement.
Les travaux indispensables à un retour à un entretien normal consisteraient en :
- Effectuer le débroussaillage des mauvaises herbes et lianes invasives.
- Réaliser l’élagage des arbres.
- Réaliser l’installation d’une clôture et portillon d’accès.
- Effectuer un entretien régulier. 
Ce procès-verbal sera affiché en mairie ainsi que sur la parcelle pendant trois mois, et sera inséré dans deux journaux paraissant dans le département. Il sera également notifié au(x) propriétaire(s), titulaires de droits réels et autres intéressés. 
Fait au Saint-Esprit, le 13 Décembre 2022
Le Maire
Fred Michel TIRAULT

Annonce parue le 25/01/2023

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