Nous, maire de la commune du Saint-Esprit, le 13 Décembre 2022 ;
Vu les articles L. 2243–1 à L. 2243–4 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste ;
Vu l’article 71 de la Loi ALUR n° 2014–366 du 24 mars 2014 ;
Vu le rapport du 15 décembre 2021 établi par Monsieur ZAPHA Thierry, expert foncier, constatant le défaut d’entretien et l’état d’abandon de la parcelle Section n° A237 sise 12 Rue Stalingrad 97270 SAINT-ESPRIT ;
Rapportons les faits suivants : 
La parcelle Section n° A237 sise 12 Rue Stalingrad 97270 SAINT-ESPRIT, appartenant à Monsieur GROS DESORMEAUX Henri et Madame GROS DESORMEAUX Marie-Thérèse, n’est manifestement plus entretenue et, de surcroît, n’a pas d’occupant à titre habituel. 
L’état d’abandon se caractérise de la manière suivante : 
Les éléments ci-après ont été définis comme se trouvant dans un mauvais état :
Gouttières et zinguerie : Absence d’entretien des chéneaux en béton et des descentes des eaux pluviales.
Façade : RDC revêtement carrelage en façade principale. Dégradation légère du carrelage mural. Absence d’entretien des façades extérieures.
Menuiseries (fenêtres, portes, volets) en très mauvais état : Persiennes bois et vitrés ouvertes et accessibilité facile.
Présence de poubelles, d’ordures ménagères et déchets sur sol. L’extension de la terrasse sur le trottoir avec un revêtement carrelage au sol présente un risque de chute pour les riverains. Présence de carreaux cassés.
Les travaux indispensables à un retour à un entretien normal consisteraient en :
- Nettoyage des déchets et l’enlèvement des bacs d’ordures ménagères.
- Enlèvement ou réparation du carrelage cassé sur l’espace trottoir.
- Travaux de ravalement des façades extérieures et traitement de la moisissure sur les murs extérieurs.
- Procéder à l’entretien et l’enlèvement des menuiseries en bois dégradées.
Ce procès-verbal sera affiché en mairie ainsi que sur la parcelle pendant trois mois, et sera inséré dans deux journaux paraissant dans le département. Il sera également notifié au(x) propriétaire(s), titulaires de droits réels et autres intéressés. 
Fait au Saint-Esprit, le 13 Décembre 2022 
Le Maire
Fred Michel TIRAULT