Une enquête préliminaire a été ouverte en septembre après un signalement de l’association Anticor à propos du contrat de maintenance de l’application, devenue TousAntiCovid depuis.
Le Monde avec AFP
“StopCovid, application mobile de recherche des contacts qui a été déployée en France le 2 juin, dans le cadre du premier déconfinement.”>
StopCovid, application mobile de recherche des contacts qui a été déployée en France le 2 juin, dans le cadre du premier déconfinement. PHILIPPE TURPIN / PHOTONONSTOP
Le Parquet national financier (PNF) a ouvert en septembre une enquête préliminaire pour « favoritisme » après un signalement de l’association Anticor concernant le contrat de maintenance de l’application StopCovid, devenue depuis « TousAntiCovid », a fait savoir, vendredi 21 mai, une source judiciaire à l’Agence France-Presse.
L’association anticorruption avait alerté le PNF au printemps 2020, soulignant notamment que la maintenance payante réalisée par la société Outscale, filiale de Dassault Systèmes, pour l’application lancée en juin 2020 aurait dû faire l’objet d’un appel d’offres.
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Un coût de plus de 7 millions d’euros
Lorsque l’Etat veut signer avec des entreprises l’achat de biens et services, il est en effet contraint, au-delà d’un montant de 139 000 euros, de publier un appel d’offres avant d’attribuer ce marché. Or, l’association Anticor assure n’avoir trouvé aucune publication pour des marchés publics relatifs à l’application StopCovid.
Si le développement de l’application, annoncé pendant le premier confinement, a été présenté comme réalisé à titre gratuit par différentes entreprises privées, parmi lesquelles Dassault Systèmes, Capgemini, Orange ou Withings, son exploitation et sa maintenance ont fait l’objet d’une facturation pour un coût compris « entre 200 000 et 300 000 euros par mois », selon des révélations faites par L’Obs en juin 2020. Selon un calcul réalisé par BFM-TV en avril, l’application, son déploiement et sa promotion ont coûté plus de 7 millions d’euros à l’Etat.
Au printemps, Anticor estimait que « le choix de recourir à la société Outscale en tant qu’attributaire du marché de maintenance de l’application StopCovid n’a fait l’objet d’aucune procédure de passation de marché public », pourtant obligatoire pour un tel montant. L’association, dans une plainte déposée jeudi 20 mai auprès du PNF, n’attaque pas que le contrat passé avec Outscale, mais tous les marchés publics passés dans le cadre de l’application StopCovid et n’ayant pas fait l’objet d’un appel d’offres.
La situation d’urgence sanitaire qui a conduit au développement de l’application pouvait-elle exonérer l’Etat de ses obligations ? Le droit français permet en effet, dans certaines situations d’urgence, d’attribuer des marchés publics sans passer d’appel d’offres. Mais selon Anticor, citant une jurisprudence européenne en la matière, cette exception ne s’applique pas au contrat passé avec Outscale pour la maintenance de StopCovid. Dans sa plainte, l’association souligne que l’Etat avait le temps, au cours du développement de l’application, de suivre les règles de mise en concurrence.
« Un sujet qui touche chacun des Français »
« Ce sont des questions importantes qui sont posées sur un sujet qui touche chacun des Français, au moment de la mise en place du “passe sanitaire” », a défendu l’avocat d’Anticor dans ce dossier, Jean-Baptiste Soufron, se félicitant de l’ouverture de l’enquête. « Ça montre qu’il n’y a pas toujours de la réticence pour un procureur à ouvrir des dossiers politico-financiers », s’est réjouie Elise Van Beneden, présidente de l’association : « Après, parfois, on ouvre des enquêtes pour mieux les fermer, donc nous resterons vigilants. »
L’association avait en mars 2021, porté plainte devant la Cour de justice de la République (CJR) contre le ministre de la santé, Olivier Véran, pour les mêmes faits. Mais la commission des requêtes de la CJR a classé cette plainte, estimant qu’elle ne comportait pas suffisamment d’éléments pour permettre de dire que c’est M. Véran lui-même qui avait conclu les contrats dénoncés comme litigieux.
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Boudée pendant de longs mois par les Français qui s’inquiétaient pour leur vie privée, et même désinstallée plusieurs centaines de milliers de fois, l’application StopCovid est devenue TousAntiCovid mi-octobre et a été téléchargée par plus de 16,3 millions de personnes depuis le 2 juin 2020.
Le Monde avec AFP