Lors de cette plénière des 5 et 6 mai, la conseillère exécutive, Marinette Torpille, a rendu compte des décisions d’attribution d’aides aux entreprises accordées dans le cadre des dispositifs d’aides exceptionnelles de “Fonds de Subvention Territoriale COVID 19”, vagues 1 et 2.
On le sait, la Covid-19 est arrivée sans prévenir et les mesures sanitaires mises en place afin de protéger la population martiniquaise ont fortement impacté l’économie martiniquaise reposant sur un tissu économique composé à près de 80% de très petites entreprises (TPE) et de petites et moyennes entreprises (PME). D’emblée, la CTM a pris la mesure de la crise qui
s’annonçait en raison d’un confinement strict entre mars et mai 2020. Ainsi dès le 9 avril 2020 la collectivité, dans le cadre d’un plan d’urgence, a voté un “Fonds de Subvention Territoriale COVID 19”, faut-il le rappeler, qui n’a pas trouvé son équivalent ailleurs dans l’outre-mer. Il était d’un montant de 20 millions d’euros. Ceci sans compter sa participation aux aides classiques comme le Fonds de Solidarité mis en place par l’État.
Première vague : 6 070 dossiers reçus
S’agissant du “Fonds de Subvention Territoriale COVID 19”, son but a été de : -Soutenir les entreprises touchées directement ou indirectement pour le préjudice subi du fait de la crise covid-19,
– Favoriser le maintien et le développement d’entreprises viables,
– Faciliter la reprise rapide de leur exploitation,
– Contribuer au maintien et à la pérennité des emplois à la Martinique.
Les entreprises concernées étaient à la fois celles ayant été confrontées à une obligation justifiée de fermeture et celles ayant été autorisées, par dérogation, à rester ouvertes au public, mais subissant des difficultés du fait de la désertion de la clientèle confinée ou à l’impossibilité de maintenir une logistique opérationnelle. 6 070 dossiers ont été déposés, 850 ont été classés sans suite, 5220 ont donné lieu à une suite. Sur ces 5220 entreprises, 690 ont reçu une décision défavorable
Au 30 mars 2021, 5 133 dossiers avaient été mandatés pour un montant de 16,3 millions d’euros et 87 dossiers étaient en cours de traitement pour mandatement concernant cette première vague de mars à mai 2020.
Le commerce, hébergement, restauration en tête
Les principaux secteurs dont les entreprises ont bénéficié d’une aide de ce dispositif sont le commerce, l’hébergement et la restauration, les autres activités de services, l’agriculture et la pêche, l’industrie manufacturière ainsi que le secteur du BTP. Les entreprises individuelles du secteur agricole et de la pêche ont bénéficié du forfait de 2 000 € (porté à 1000 € pour les pêcheurs ayant un demi rôle).
La rapporteure indique : “Le versement de la subvention qui était majorée dans le cas où l’entreprise avait des salariés, sauf dans le cas des entreprises bénéficiant d’un montant forfaitaire, a manifestement contribué à maintenir le tissu économique de l’ile d’une part et à sauvegarder les emplois d’autre part.”
Prise en compte du second confinement :
1 917 entreprises
Lors du second confinement d’octobre à décembre 2020, la CTM a opté pour une adaptation du dispositif existant lors de la première vague et consenti à un effort financier encore plus important en mobilisant un budget de 35 millions d’euros. Avec un mode de calcul revu et simplifié, la subvention a consisté à compenser la perte de chiffre d’affaires de toutes les TPE, PME, quel que soit leur statut juridique, ayant une chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 2 000 000 € dont le siège se trouve en Martinique et ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public au cours de la période de confinement.
Ainsi 1 917 entreprises ont émargé à ce second dispositif, dont les principaux secteurs sont dans le commerce, l’hébergement et la restauration, les autres activités de services (essentiellement réparties entre les coiffeurs et les instituts de beauté). Puis, dans une moindre mesure ressortent les activités de services administratifs et de soutien, ainsi que les arts, spectacles et activités récréatives.
Au 30 mars, 1 742 dossiers avaient été mandatés par les services pour un volume financier de 37,4 millions d’euros. Le montant total prévisionnel de subventions allouées aux dossiers est estimé à 40,5 millions d’euros. Le budget initial prévu pour le dispositif étant de 35 millions d’euros , la prise en compte de l’ensemble des dossiers représente un budget supplémentaire de 55 millions d’euros €, soit un dépassement de 15% du montant prévisionnel initial.
Un soutien fort à l’économie
Le nombre d’entreprises bénéficiaires des deux dispositifs 1ère et seconde vague est de 1138 pour un montant de 32,4 millions d’euros . Ce sont principalement des entreprises ayant une activité de commerce, d’hébergement et restauration, d’autres activités de services (coiffeurs, instituts de beauté…), d’activités de services administratifs et de soutien, d’arts, de spectacles et activités récréatives.
Bien entendu, Marinette Torpille et surtout Yan Monplaisir essaient d’en tirer politiquement partie en s’attribuant l’exclusivité de la paternité de ces mesures. La vérité est que, dès le confinement, la CTM s’est mobilisée en se concertant avec les acteurs économiques, les communes et communautés de communes, etc.
L’effort financier fourni par la CTM a non seulement permis de soutenir l’économie martiniquaise de façon générale mais a également constitué un levier de soutien au développement du territoire en permettant maintenir des activités économiques en communes. En effet, bien que les villes de Fort-de-France et du Lamentin concentrent le plus de demandes (38%) en raison du nombre important d’entreprises présentes sur leur territoire, 60% des demandes sont ventilées sur l’ensemble du territoire. Pourtant certains continuent de déblatérer que l’Exécutif de la CTM a laissé à l’abandon les entreprises martiniquaises.
Les faits sont têtus et vérifiables par les statistiques officielles récentes montrant que l’économie et l’emploi ont résisté en 2020..
Il reste que le plan de relance pour la refondation adopté en février 2021 et le budget 2021 qui en est la première expression doivent être mis en œuvre. MB et CB in Justice