Budget 2026 : le gouvernement enterre la surprime « émeutes » au profit d’un fonds dédié
Le gouvernement a renoncé à instaurer une surprime obligatoire sur l’ensemble des contrats d’assurance pour couvrir les dégâts liés aux émeutes. À la place, l’exécutif prévoit la création d’un « fonds émeutes », alimenté par les assureurs et géré par la Caisse centrale de réassurance. Une inflexion qui cible prioritairement les territoires les plus exposés, dont la Nouvelle-Calédonie et les Antilles.
Un recul sur la surprime généralisée
C’est un changement notable dans l’architecture du budget 2026. L’exécutif ne retiendra finalement pas la contribution systématique d’au moins 2 % sur les contrats d’assurance auto et habitation, initialement envisagée pour financer les dégâts causés par les émeutes. Confirmant une information des Échos, Bercy a indiqué que ce mécanisme, jugé socialement sensible et politiquement risqué dans un contexte inflationniste, était abandonné.
Un « fonds émeutes » confié à la CCR
À la place, le gouvernement souhaite créer un fonds dédié aux émeutes, alimenté par les assureurs et confié à la Caisse centrale de réassurance (CCR), organisme public déjà chargé de la couverture de risques exceptionnels. Selon Bercy, ce dispositif doit permettre de renforcer l’indemnisation des dommages tout en évitant une mutualisation trop large, perçue comme inéquitable.
Un ciblage assumé des Outre-mer
Le fonds vise prioritairement les collectivités et les entreprises situées dans les territoires les plus touchés, notamment la Nouvelle-Calédonie et les Antilles. Le ministère de l’Économie évoque un recentrage « pour plus de proportionnalité et d’efficacité », allant jusqu’à parler d’une « bouffée d’air » pour la Nouvelle-Calédonie, confrontée à des dégâts massifs et à un durcissement des conditions d’assurance.
Une adoption par le 49.3 et des effets à surveiller
La mesure figure dans le volet dépenses du projet de loi de finances pour 2026, adopté via l’article 49.3 de la Constitution. Si l’abandon de la surprime générale soulage les assurés, il n’exclut pas un renchérissement localisé des primes, les assureurs pouvant répercuter leur contribution au fonds sur les contrats des zones jugées à risque. Un compromis budgétaire et politique, dont l’impact réel en Outre-mer dépendra des modalités concrètes de mise en œuvre.
