Chlordécone : la Cour d’appel de Paris rendra sa décision le 23 mars 2026
Édité par Antilla — La Cour d’appel de Paris tranchera le 23 mars 2026 sur la réouverture de l’enquête judiciaire concernant le scandale du chlordécone, ont annoncé lundi les parties civiles à l’issue de l’audience. Elles contestent le non-lieu prononcé en janvier 2023, décision qui avait reconnu l’existence d’un « scandale sanitaire » sans pour autant engager de poursuites.
« Il y a eu, côté parties civiles, des explications factuelles et juridiques détaillées. La Cour a désormais un important travail d’analyse, ce qui explique le report au 23 mars », a précisé l’un des avocats.
Un dossier tentaculaire ouvert depuis près de 20 ans
Utilisé massivement dans les bananeraies de Guadeloupe et de Martinique jusqu’en 1993, alors qu’il était classé cancérogène dès 1979, le chlordécone est à l’origine d’une contamination durable des sols, des rivières et des populations. Les premières plaintes, déposées dès 2006 par des associations locales de producteurs, de consommateurs et de défenseurs de l’environnement, ont conduit à l’ouverture d’une information judiciaire en 2008 à Paris.
Mais depuis, l’instruction s’est enlisée dans des expertises complexes et des obstacles juridiques. En janvier 2023, les magistrats ont conclu à l’impossibilité de « rapporter la preuve pénale » de faits survenus plusieurs décennies plus tôt, tout en admettant l’ampleur des conséquences humaines, sociales et économiques du pesticide.
La bataille judiciaire des parties civiles
Pour les associations martiniquaises et guadeloupéennes, la contamination au chlordécone constitue une atteinte continue qui ne saurait être prescrite. Devant la chambre de l’instruction, elles ont invoqué la jurisprudence sur les infractions « continues » ou « occultes », ainsi que le droit à un recours effectif garanti par la Convention européenne des droits de l’homme.
Le ministère public, lui, a plaidé brièvement pour la confirmation du non-lieu, renforçant le sentiment d’un déséquilibre dans le débat judiciaire.
Une décision au poids symbolique et politique
Deux scénarios s’affrontent : la confirmation du non-lieu, qui consacrerait l’impossibilité de juger pénalement l’affaire, ou la réouverture de l’instruction, qui redonnerait espoir aux victimes et poserait un jalon important pour la reconnaissance des crimes environnementaux à effets différés.
Au-delà du seul cas du chlordécone, la décision du 23 mars 2026 dira si la justice française est en mesure d’adapter le droit pénal aux scandales sanitaires de longue durée, où prescription, lenteur judiciaire et difficultés probatoires se conjuguent pour bloquer toute issue.
