La Cour internationale de justice (CIJ) rend son avis consultatif sur les obligations des États en matière de changement climatique.
C’est un tournant pour le droit international, aux répercussions politiques considérables. Dans un avis consultatif très attendu, rendu mercredi, la Cour internationale de Justice (CIJ) affirme que les États ont « l’obligation de prévenir les dommages significatifs à l’environnement » et doivent « coopérer de bonne foi » pour enrayer le changement climatique.
Un rappel solennel — et cinglant — que l’inaction en matière de climat n’est plus seulement un échec politique : elle peut désormais constituer une violation du droit international.
Dans le grand amphithéâtre du Palais de la Paix, à La Haye, le président de la plus haute juridiction des Nations Unies, le juge Iwasawa Yuji, a lu l’arrêt de la cour devant une salle archicomble. Le dérèglement climatique, a-t-il souligné, constitue une « menace urgente et existentielle », dont les effets « graves et de grande ampleur […] affectent à la fois les écosystèmes naturels et les populations humaines ».
Une réponse à la hauteur des enjeux
L’affaire remonte à mars 2023, lorsqu’à l’initiative du Vanuatu, l’Assemblée générale des Nations Unies avait saisi la CIJ de deux questions : quelles sont les obligations juridiques des États pour protéger le climat, aujourd’hui et demain ? Et quelles en sont les conséquences s’ils y manquent, notamment à l’égard des pays les plus exposés ?
L’avis consultatif de la cour est à la hauteur des enjeux. Il dresse un cadre juridique robuste, articulé autour du droit international coutumier, des droits humains, du droit de la mer et de plusieurs traités clés, dont la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 1992, le Protocole de Kyoto de 1997 et l’Accord de Paris de 2015.
Le droit n’excuse plus l’inaction
Au cœur de l’avis, une certitude : la complexité de la crise climatique ne peut servir de prétexte à l’inaction. L’obligation de prévention impose aux États des mesures « appropriées », « conséquentes », « rapides » et « durables » pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le principe de précaution s’applique pleinement : « l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte » à l’inaction, tranche la cour.
Autre point décisif : ces obligations ne découlent pas uniquement des traités multilatéraux. Elles relèvent aussi du droit coutumier international, donc applicables à tous les États, qu’ils soient ou non parties aux grands accords climatiques.
La CIJ insiste par ailleurs sur le devoir de coopération, notamment en matière de financement, de transferts de technologies et de soutien aux pays les plus vulnérables. Les États doivent agir avec diligence, et non plus à leur rythme.
Une victoire pour la planète
Même si l’avis consultatif de la CIJ n’est pas juridiquement contraignant, il pourrait redessiner les lignes du droit climatique. Il servira de référence pour les juridictions nationales et internationales, alors que près de 3.000 contentieux climatiques sont déjà engagés dans une soixantaine de pays.
C’est le Vanuatu, petit État du Pacifique menacé par la montée des eaux, qui avait porté la voix des plus vulnérables jusqu’au prétoire du Palais de la Paix. « Cela fait 30 ans que nous nous battons […] Cet avis changera le récit, et c’est ce dont nous avons besoin », a déclaré Ralph Regenvanu, ministre vanuatais du changement climatique, à l’AFP.
La portée politique de cet avis n’a pas échappé au Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, qui a salué dans un message vidéo « l’avis consultatif historique » de la CIJ. « Elle a clairement indiqué que tous les États sont tenus, en vertu du droit international, de protéger le système climatique mondial », a-t-il souligné. Avant de se réjouir : « C’est une victoire pour notre planète, pour la justice climatique et pour le pouvoir des jeunes de faire bouger les choses ».
Le chef de l’ONU a tenu à rappeler que cet élan venait du terrain : « Des jeunes insulaires du Pacifique ont lancé cet appel à l’humanité tout entière. Et le monde doit y répondre ». Et d’insister sur la portée normative de l’avis : « L’objectif de 1,5 °C de l’Accord de Paris doit être le fondement de toutes les politiques climatiques, dans le cadre du régime actuel des traités sur le changement climatique ».
Une onde de choc mondiale
La Cour ne désigne aucun État fautif. Mais son message est sans détour : tous les gouvernements doivent désormais répondre non seulement devant leurs peuples, mais aussi devant le droit.
Devant le bâtiment, à La Haye, des manifestants brandissaient pancartes et slogans : « La justice climatique maintenant, sans plus attendre ».
Leur cri d’alarme a trouvé écho dans la voix du juge Iwasawa et de ses 14 confrères. Et dans les principes désormais gravés dans le marbre du droit international.