CRISE ECONOMIQUE « Les réductions de l’impôt sur les sociétés ne sont ni économiquement efficaces ni socialement souhaitables », plaident ces économistes, parmi lesquels Thomas Piketty
Publié le 15/06/20
Face à la crise économique, les à contribution, plaident ce lundi des économistes comme le Prix Nobel Joseph Stiglitz et Thomas Piketty, au sein d’une coalition d’ONG, dont Oxfam, et de syndicats.
La pandémie de Covid-19 a entraîné une hausse « des dépenses publiques pour financer la santé, le maintien des revenus et l’emploi, mais ce fardeau économique ne doit pas peser de manière disproportionnée sur les groupes de personnes et les pays défavorisés », plaident ces économistes, qui participent à la Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des sociétés
Dans cette perspective, « les réductions de l’impôt sur les sociétés “pour stimuler les investissements de reconstruction” ne sont ni économiquement efficaces ni socialement souhaitables », estime l’Icrict, alors même que les recettes fiscales mondiales vont déjà chuter avec la baisse de la consommation et le chômage. Il ne faut pas encourager « une “course au moins-disant” des taux d’imposition des sociétés visant à attirer les investissements étrangers » et au contraire renforcer « les efforts de coordination fiscale », avec « un taux d’imposition minimum effectif sur les bénéfices mondiaux des multinationales d’au moins 25 % », plaide encore l’Icrict.
Concernant les entreprises qui ont pu profiter de la crise, par exemple dans le secteur pharmaceutique ou celui du commerce électronique, il faudrait taxer leurs « bénéfices excessifs », en modulant le taux d’imposition en fonction de la taille des entreprises.
Une mise en garde contre les « plans de sauvetage »
La commission met aussi en garde contre les « plans de sauvetage », qui « détruisent les conditions équitables du marché » et « sont particulièrement néfastes pour les pays en développement, qui n’ont pas les ressources nécessaires » pour en mettre en place. Le soutien de l’Etat devrait être interdit aux entreprises ayant leur siège ou des filiales dans des paradis fiscaux car elles ne financent pas « le contrat social ».
L’Icrict demande aussi à ce que les riches prennent « en charge une part proportionnelle du fardeau économique de la pandémie », avec « une imposition effective du patrimoine, et en particulier du patrimoine offshore ». Pour cela, les économistes réclament « des données sur la richesse offshore afin de permettre à toutes les juridictions d’adopter des impôts sur la fortune progressifs effectifs sur leurs résidents et de pouvoir mieux contrôler les taux d’imposition effectifs sur les contribuables aux revenus les plus élevés ».