CORONAVIRUS : LES ENTREPRISES PRÉSENTES DANS DES PARADIS FISCAUX DANS LE VISEUR DES AIDES D’ÉTAT.
Le Danemark et la Pologne ont décidé de conditionner l’accès aux aides publiques, dans le cadre de la crise du Covid-19, au paiement des impôts sur le territoire national. Les entreprises enregistrées dans les paradis fiscaux en sont donc exclues. En France, le Sénat vient d’adopter un amendement au projet de loi de finance rectificative prévoyant le même dispositif. Bruno Le Maire a lui-même déclaré qu’une entreprise logée dans un paradis fiscal ne pourrait pas recevoir d’aides en trésorerie.
Le Sénat a rejeté le 18 novembre la loi sur le devoir de vigilance. GODONG BSIP AFP
Le Sénat a adopté un amendement visant à exclure les entreprises domiciliées dans les paradis fiscaux des aides publiques.
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Le Danemark et la Pologne ont été les premiers pays à lancer l’idée. Les programmes publics d’aides aux entreprises ne seront accessibles qu’aux sociétés payant des impôts dans le pays. Les grandes entreprises étant enregistrées dans des paradis fiscaux, selon la liste de l’Union européenne, sont tout simplement exclues des dispositifs.
Ces initiatives ont donné des idées aux sénateurs français issus de plusieurs groupes politiques. Ils ont voté le 22 avril un amendement au projet de loi de finances rectificative interdisant l’accès aux aides aux entreprises logées dans des paradis fiscaux. L’amendement a été adopté, reste à savoir s’il sera conservé ensuite lorsque le projet de loi passera en commission mixte paritaire. Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, a déclaré de son côté dans un entretien sur France Info le 23 avril au matin, qu’il allait “de soi que si une entreprise a son siège fiscal ou des filiales dans un paradis fiscal, je veux le dire avec beaucoup de force, elle ne pourra pas bénéficier des aides de trésorerie de l’État”.
Ces conditions pour obtenir des aides puisées dans le budget de l’État sont somme toute assez logiques. Si les entreprises bénéficient des deniers publics pour rester à flot pendant la crise de Covid-19, il apparaît normal qu’elles paient des impôts dans le pays et participent à l’effort économique général. Selon les Principes pour l’investissement responsables (PRI), le paiement de la juste part d’impôt constitue d’ailleurs le meilleur moyen de réduire les inégalités.
Des plans d’aides coûteux
C’est à l’occasion de l’adoption d’une extension de son programme d’aides publiques, décidé le 18 avril, que le Danemark a adopté cette mesure. Les entreprises pourront désormais recourir aux aides financières jusqu’au 8 juillet. Celles-ci devraient coûter 100 milliards de couronnes danoises (plus de 13 milliards d’euros). En plus de l’interdiction liée aux paradis fiscaux, les entreprises ne pourront pas verser de dividendes, ni procéder à des programmes de rachat d’actions qui augmentent la valeur actionnariale.
En Pologne, la rallonge au plan d’aides publiques pour les entreprises annoncée début avril, atteint 100 milliards de zlotys (22 milliards d’euros). Le gouvernement polonais exclut de ses aides les entreprises prévoyant de licencier des salariés.
En France, le débat sur les conditions pour obtenir les aides d’État a été graduel. Il a porté, dans un premier temps, sur l’interdiction du versement des dividendes aux actionnaires. Puis des voix se sont élevées pour que le gouvernement demande aux entreprises aidées des garanties sur la prise en compte du changement climatique dans leur plan de relance.
Arnaud Dumas