Une rue vide de Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe, le 30 juillet 2021.
Face à une situation jugée « dramatique » par le premier ministre, les conditions d’accès au fonds de solidarité « renforcé » ont été allégées pour les entreprises ultramarines.
Alors que la situation s’est dégradée depuis quelques jours dans les territoires d’outre-mer, le gouvernement a décidé « d’adapter en août les mesures d’aide économique d’urgence mises en place pour protéger les entreprises ultramarines des effets de la crise du Covid-19 », selon un communiqué diffusé dimanche 1er août.
Les entreprises fermées administrativement plus de vingt et un jours par mois (contre trente jours jusqu’à présent) et accusant plus de 20 % de perte de chiffre d’affaires pourront bénéficier du fonds de solidarité « renforcé » (20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 euros).
Les entreprises des secteurs dits « protégés » (tourisme, événementiel, culture, sports et loisirs, hôtellerie-restauration, transports, notamment, et les activités qui en dépendent) soumises à l’état d’urgence plus de vingt et un jours en août bénéficieront aussi du fonds de solidarité « renforcé » dans les mêmes conditions que pour le mois de juin, c’est-à-dire à hauteur de 40 % de leur perte de chiffre d’affaires (contre 20 % dans les autres territoires), dans la limite de 20 % de leur chiffre d’affaires et de 200 000 euros. Elles pourront par ailleurs bénéficier de l’exonération de cotisations patronales et d’un régime plus favorable d’aide au paiement des cotisations sociales (20 % au lieu des 15 % actuels).
Etat d’urgence sanitaire
L’activité partielle sans reste à charge reste accessible aux entreprises fermées, même partiellement (pour respecter le couvre-feu), et à celles qui connaissent une perte de chiffre d’affaires supérieure à 60 % « dès lors que leur territoire d’implantation connaît des mesures de restriction ». Les autres entreprises peuvent bénéficier de l’activité partielle avec 15 % de reste à charge grâce à l’activité partielle de longue durée ou 25 % de reste à charge pour les secteurs protégés.
La situation, qui s’est dégradée ces derniers jours dans nombre de territoires français d’outre-mer, a été qualifiée jeudi de « dramatique » par le premier ministre, Jean Castex. Depuis mercredi, la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont venus rejoindre La Réunion et la Martinique, déjà en état d’urgence sanitaire depuis le 13 juillet.