Alors que les collectivités locales sont confrontées à des injonctions parfois contradictoires – garantir l’égalité territoriale, réussir la transition écologique, tout en assurant la soutenabilité financière de leurs politiques –, une étude inédite vient jeter les bases d’un nouveau modèle de financement des mobilités. Réalisée sous l’égide de l’AFL et du CNFPT-INET, cette publication appelle à des solutions différenciées, équitables et durables.
Une étude portée par les territoires, pour les territoires
À l’initiative de l’AFL – la banque des collectivités locales – en partenariat avec l’INET (Institut national des études territoriales), neuf élèves administrateurs et ingénieurs en chef territoriaux ont mené un travail de fond sur un enjeu majeur : comment financer durablement les politiques de mobilité en conciliant neutralité carbone et cohésion des territoires ? L’étude s’appuie sur une double expertise de terrain et de stratégie publique, avec pour ambition de proposer des outils concrets aux décideurs locaux.
Un constat partagé : le modèle actuel est à bout de souffle
L’analyse part d’un constat sans appel : le modèle de financement actuel des mobilités ne permet ni de répondre à l’urgence climatique, ni de corriger les fractures territoriales. Face à des dépenses en forte croissance et des ressources limitées, les collectivités se retrouvent souvent contraintes dans leurs choix. L’absence d’un cadre financier stable et suffisamment différencié nuit à l’efficacité des politiques de mobilité, notamment dans les zones peu denses ou isolées.
Vers un « panier de ressources » adapté à chaque territoire
Parmi les recommandations phares, l’étude plaide pour la constitution d’un véritable « panier de ressources » mobilisant plusieurs leviers : fiscalité locale spécifique, recours à l’emprunt (notamment via des outils comme ceux proposés par l’AFL), contribution des usagers mieux ajustée à leurs capacités, et subventions publiques ciblées. L’idée n’est pas d’uniformiser, mais au contraire de permettre à chaque territoire de bâtir une solution adaptée à ses contraintes et ses ambitions.
Une tarification plus solidaire, une coopération renforcée
La question du juste prix pour l’usager est centrale. L’étude recommande une approche plus fine de la tarification, intégrant des critères sociaux et territoriaux, pour garantir l’accessibilité tout en assurant la viabilité économique des services. Elle met également en lumière l’intérêt d’une coopération interterritoriale renforcée : en mutualisant les moyens et en coordonnant les offres, les collectivités peuvent gagner en efficacité et en cohérence.
Un modèle résilient, au service de la transition écologique
Au-delà des outils financiers, c’est bien une vision systémique qui est proposée : un modèle de financement résilient, capable de s’adapter aux évolutions des usages (mobilités douces, intermodalité, mobilité partagée), de mieux intégrer les enjeux environnementaux et de participer à la justice sociale. En somme, un modèle à la fois ancré dans les réalités locales et porteur d’un avenir plus sobre, plus inclusif.