La première ministre a utilisé l’article 49.3 pour faire adopter la loi de finances. Malgré cette décision, certains amendements proposés par les députés d’Outre-Mers ont pu être retenus, offrant un aperçu des priorités budgétaires pour les territoires ultramarins en 2024. Ces mesures mettent en évidence l’urgence d’innover pour relever les défis spécifiques de nos régions.

Ce n’est une surprise pour personne. La Première ministre Elisabeth Borne a utilisé l’article 49-3 pour faire adopter sans vote à l’Assemblée nationale la deuxième partie du projet de loi de finances 2024, mardi soir. Alors que les députés ultramarins avaient voté plusieurs amendements en séance lundi, le gouvernement en a conservé une poignée dans la version finale du texte. Parmi les amendements ayant échappé de justesse à l’usage du 49.3, certains visent à répondre à des besoins cruciaux dans les territoires d’Outre-Mer, malgré les restrictions budgétaires. Voici un aperçu des mesures qui seront conservées pour les Outre-Mers en 2024 :

  • Allocations de 2,5 millions d’euros pour l’agence de santé de Wallis et Futuna, destinées à aider à résorber ses dettes.
  • Allocation de 2 millions d’euros pour soutenir les PME ultramarines, portée par les députés LIOT Nathalie Bassire (La Réunion) et Stéphane Lenormand (Saint-Pierre et Miquelon).
  • Augmentation des moyens du fonds d’investissement exceptionnel pour les Outre-Mers (+10 millions d’euros de crédits de paiement en 2024, +50 millions d’euros d’autorisations d’engagement mobilisables sur plusieurs années à partir de l’an prochain).
  • Ajout de 2 millions d’euros au projet de loi de finances 2024, dont 1 million pour la politique de sécurité routière en Outre-mer et 1 million pour améliorer la prise en charge des Ultramarins atteints de cancer et obligés de venir dans l’Hexagone pour se faire soigner.

Des complexités face au 49.3

Ces mesures illustrent les décisions prises malgré l’utilisation de l’article 49.3. Bien que les amendements les plus ambitieux aient été abandonnés, ces choix reflètent les ajustements nécessaires pour répondre aux besoins spécifiques des territoires d’Outre-Mer. Cette situation met en évidence la complexité de la gouvernance des Outre-Mers et souligne la nécessité de trouver un équilibre entre les ressources limitées et les besoins pressants. Le débat budgétaire pour 2024 a mis en lumière les défis auxquels sont confrontés les Outre-Mers et l’importance de trouver des solutions équilibrées pour garantir un avenir meilleur pour ces territoires uniques de la République française.

L’urgence d’innover dans les territoires d’Outre-Mer est plus évidente que jamais. Dans le contexte actuel, nos régions font face à une série de défis économiques, sociaux et environnementaux qui nécessitent des solutions novatrices. Les ressources limitées et les contraintes géographiques rendent impérative l’exploration de nouvelles voies pour stimuler le développement durable et l’amélioration de la qualité de vie. Les amendements budgétaires pour 2024, bien que limités, reflètent la volonté de répondre aux besoins spécifiques de nos territoires.

Cette bataille budgétaire met en lumière les enjeux auxquels sont confrontés les territoires d’Outre-Mer et la nécessité d’équilibrer les priorités financières avec les besoins réels de ces régions. Le climat social ultramarin demeure tendu, et l’avenir des politiques budgétaires pour les Outre-Mers reste un sujet de préoccupation majeur.

Thibaut Charles

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