Publié le 09 février 2024 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Depuis le 1er janvier 2024, de nombreux taux, indices ou seuils ont été modifiés. Entreprendre.Service-Public.fr vous détaille ces changements. Photo : Crédits: © Kenishirotie – stock.adobe.com
Versement mobilité, plafond de la Sécurité sociale, seuil des aides de minimis… Plusieurs seuils et taux évoluent au 1er janvier 2024.
Sécurité sociale : le plafond augmente de 5,4 % en 2024
Le nouveau taux d’intérêt légal applicable au premier semestre 2024
Augmentation du seuil des aides de minimis au 1er janvier 2024
Commande publique : nouveaux seuils de procédure formalisée au 1er janvier 2024
Exonérations temporaires de CFE dans les zones urbaines en difficulté : plafonds revalorisés en 2024
Nouvelle taxe additionnelle à la taxe de séjour en Île-de-France