Chaque année, c’est 36 000 factures que la CTM doit traiter. Ce nombre a des conséquences sur les délais de paiement notamment. LA CTM s’est alors tournée vers une solution innovante dans les Outre mer : le Sfact. Autrement dit , le service facturier. C’est une mutualisation des moyens entre la collectivité et la DRFIP qui permet de fluidifier et éviter les redondances dans le traitement de ces factures.
Il s’agit d’une première en Outre-mer. Lundi a été inauguré, à la Direction du Trésor public à Cluny la mise en place du Sfact. Derrière ces initiales, se cache un service facturier innovant. Ce service rassemble des agents de la collectivité territoriale et des agents des impôts. « L’idée, c’est d’améliorer la chaîne de la dépense et les délais de paiement de la collectivité », précise Rodolphe Sauvonnet, directeur régional des finances publiques. Cette diminution de délai de paiement aura un impact sur les commandes publiques. Le lancement du Sfact avait été reporté en raison de la cyber attaque sur la CTM en juin dernier. Malgré ces écueils, le service de facturation sera opérationnel dès demain, mardi. Ce premier service facturier ultra marin est également le premier à couvrir l’entièreté d’une région. « On garde le principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable. Nous n’irons pas sur les prérogatives que peut avoir la collectivité. Nous restons dans notre rôle », tient à souligner le directeur régional.
En France hexagonale, il existe déjà 25 sfact et 27 en cours de création viendront s’ajouter aux services facturiers existants. En Martinique, pour s’assurer du bon fonctionnement de la structure, un comité de pilotage se réunira chaque semestre, un comité de suivi tous les trimestres.
Serge Letchimy, président du conseil exécutif de la CTM a sans hésitation accepté la proposition de création d’un service facturier. « La chaîne de paiement se trouve un peu en difficulté mettant beaucoup de secteurs économiques également en difficultés », explique-t-il. Le président qui espère que cette initiative fasse des émules en Outre mer poursuit : « Nous espérons accélérer les processus que nous négocions par ailleurs avec d’autres secteurs comme celui du BTP. » Il affirme aussi que le budget traité, lorsque l’on compte le budget principal auquel on ajoute les fonds européens s’élève à 2,4 milliards. « Le Sfact est une ingénierie financière supplémentaire dans une participation Etat/Collectivité. Le nouveau service comprendra une dizaine mixte d’agents, une partie venant de la CTM et une autre de la DRFIP. « Les acteurs économiques attendent énormément de la performance que nous allons dégager à travers ce nouvel espace de traitement des factures. » Optimiste, Serge Letchimy assure que la mise en place du Sfact est synonyme de bon augure pour la Martinique.
Le chantier du Sfact a mobilisé de nombreuses compétences et de personnes. En mai 2023 un premier accord bilatéral permet de poser le principe du Sfact. Puis une étude de faisabilité est lancée. Il s’agit d’un audit de la chaîne de la dépense à la CTM. En octobre démarre une étude de réalisation jusqu’à la signature matérialisant son lancement ce lundi. Le Sfact c’est simplifier et fiabiliser la chaîne de paiement. Il s’agit de supprimer les contrôles redondants qu’effectuaient la CTM et la DRFIP. Tel un guichet unique, les prestataires auront des informations centralisées en un point.
Laurianne Nomel