La Fedom et la Nouvelle-Calédonie

L’ÉDITO
Le contexte économique de la Nouvelle-Calédonie est affecté par les incertitudes liées à la nouvelle consultation prévue sur l’avenir du territoire. L’incertitude du résultat du vote, l’hypothèque ainsi posée sur le lien à France, la contestation même de la date du 12 décembre pour la tenue du référendum sont autant d’éléments défavorables pour les entreprises. La FEDOM, avec les acteurs économiques de la Nouvelle-Calédonie, s’est attachée à réduire les incertitudes. Le 8 juillet, nous avons écrit à la direction générale des finances publiques pour que soit clarifié le cadre des aides à l’investissement, selon les résultats de la consultation. Le ministre de l’Économie, des finances et de la relance, le ministre des Outre-mer nous ont répondu le 20 octobre. Ce courrier est une bonne étape de clarification et peut apporter quelques précisions complémentaires. Nous publierons dans la prochaine lettre hebdomadaire une analyse plus approfondie de ces éléments de réponses qui sont en cours d’examen. Toutefois, il importe de noter dès à présent qu’il est confirmé que l’avantage fiscal octroyé à l’investisseur ayant souscrit à une opération avant le 12 décembre 2021 ne fera pas l’objet d’une reprise fiscale par le seul fait de l’accès de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté.
Lors de sa visite en Nouvelle-Calédonie, le ministre a rencontré les milieux économiques. Il a semblé ouvrir une réflexion nouvelle sur l’avenir de l’aide fiscale à l’investissement outre-mer. Quel lien avec les politiques fiscales locales, étant entendues les prérogatives larges des collectivités du Pacifique ? Quelle portée structurante des investissements ? Quel engagement dans les grandes transformations, comme la transition énergétique ? Rappelons, parallèlement, les propos très clairs du Président de la République lors de son déplacement en Polynésie française, fin juillet, récusant les critiques infondées de l’aide fiscale à l’investissement outre-mer et rendant acte de son efficacité. Les questions posées par le ministre sont pertinentes et nous sommes volontiers partisans de progresser toujours dans l’aide à l’investissement Outre-mer. Il s’agit d’abord de ne pas abîmer ce qui fonctionne ; il s’agit ensuite de renforcer ce qui mérite de l’être. Le ministre a, à juste titre, souligné la nécessité d’investir. La FEDOM et les milieux économiques ultramarins sont unanimes à partager cet objectif, pour l’avenir des entreprises, l’amélioration de la vie de nos concitoyens, pour le futur des Outre-mer.