Le 11 juin 2025, la Collectivité Territoriale de Guyane a annoncé une mesure fiscale qui va impacter directement le marché immobilier local. À compter du 1er juin 2025, une augmentation de 0,50 % du prix de vente sera appliquée sous forme de taxe de publicité foncière sur les actes authentiques de vente. Cette décision, effective dès la signature de l’acte de vente – même si le compromis ou la promesse a été signé avant cette date – prévoit également un régime d’exemption pour les primo-accédants sous conditions précises. Découvrez dans cet article les enjeux de cette réforme et ses modalités d’application.
Un changement majeur pour le marché immobilier guyanais
La Collectivité Territoriale de Guyane a décidé d’augmenter le taux de la taxe de publicité foncière de 0,50 % du prix de vente. Ce nouveau taux s’appliquera à tous les actes authentiques de vente signés à partir du 1er juin 2025, indépendamment de la date de signature du compromis ou de la promesse de vente antérieure à cette décision. Le montant de cette taxe sera intégralement reversé à la Collectivité, renforçant ainsi les ressources locales.
Une protection pour les primo-accédants
Afin d’atténuer l’impact de cette hausse pour les ménages qui accèdent pour la première fois à la propriété, des conditions d’exemption ont été mises en place. Seuls les acquéreurs primo-accédants pourront bénéficier d’une exemption, à condition de respecter les critères suivants :
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L’achat doit constituer une première propriété, conformément aux critères prévus pour le Prêt à Taux Zéro (PTZ) – l’acheteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années.
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L’acheteur doit s’engager à affecter le bien exclusivement à sa résidence principale, de façon continue pendant 5 ans à compter de l’acquisition.
Ces mesures visent à soutenir l’accession à la propriété pour les ménages n’ayant jamais possédé de résidence principale, tout en permettant à la Collectivité Territoriale de Guyane de financer ses projets et services locaux grâce aux recettes supplémentaires générées par cette taxe.
Cette décision d’augmenter la taxe de publicité foncière représente un tournant pour le secteur immobilier guyanais. D’un côté, elle permettra de renforcer le financement des actions publiques à destination de la population, et de l’autre, elle protège les primo-accédants par un dispositif d’exemption ciblé. Les professionnels de l’immobilier et les futurs acquéreurs devront s’adapter à ces nouvelles règles dès le mois de juin, dans un contexte où chaque pourcentage compte pour le dynamisme du marché.
