Bien qu’il n’y ait pas eu de déclaration officielle du bureau du premier ministre sur sa visite au Royaume-Uni, un message de la page Facebook officielle de la gouverneure Jane Owen a confirmé lundi après-midi la rencontre entre Mme O’Connor-Connolly et M. Rutley.
Le message du gouverneur ne donnait aucune information spécifique, mais était accompagné de la légende suivante : “J’ai eu le grand plaisir de me joindre à l’honorable première ministre lors de sa rencontre avec le ministre Rutley cet après-midi. Cette rencontre a été l’occasion de discuter de notre partenariat dynamique, de notre soutien mutuel et de nos actions.
En novembre, les législateurs des îles Caïmans ont adopté le projet de loi 2023 sur la transparence de la propriété effective, qui permettra d’accéder aux informations relatives à la propriété effective dans le cadre des enquêtes sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ce registre n’est toutefois pas accessible au public.
Lors de la présentation du projet de loi, le vice-premier ministre André Ebanks, ministre des services financiers et du commerce, a déclaré que la législation consolidait et améliorait le cadre législatif relatif à la propriété effective en une seule loi.
“Cela permettra de rationaliser les processus et les procédures afin d’alléger la charge administrative qui pèse sur les agences gouvernementales et les acteurs du secteur”, a-t-il déclaré.
Les îles Caïmans, a-t-il ajouté, collectent depuis plus de vingt ans des informations sur les bénéficiaires effectifs, c’est-à-dire sur les personnes qui possèdent ou contrôlent en dernier ressort un actif ou une entité.
Les questions se poursuivent
M. Rutley, sous-secrétaire d’État parlementaire au ministère des affaires étrangères, du Commonwealth et du développement, a été interrogé jeudi par la députée travailliste Margaret Hodge au Parlement sur la question de la propriété effective.
Mme Hodge a demandé si son ministère prévoyait de fixer un calendrier pour l’introduction de registres publics de propriété effective dans les territoires d’outre-mer.
En réponse, M. Rutley a indiqué qu’il avait déposé en décembre une déclaration écrite décrivant les engagements et le calendrier des territoires d’outre-mer pour la mise en place de registres publics. Il s’agit soit de registres publics accessibles à tous les membres du public, soit de registres publics dont l’accès est subordonné à l’existence d’un “intérêt légitime”.
“Nous fournissons une assistance technique et financière pour accélérer la mise en œuvre de ces registres publics en 2024”, a-t-il déclaré. “Lorsque l’accès du public est fondé sur un ‘intérêt légitime’, j’ai clairement indiqué aux gouvernements des territoires d’outre-mer que le Royaume-Uni s’attend à ce que cet accès soit étendu, notamment aux médias et à la société civile, et qu’il s’agit d’une étape provisoire pour permettre à tous les membres du public d’y avoir accès en temps voulu”.
Au début du mois, le Guardian britannique a rapporté que le vice-ministre britannique des affaires étrangères, Andrew Mitchell, a déclaré que “les dépendances de la couronne et les territoires d’outre-mer seront confrontés à de nouvelles demandes du ministère des affaires étrangères pour qu’ils se conforment aux lois britanniques établissant des registres publics de la propriété effective d’actions”.
Selon l’article, M. Mitchell a suggéré que près de 40 % de l’argent “sale” dans le monde passe par la City de Londres, les territoires d’outre-mer et les dépendances de la Couronne.
