Au 1er octobre 2023, la Corse est une collectivité territoriale unique française, dotée d’un statut particulier. Elle n’est ni une région, ni un département, ni une collectivité d’outre-mer.
Le statut de la Corse est régi par une loi organique du 14 octobre 2015, modifiée le 26 février 2018.
La collectivité de Corse est composée de deux assemblées, l’Assemblée de Corse, composée de 51 membres élus au suffrage universel direct ;
le Conseil exécutif de Corse, composé de 11 membres élus par l’Assemblée de Corse.
L’Assemblée de Corse est chargée de voter les lois et règlements applicables en Corse. Le Conseil exécutif de Corse est chargé de l’exécution des lois et règlements. La collectivité de Corse dispose d’une large autonomie dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’environnement, de l’agriculture, de la pêche, du tourisme, de la culture, de l’éducation, de la santé, de la la sécurité et la justice. a Corse dispose également d’une assemblée consultative, le Conseil économique, social et culturel de Corse, qui donne un avis sur les projets de loi et de règlement propres à la Corse.
Néanmoins, le statut de la Corse est régulièrement remis en question par certains nationalistes corses, qui militent pour l’indépendance de l’île. Au point que le président de la République à dû se rendre en personne après avoir envoyé son ministre de l’intérieur en éclaireur pour prendre le pouls dès élus de l’île de Beauté. Et devant les élus de l’Assemblée territoriale, à Ajaccio, le chef de l’Etat est allé plus loin que tous ceux qui l’ont précédé en annonçant d’une «autonomie à la corse dans la République».
Pour Emmanuel Macron, la Corse «est enracinée dans la France et dans la République».
Elle a aussi, «besoin de davantage de liberté, de la reconnaissance de son identité, de sa singularité insulaire et méditerranéenne». Permettant au chef de l’Etat de renouveler sa promesse d’autonomie de cette «communauté insulaire, historique, linguistique et culturelle» dans la Constitution. En proposant un «service public de l’enseignement, en faveur du bilinguisme». Pour réguler l’accès au foncier, demande pressante du camp des nationalistes au pouvoir depuis 2015, Macron a proposé une réflexion portant sur la régulation du marché immobilier, par la mise en place de «dispositifs fiscaux». Le chef de l’Etat a également envisagé une meilleure adaptation du droit national aux spécificités locales, sans évoquer toutefois des délégations de pouvoirs législatifs (ndr: régaliens…). «Ayons l’audace, a-t-il conclu, de bâtir une autonomie à la corse dans la République.» De belles intentions diront les observateurs, ceux qui sont au fait du processus constitutionnel esquissé par Macron qu’il sait soumis à la réalité du terrain. Cette invitation aux élus corses à définir eux-mêmes leur autonomie avant d’envisager un référendum passe par un accord entre Corses sur les sujets institutionnels qu’il a évoqués. Et c’est là la pierre d’achoppement, d’autant que la droite locale rejette les demandes des élus autonomistes, eux-mêmes sous la pression des indépendantistes.
Ainsi, la délibération, adoptée le 5 juillet par l’Assemblée de Corse, reprenant les principales revendications nationalistes, à été rejetée par la droite insulaire et subi l’abstention indépendantiste.
Créer une “démarche de résistance patriotique face à l’Etat”
Lors d’une conférence de presse organisée ce samedi 16 septembre au palais des congrès à Ajaccio, les représentants du collectif Patriotti ont appelé à une réunion à Corte pour débattre d’une refondation du “mouvement patriotique”, pour empêcher “la disparition du peuple corse”.
Jean-Philippe Antolini, porte-parole du collectif d’anciens prisonniers politiques Patriotti, a rappelé que “la communauté historique de ce seulement 180 000 personnes sur 350 000 habitants et avec 4 000 nouveaux arrivants, non corses, chaque année”il faut tirer la sonnette d’alarme. “Dépossession de la terre”, “colonisation de peuplement effrénée”, “appétits spéculatifs nourris par le tourisme de masse”, monopoles économiques justifient pour le collectif Patriotti “une réunion pour constituer la démarche de résistance patriotique face à l’État français”. Aussi, ses membres donnent rendez-vous à “tous les Corses intéressés par la démarche” à l’Université de Corte, le 15 octobre.
L’heure est “plus que jamais à la mobilisation
Jean-Philippe Antolini a adressé cet appel à “celles et ceux qui se reconnaissent dans la nation et dans les fondamentaux du mouvement national (una terra, una lingua, una cultura, una nazione), qui refusent les démarches de soumission à l’égard de Paris, qui récusent tout lien ou toute connivence avec les partis politiques français (exceptés ceux qui reconnaissent explicitement les droits nationaux du peuple corse)”.
Alors que, selon le collectif Patriotti, “la majorité territoriale, au pouvoir depuis huit ans, n’a pas apporté, à notre société, les solutions qu’elle attendait”, l’heure est, “plus que jamais à la mobilisation”.
Sur ce terrain particulièrement sensible reste encore, une fois l’hypothétique consensus à dégager par les élus Corses, l’inconnue de la révision constitutionnelle. Celle-ci nécessite une adoption du texte à l’Assemblée nationale et au Sénat, puis par la majorité des trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès à Versailles, ou bien la convocation d’un référendum. Or la droite, au Sénat, s’oppose à une trop grande autonomie qui menacerait la République que la tradition jacobine veut «une et indivisible»…
Gérard Dorwling-Carter
Un commentaire
Bon debat, tres bien.