Lancement du Ségur de la santé – 25 mai 2020

Le 25 mars 2020, à Mulhouse, le Président de la République a pris un engagement auprès de toutes les femmes et les hommes mobilisés dans la crise du COVID-19 : « à l’issue de cette crise, un plan massif d’investissement et de revalorisation de l’ensemble des carrières sera construit pour notre hôpital ».

Deux mois jour pour jour après le discours de Mulhouse, le Premier ministre Édouard PHILIPPE et Olivier VÉRAN, ministre des Solidarités et de la Santé ont donné le coup d’envoi du Ségur de la Santé le 25 mai 2020 aux côtés de près de 300 acteurs du monde de la santé : acteurs institutionnels, élus, représentants des usagers, Agences régionales de santé, Assurance maladie, ordres professionnels, représentants des établissements et employeurs du secteur sanitaire et médico-social, syndicats hospitaliers, syndicats de praticiens et professions paramédicales libéraux, représentants des étudiants et jeunes médecins, représentants des transporteurs sanitaires, conseils nationaux professionnels et collectifs hospitaliers…

Ils ont rappelé l’ambition de cette grande concertation avec les acteurs du système de santé  : tirer collectivement les leçons de l’épreuve traversée et faire le lien avec les orientations de Ma Santé 2022, pour bâtir les fondations d’un système de santé encore plus moderne, plus résilient, plus innovant, plus souple et plus à l’écoute de ses professionnels, des usagers et des territoires, avec des solutions fortes et concrètes. La méthode et l’organisation proposées ont également été présentées.

Le Ségur de la Santé ouvre un mois de concertation, jusqu’à la fin du mois de juin, avec les acteurs du système de santé :
• Des concertations nationales à travers un Comité Ségur national et un groupe Ségur national spécifique autour des carrières et des rémunérations, dès le 26 mai ;
• Des retours d’expérience dans les territoires à partir du 29 mai.
• Une consultation en ligne via un espace d’expression dématérialisé ouvert début juin.

Dans la lignée des orientations fixées par le Président de la République, les concertations du Ségur de la Santé reposeront sur quatre piliers  :
• Pilier n°1 : Transformer les métiers et revaloriser ceux qui soignent ;
• Pilier n°2 : Définir une nouvelle politique d’investissement et de financement au service des soins ;
• Pilier n°3 : Simplifier radicalement les organisations et le quotidien des équipes ;
• Pilier n°4 : Fédérer les acteurs de la santé dans les territoires au service des usagers.

Les conclusions du Ségur de la Santé sont attendues pour la mi-juillet.

Le Comité Ségur national, placé sous l’égide du ministre des Solidarités et de la Santé, sera lancé le mardi 26 mai et sera le lieu des concertations nationales sur l’ensemble des quatre piliers et de suivi de l’avancement global de la concertation. Pour cela, il se nourrira des retours d’expérience territoriaux, des travaux issus du groupe Ségur national traitant des carrières et des rémunérations ainsi que des résultats de la concertation dématérialisée. Il se réunira une fois par semaine jusqu’à la fin du Ségur de la Santé et il lui reviendra alors d’élaborer les Accords de la Santé issus de cette concertation.

Madame Nicole NOTAT sera l’animatrice de ce Comité Ségur national. Elle s’appuiera sur l’équipe d’animation composée d’experts du système de santé.

Ce Comité réunira les acteurs suivants : acteurs institutionnels, élus, Agences régionales de santé, financeurs, représentants des usagers, conférences hospitalières, fédérations hospitalières et médico-sociales ; syndicats hospitaliers ; syndicats de praticiens et professions paramédicales libéraux, représentants des étudiants et jeunes médecins et collectifs hospitaliers.

Également animé par Madame Nicole NOTAT, un Groupe Ségur national sera mis en place, chaque semaine jusqu’à la fin du Ségur de la Santé, pour traiter, au sein du pilier n°1, la question des carrières et des rémunérations dans les établissements publics de santé et les EHPAD publics, pour le personnel médical et pour le personnel non médical. Une concertation sera également menée en parallèle avec les fédérations d’établissements privés.

Au sein de chaque région, se tiendront plusieurs retours d’expérience territoriaux. Ces sessions pourront notamment être organisées et animées par la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) et / ou par une équipe composée de représentants des acteurs et des usagers de l’offre de soins et médico-sociale.

Les territoires pourront solliciter l’équipe d’animation nationale et, le cas échéant, les Agences régionales de santé, pour les accompagner dans l’organisation et le déroulement des retours d’expérience territoriaux. D’ici la fin du mois de juin, elles partageront la synthèse des retours d’expérience qu’ils auront recueillis.

Enfin, un espace d’expression dématérialisé sera ouvert au début du mois de juin. Il a vocation à recueillir largement, en complément des retours d’expérience territoriaux, les témoignages des professionnels de santé.

Le Ségur de la santé se nourrira enfin des travaux du Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui a lancé une consultation citoyenne sur l’hôpital.

Annexe 1 : composition du Comité Ségur national

Le Comité Ségur National est composé des membres suivants :
• Direction générale de l’offre de soins, Direction générale de la cohésion sociale et Direction de la sécurité sociale ;
• Deux Agences régionales de santé ;
• Union nationale des Caisses d’Assurance maladie, Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et Centre national de gestion ;
• Associations d’élus : Association des Régions de France, Association des Départements de France et Association des Maires de France ;
• Ordres : Conseil national de l’ordre des Médecins
• Représentants des usagers (France Assos Santé) ;
• Conférences hospitalières et médico-sociales : conférence des PCME de CHU, conférence des Directeurs généraux de CHU, conférence des PCME de CH, conférence des Directeurs de CH, conférence des PCME de CHS, ADESM, AD-PA, CNADEPAH, conférence des doyens de faculté de médecine ;
• Fédérations et associations d’établissements et employeurs du secteur sanitaire et médico-social : FHF, FEHAP, FHP, Unicancer, FNEHAD, SYNERPA, Union nationale Aide à domicile en milieu rural (ADMR), Union nationale de l’aide, des soins et des services au domicile (UNA) ;
• Organisations syndicales hospitalières et médico-sociales : CFDT, CGT, SUD-Santé, FO, UNSA, Intersyndicat national des praticiens hospitaliers, APH, Avenir Hospitalier, Coordination Médicale Hospitalière, Syndicat National des Médecins des Hôpitaux Publics ;
• Syndicats de praticiens et professions paramédicales libéraux : CSMF, MG France, LE BLOC, SML, FMF, FFCPTS, AVEC SANTE, FFPS, UNPS ;
• Représentants des étudiants en santé et jeunes médecins : FAGE, ANEMF, FNESI, ISNAR-IMG, ISNI, ReAGJIR ;
• Collectif inter-hospitalier.

Annexe 2 : composition du Groupe Ségur national « carrières et rémunérations »

Le Groupe Ségur national « carrières et rémunérations » est composé des membres suivants :
• Organisations syndicales hospitalières et médico-sociales : CFDT, CGT, SUD-Santé, FO, UNSA, Intersyndicat national des praticiens hospitaliers, APH, Avenir Hospitalier, Coordination Médicale Hospitalière, Syndicat National des Médecins des Hôpitaux Publics ;
• FHF ;
• Représentants des étudiants en santé et jeunes médecins : FAGE, ANEMF, FNESI, ISNAR-IMG, ISNI.
• Conférences hospitalières et médico-sociales : conférence des PCME de CHU, conférence des Directeurs généraux de CHU, conférence des PCME de CH, conférence des Directeurs de CH, conférence des PCME de CHS, ADESM, AD-PA, CNADEPAH, conférence des doyens de faculté de médecine ;
• Centre national de gestion ;
• Directions d’administration centrale du Ministère (Direction générale de l’offre de soins et Direction générale de la cohésion sociale) ;

Une concertation spécifique avec les fédérations privées sera installée dans les prochains jours.

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