Mayotte : le Sénat adopte un projet de loi historique pour la refondation du territoire

Dans la nuit du 21 mai 2025, le Sénat a adopté le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Ce texte ambitieux marque la troisième phase de réponse à la crise déclenchée par le cyclone Chido. Il prévoit des mesures fortes sur l’immigration, le développement économique, le logement, les infrastructures et la transformation institutionnelle du territoire.

Le gouvernement poursuit sa mobilisation pour Mayotte. Dans la nuit du mardi 20 au mercredi 21 mai, le Sénat a terminé l’examen des articles du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Ce texte, élaboré après une large concertation avec les élus locaux et la société civile, constitue une avancée majeure dans le cadre du plan “Mayotte debout”, annoncé par le Premier ministre.

Ce plan s’inscrit dans une stratégie en trois étapes :

1. Une réponse d’urgence, déjà achevée, qui a permis de rétablir les services essentiels (eau, électricité, télécommunications) après le passage du cyclone Chido en décembre 2024.

2. Une phase de reconstruction, lancée avec la loi d’urgence du 24 février 2025, et soutenue par le déploiement d’un bataillon de 326 militaires et le démarrage des premiers chantiers.

3. Une refondation de fond, incarnée par cette nouvelle loi de programmation, destinée à transformer durablement le territoire.

Des mesures concrètes et renforcées

Le texte, enrichi au cours des débats parlementaires, comporte plusieurs mesures structurantes :

• Lutte contre l’immigration clandestine et l’habitat illégal : durcissement des règles de regroupement familial et nouveaux outils pour démanteler les bidonvilles. Ces mesures ont été renforcées par des amendements parlementaires soutenus par le Gouvernement.

• Création d’une zone franche globale : cette mesure vise à booster l’activité économique, soutenir les entreprises locales et attirer de nouveaux investissements.

• Convergence sociale : l’objectif est de garantir, d’ici 2031, les mêmes droits sociaux aux Mahorais qu’aux autres citoyens français. Une mesure longtemps attendue par la population.

• Transformation institutionnelle : le statut de Mayotte évolue. Elle deviendra officiellement une “collectivité unique” sous le nom de “Département-Région de Mayotte”, avec un mode de scrutin rénové.

• Soutien financier massif : initialement fixé à 3,2 milliards d’euros sur 7 ans, l’enveloppe budgétaire a été portée à près de 4 milliards d’euros, grâce à un amendement du Gouvernement. Ces fonds permettront notamment d’améliorer les infrastructures, l’éducation, la santé et le logement.

• Projet de nouvel aéroport : des dispositions spécifiques ont été adoptées pour accélérer la construction de cette infrastructure stratégique.

Une étape « historique »

Le ministre d’État, Manuel Valls, a salué l’engagement des sénateurs et affirmé la détermination du gouvernement :

« Nous n’avons pas laissé tomber Mayotte. Ce projet de loi marque une étape historique dans notre engagement. Nous avançons résolument vers l’égalité réelle pour les Mahorais. »

Il a également insisté sur la méthode : une concertation étroite avec les élus du territoire, pour bâtir ensemble un avenir digne de l’attachement profond des Mahorais à la République.

Le texte fera l’objet d’un vote solennel le mardi 27 mai, avant son passage devant l’Assemblée nationale en juin. Le gouvernement espère une adoption définitive d’ici l’été.

TÉLÉCHARGEZ LE COMMUNIQUÉ