Groupe des élus Ba Péyi-a An Chans
Collectivité territoriale de Martinique Rue Gaston Defferre – Cluny
CS 30137 – 97201 Fort-de-France Cedex
Monsieur Emmanuel MACRON Président de la République
Palais de l’Elysée
55, rue du Faubourg Saint-Honoré 75 008 Paris
Le 20 janvier 2021
OBJET : « No Justice, No Peace » – Chlordécone, colère populaire et justice
ç Monsieur le Président de la République, Monsieur le Garde des Sceaux,
Toute la société martiniquaise et plus largement des Antilles est atterrée de constater, ce mercredi 20 janvier 2021, qu’une affaire introduite depuis plus de 15 ans sur un dossier aussi sensible que l’empoisonnement à la Chlordécone, pourrait aboutir à un non-lieu en raison de la disparition de pièces du dossier et d’un délai de prescription des faits.
Nos populations ne doivent pas payer les défaillances de la justice dans la protection de ses dossiers ou l’instruction de requêtes dans des délais raisonnables. C’est d’autant plus grave que nous sommes face à un scandale d’Etat, comparable à celui du sang contaminé, comparable au dossier plus ancien de la Guerre d’Algérie pour lequel se pose en ce moment la question de « réparations ». Il doit donc être assumé en tant que tel.
Après une enquête parlementaire récente, après la mise en place d’un 4e plan Chlordécone censé remédier aux conséquences de cet empoisonnement, après les nombreuses révélations portées à la connaissance du public par les médias, comment voulez-vous que nos concitoyens entendent que la justice ne peut désigner de responsables ?
Comme de nombreuses victimes, nous ne pourrons entendre « non-lieu » pour clore cette affaire. Ces faits ont bien eu lieu et ont aujourd’hui encore des conséquences durables sur notre santé, sur la pollution de nos sols et notre capacité à nous projeter vers l’avenir dans un climat apaisé.
Ce sont ces enjeux que nous vous rappelions dans les courriers qui vous ont été adressés respectivement les 1er décembre 2019 et 27 août 2020, reprenant le slogan : «No justice, no peace !». Sans justice, il n’y aura pas de paix !
Aussi, dans le respect de la séparation des pouvoirs, nous vous demandons à nouveau que tous les moyens soient mis à disposition des magistrats afin qu’ils reconstituent sereinement leurs dossiers, identifient les responsabilités et évaluent le niveau d’indemnisation afférents, notamment sur le principe « pollueur – payeur ». Et sans tarder.
Ce n’est qu’à ce prix que la Martinique pourra entamer un processus de reconstruction et dépasser les antagonismes créés et largement alimentés par un sentiment lancinant d’injustice, voire de justice à deux vitesses.
Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République et Monsieur le Garde des Sceaux, l’expression de notre plus haute considération.
Yan MONPLAISIR, 1er VP de l’Assemblée de Martinique Sylvia SAITHSOOTHANE, Conseillère exécutive
Marinette TORPILLE, Conseillère exécutive
Karine MOUSSEAU, Conseillère à l’Assemblée de Martinique Diane MONTROSE, Conseillère de l’Assemblée de Martinique
Copie à :
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M. Le Garde des Sceaux
M. le Ministre des Outre-Mer M. Le Préfet de Martinique
PJ :
– Lettre au Président de la République du 1er décembre 2019
– Lettre au Garde des Sceaux du 27 août 2020