Close Menu
ANTILLA MARTINIQUE | Avec vous depuis 1981

    Abonnez-vous

    Recevez les dernières actualités créatives de ANTILLA concernant l'art, le design et les affaires

    Les tendances du moment

    Le jeu trouble de démagogie et d’irresponsabilité des députés d’outre-mer qui fait le jeu des extrêmes. Une tribune de JM.NOL

    octobre 17, 2025

    Langue martiniquaise, langue de nos mères

    octobre 17, 2025

    L’autonomie comme gage de confiance collective

    octobre 17, 2025
    Facebook X (Twitter) Instagram
    ANTILLA MARTINIQUE | Avec vous depuis 1981ANTILLA MARTINIQUE | Avec vous depuis 1981
    • Rubriques
      • Art/Culture
      • Ecologie / Environnement
      • Patrimoine
      • Entreprises
      • Le Regard de Gdc
      • Édito de Henri PIED
      • Politics
      • Santé
      • Sports
      • Caraïbe
    • Newsletter 
    • Publicité
    • Contact
    annonces
    ABONNEMENT
    ANTILLA MARTINIQUE | Avec vous depuis 1981
    Home » Octroi de mer : il faut maintenir le dispositif actuel.
    Actualité

    Octroi de mer : il faut maintenir le dispositif actuel.

    février 22, 2021Aucun commentaire
    Facebook LinkedIn WhatsApp

    La commission européenne envisage  de modifier le dispositif d’octroi de mer comportant des différentiels pour  les  productions des Régions d’Outre-Mer justifiant de moins de 5% et de plus de 90% de part de marché. Une décision refusée par le monde  économique et les élus politiques car cette modification du régime actuel porterai préjudice aux nouvelles productions innovantes des territoires et la possibilité d’aider dès   secteurs économiques, tel  l’agriculture,  l’agroalimentaire.


    Toute la question est de savoir si gouvernement français, va  défendre la cause de nos pays ultramarins auprès  de la commission européenne, comme  le demandent les différents élus. Les responsables politiques et du monde économique de la Martinique, Guyane, la Guadeloupe, la Réunion, et Mayotte restent attentifs au  maintien du régime actuel de l’Octroi de Mer.

    C’est  d’ailleurs à l’initiative d’Alfred Marie Jeanne que s’est réunie, le 9 février, la commission Outre-Mer des Régions de France  pour alerter les Régions de France et adopter une déclaration politique commune de tous  les territoires concernés par l’octroi de mer à l’attention des responsables du dossier auprès du gouvernement français. Ils réclament une mobilisation “de toute urgence auprès de la Commission européenne pour la convaincre de renoncer à toute modification de ce régime qui serait préjudiciable aux intérêts des régions d’outre-Mer”. Ils déclarent refuser “toute modification, même à la marge, des modalités d’application du régime de différentiels de l’Octroi de Mer qui conduirait à remettre en cause son efficacité et sa finalité pour soutenir le développement de leurs économies”.

    Les élus ont une précisé leurs propositions :

    -Tous les produits introduits par les territoires doivent être repris dans le projet de Décision ;

    – Le seuil d’assujettissement doit être relevé à 550 000 €, conformément à la demande des Collectivités.

    Un courrier destiné au Premier ministre et signé conjointement par Alfred Marie-Jeanne et Renaud Muselier, respectivement Président de la Commission Outre-mer et Président de Régions de France, précise que “le droit à la différenciation permet des adaptations spécifiques des traités aux régions ultrapériphériques en fonction de leurs situations respectives”.

    Ils renouvellent “la demande des Collectivités et Régions d’Outre-Mer d’être pleinement associées aux échanges en cours de la France avec la Commission européenne et aussi avec les autres Etats membres dans le cadre du Conseil européen”.

    La fin de la renégociation, qui devra entériner la poursuite ou non de ce dispositif, est prévue pour juin 2021.

    Une réunion de suivi avec le Ministère de l’Outre-mer est prévue début mars avec les socio-professionnels.

    Share this:

    • Facebook
    • X

    Articles similaires

    Partager. Facebook LinkedIn WhatsApp
    Article précèdent Pour la non prescription du crime chlordécone :
    Article suivant La question de l’eau : source de conflit politique.

    ARTICLES SEMBLABLES

    148 skippers au départ de la Transat Café l’or à destination de la Martinique

    octobre 17, 2025

    Deuil périnatal : une convention pour accompagner les parents

    octobre 17, 2025

    Double motion de censure à l’Assemblée nationale : le gouvernement Lecornu sauve sa peau, mais vacille

    octobre 17, 2025
    Ajouter un commentaire
    ECRIVEZ UN COMMENTAIRE Cancel Reply

    Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

    Actualités de la Caraïbe
    Caraïbe

    Caraïbe octobre 16, 2025

    Discours du ministre de l’Agriculture à l’occasion de la Journée mondiale de l’alimentation Dominica News…

    Share this:

    • Facebook
    • X

    Haïti : plus d’un habitant sur deux plongé dans l’insécurité alimentaire aiguë

    octobre 16, 2025

    Le Mécanisme des pêches des Caraïbes conclut un accord avec l’OECO et l’UWI

    octobre 16, 2025

    Un nouveau comité exécutif élu pour diriger l’Association Dominica Calypso avant la saison 2026

    octobre 16, 2025
    INSCRIVEZ-VOUS EN CLIQUANT SUR L’IMAGE
    Publiez vos annonces Légales
    EXPOSITION / MARCHÉ D’ART
    ASSURANCE-VIE

    Abonnez-vous

    Recevez les dernières actualités de Antilla Martinique.

    Merci ! Votre demande a bien été prise en compte.

    Consultez les annonces légales
    Consulter nos anciens numéros
    Nos différentes rubriques
    Archives
    INSCRIVEZ-VOUS EN CLIQUANT SUR L’IMAGE
    © 2025 Copyright ANTILLA. Tous drois réservés. Programmé par ANTILLA.
    • CONTACTEZ-NOUS
    • MARKETING
    • MENTIONS LÉGALES
    • CONSULTEZ LES ANNONCES LÉGALES

    Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.