ANTILLA MARTINIQUE | Avec vous depuis 1981

 Le fil info

Octroi de mer : il faut maintenir le dispositif actuel.

Octroi de mer : il faut maintenir le dispositif actuel.
février 22
22:21 2021
Temps de lecture : 2 minutes

La commission européenne envisage  de modifier le dispositif d’octroi de mer comportant des différentiels pour  les  productions des Régions d’Outre-Mer justifiant de moins de 5% et de plus de 90% de part de marché. Une décision refusée par le monde  économique et les élus politiques car cette modification du régime actuel porterai préjudice aux nouvelles productions innovantes des territoires et la possibilité d’aider dès   secteurs économiques, tel  l’agriculture,  l’agroalimentaire.


Toute la question est de savoir si gouvernement français, va  défendre la cause de nos pays ultramarins auprès  de la commission européenne, comme  le demandent les différents élus. Les responsables politiques et du monde économique de la Martinique, Guyane, la Guadeloupe, la Réunion, et Mayotte restent attentifs au  maintien du régime actuel de l’Octroi de Mer.

C’est  d’ailleurs à l’initiative d’Alfred Marie Jeanne que s’est réunie, le 9 février, la commission Outre-Mer des Régions de France  pour alerter les Régions de France et adopter une déclaration politique commune de tous  les territoires concernés par l’octroi de mer à l’attention des responsables du dossier auprès du gouvernement français. Ils réclament une mobilisation “de toute urgence auprès de la Commission européenne pour la convaincre de renoncer à toute modification de ce régime qui serait préjudiciable aux intérêts des régions d’outre-Mer”. Ils déclarent refuser “toute modification, même à la marge, des modalités d’application du régime de différentiels de l’Octroi de Mer qui conduirait à remettre en cause son efficacité et sa finalité pour soutenir le développement de leurs économies”.

Les élus ont une précisé leurs propositions :

-Tous les produits introduits par les territoires doivent être repris dans le projet de Décision ;

– Le seuil d’assujettissement doit être relevé à 550 000 €, conformément à la demande des Collectivités.

Un courrier destiné au Premier ministre et signé conjointement par Alfred Marie-Jeanne et Renaud Muselier, respectivement Président de la Commission Outre-mer et Président de Régions de France, précise que “le droit à la différenciation permet des adaptations spécifiques des traités aux régions ultrapériphériques en fonction de leurs situations respectives”.

Ils renouvellent “la demande des Collectivités et Régions d’Outre-Mer d’être pleinement associées aux échanges en cours de la France avec la Commission européenne et aussi avec les autres Etats membres dans le cadre du Conseil européen”.

La fin de la renégociation, qui devra entériner la poursuite ou non de ce dispositif, est prévue pour juin 2021.

Une réunion de suivi avec le Ministère de l’Outre-mer est prévue début mars avec les socio-professionnels.


Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /homepages/39/d698375107/htdocs/backup2311/wp-content/themes/legatus-theme/includes/single/post-tags.php on line 5
Partager

Articles semblables

0 Commentaires

Aucun commentaire encore!

Il n'y a aucun commentaire pour le moment, voulez-vous en ajouter un?

Ecrivez un commentaire

Ecrivez un commentaire

Laissez votre commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

%d blogueurs aiment cette page :