L’administration fiscale française a intensifié sa lutte contre les piscines non déclarées ces dernières années. En 2023, 140 000 piscines ont été détectées grâce à l’intelligence artificielle, et cette année, les vérandas et abris de jardin non déclarés sont également dans le viseur de Bercy. Les propriétaires de piscines non déclarées encourent des sanctions financières importantes et même des peines de prison en cas de récidive.
Toute addition de construction entraîne une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l’établissement de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. Ainsi, la piscine augmente la valeur de la maison et donc de la taxe foncière, ce qui la rend imposable. Toutes les piscines de plus de 10 m², enterrées ou hors-sol, qui ne peuvent pas être déplacées sans la démolir doivent faire l’objet d’une déclaration dans un délai de 90 jours à compter de la délivrance du permis de construire.
En cas de non-respect de la réglementation, les propriétaires de piscines non déclarées s’exposent à des amendes comprises entre 1 200 euros et un montant qui ne peut excéder soit, dans le cas d’une construction d’une surface de plancher, une somme égale à 6 000 euros par m², soit dans les autres cas, un montant de 300 000 euros. En cas de récidive, le fautif risque, en plus de l’amende, six mois de prison.
Le délai de prescription est de six ans, mais la responsabilité civile court durant dix ans. Cela signifie qu’au bout de six ans, le propriétaire ne peut plus être poursuivi en justice. Cependant, un tribunal peut l’obliger à détruire la piscine – et le rebouchage des sols -, à ses frais, jusqu’à dix ans après sa construction. Il est donc important de se conformer à la réglementation en vigueur pour éviter les sanctions financières et pénales encourues en cas de non-déclaration de sa piscine.