| David Sassoli préside aujourd’hui une session plénière extraordinaire du Parlement européen, en présence du président du Conseil européen Charles Michel et de la présidente de la Commission Ursula von der Leyen, venus défendre l’accord négocié entre les Vingt-Sept ce week-end – Crédits : Philippe Buissin / Parlement européen |
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Réunis en session plénière extraordinaire ce jeudi 23 juillet, les députés européens débattront toute la journée des résultats du sommet européen du 17-21 juillet. Si les eurodéputés s’estiment satisfaits du plan de relance de 750 milliards d’euros, ils regrettent toutefois les coupes dans le budget pluriannuel, et appellent à la création de nouvelles ressources propres. L’enthousiasme retombe doucement. Moins de quarante-huit heures après la conclusion de l’accord “historique” entre les Vingt-Sept sur le budget européen à long terme et le plan de relance, les critiques à son égard se font entendre, et ce au sein même des institutions européennes. Une résolution, soumise au vote des eurodéputés ce jeudi, doit ainsi détailler les réserves émises par le Parlement européen à l’égard de l’accord politique sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027, rapporte Euractiv. Toutes les conclusions du sommet des chefs d’Etat et de gouvernement ne sont pas à jeter pour autant : “Selon son président David Sassoli, le Parlement européen est satisfait de l’accord des 27 sur le fonds de relance” de 750 milliards, bien qu’il “regrette toutefois la réduction de la part des subventions dans l’accord final“, poursuit le média. C’est l’accord sur le budget à long terme qui coince : “le pot commun européen sur sept ans sera de 1 074 milliards” d’euros, note Le Soir. Or “le Parlement demande 1 300 milliards“. |
Nouvelles négociations
Ainsi, là où les Vingt-Sept ont négocié des ajustements sur des dizaines de milliards, les eurodéputés attendent des centaines de milliards d’euros supplémentaires. L’annonce du montant du budget pluriannuel a donc contribué à alimenter chez eux le sentiment d’être “mis de côté” au cours des négociations, rapporte Politico. “Attendez-vous donc à ce qu’ils prennent leur revanche en affirmant leur autorité sur le projet de budget européen – auquel ils peuvent, au moins théoriquement, apposer leur veto“. Et bien qu’ils n’aient pas la possibilité de voter sur le plan de relance en lui-même, un veto du Parlement sur le cadre financier pluriannuel “torpillerait aussi l’accord de relance“, note le média.
Le Parlement souhaite ainsi “entamer immédiatement des négociations constructives avec le Conseil pour améliorer la proposition“, indique la résolution [Euractiv], afin de revenir sur les “coupes injustifiables” faites au nom du compromis : impossible pour les eurodéputés de lésiner sur “les ressources destinées aux jeunes, celles du programme Erasmus, ou des fonds pour l’immigration et l’asile“.
Mais la bataille s’annonce compliquée : il “est très difficile de pouvoir dire non quand tout le monde a dit pendant des semaines qu’il fallait agir urgemment, que la situation est sérieuse et qu’une forme d’aide financière urgente est nécessaire“, estime le directeur du bureau bruxellois de la Fondation Robert Schuman, Eric Maurice [Euronews]. Cette démonstration d’autorité pourrait ainsi n’être que “largement symbolique“, avance Politico. Un porte-parole de l’institution a ainsi précisé qu’il était “clair” que le Parlement “n’allait pas retarder le plan de relance“.
Nouvelles ressources propres
“Pour autant, les hauts dirigeants nationaux et européens, dont la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, sont attentifs à l’obtention du consentement du Parlement“, précise Politico. Cette dernière a notamment insisté sur la nécessité d’éclaircir la question des ressources propres, “dont elle sait qu’il s’agit d’une priorité pour beaucoup d’eurodéputés“. Ceux-ci veulent en effet introduire “de nouvelles recettes pour le pot commun, pour qu’il soit moins dépendant des contributions directes des Etats“, explique Le Soir.
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Cette question pourrait par ailleurs s’avérer moins te
Nouvelles ressources propres
“Pour autant, les hauts dirigeants nationaux et européens, dont la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, sont attentifs à l’obtention du consentement du Parlement“, précise Politico. Cette dernière a notamment insisté sur la nécessité d’éclaircir la question des ressources propres, “dont elle sait qu’il s’agit d’une priorité pour beaucoup d’eurodéputés“. Ceux-ci veulent en effet introduire “de nouvelles recettes pour le pot commun, pour qu’il soit moins dépendant des contributions directes des Etats“,
Cette question pourrait par ailleurs s’avérer moins tendue que celle des coupes budgétaires. Car bien qu’elle n’ait “pas fait l’objet d’une négociation entre leaders“, ceux-ci “promettent de travailler dans les prochaines années” à la mise en place de nouveaux modes de financement du budget européen, ajoute le quotidien belge. Un accord à demi-mot donc, que le Parlement européen va chercher à concrétiser : “Nous voulons un calendrier précis pour l’introduction d’au moins deux ressources propres en 2021“, explique le président du Parlement européen cité par Euractiv.
Il s’agit donc d’accélérer la marche. Car à l’exception notable de la taxe sur les emballages en plastique non recyclé, prévue pour entrer en vigueur au 1er janvier prochain, les autres sources de revenus ne sont pour l’heure qu’à l’état de “pistes“, note Marianne. Parmi celles-ci, l’une concerne “les produits importés ne respectant pas les contraintes écologiques de l’UE (une taxe ‘carbone’)“, une autre serait “une taxe sur le numérique, appelée parfois ‘taxe GAFA’“, explique Ouest-France. “Une réforme du système de quotas d’émissions de CO2 et la création d’une taxe sur les transactions financières (TTF) sont aussi évoquées, avec des échéances encore plus floues“, poursuit Marianne.