Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018 : les administrateurs du RSI alertent le gouvernement sur les conséquences de la suppression du RSI pour la protection sociale des indépendants.
Les administrateurs de la caisse nationale du Régime social des indépendants (RSI) réunis le 3 octobre 2017 en présence des présidents de caisse ont rendu, à une large majorité, un avis défavorable au PLFSS pour 2018.
Le texte prévoit dans son article 11, conformément aux annonces gouvernementales, la suppression du RSI et l’adossement de la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général à compter du 1er janvier 2018.
«Cette réforme met fin à 70 ans d’une organisation de la protection sociale dédiée aux artisans, commerçants, professionnels libéraux, micro-entrepreneurs dans des délais irréalistes et des conditions désastreuses pour leur protection sociale à venir » déclare Louis Grassi, président national du RSI. Il estime, en outre, qu’« au moins, il ne pourra pas nous être reproché de ne pas avoir prévenu le président de la République et la tutelle des nombreux risques de cette suppression ».
Les administrateurs du RSI dénoncent :
- – Un démantèlement du RSI en trois blocs fondamentalement disjoints pour la maladie, la retraite et le recouvrement, en contradiction totale avec l’annonce gouvernementale de préserver un guichet commun unique avec une organisation propre aux Indépendants ;
- – La fin de la démocratie sociale avec la suppression des élections des administrateurs au profit d’une représentativité des travailleurs indépendants par désignation ;
- – Un déni des spécificités des indépendants au profit d’une uniformisation de traitement identique à celui du travailleur salarié ;
- – Une phase transitoire de deux années inadaptée au regard de l’ampleur de la réforme et pour laquelle de nombreux aspects opérationnels restent à préciser ;
- – Des incertitudes sur les transferts des contrats de travail des collaborateurs. Les administrateurs du RSI redoutent que la qualité de service due aux assurés se dégrade progressivement à compter de 2018. Ils alertent également sur la capacité des régimes concernés à réussir un tel niveau d’intégration des systèmes d’information dans un délai. Garants de la protection sociale des droits et des spécificités des indépendants, les administrateurs du RSI n’entendent pas être la caution politique de cette réforme qu’ils jugent «technocratique». Les administrateurs continueront à interpeller dans les prochaines semaines les assurés du régime, les parlementaires et les pouvoirs publics sur les conséquences de la suppression du RSI à travers des actions militantes et médiatiques dans les caisses régionales.