Contexte
Le 25 mars 2020, à Mulhouse, le Président de la République a pris un engagement auprès de toutes les femmes et les hommes mobilisés dans la crise du COVID-19 : « à l’issue de cette crise, un plan massif d’investissement et de revalorisation de l’ensemble des carrières sera construit pour notre hôpital ».
Deux mois jour pour jour après le discours de Mulhouse, le Premier ministre Édouard PHILIPPE et Olivier VÉRAN, Ministre des Solidarités et de la Santé ont donné le coup d’envoi du Ségur de la Santé le 25 mai 2020 aux côtés de près de 300 acteurs du monde de la santé : acteurs institutionnels, élus, représentants des usagers, Agences régionales de santé, financeurs (Assurance maladie notamment), ordres professionnels, représentants des établissements et employeurs du secteur sanitaire et médico-social, syndicats hospitaliers, syndicats de praticiens et professions paramédicales libéraux, représentants des étudiants et jeunes médecins, représentants des transporteurs sanitaires, conseils nationaux professionnels et collectifs hospitaliers…
Ils ont rappelé l’ambition de cette grande concertation avec les acteurs du système de santé : tirer collectivement les leçons de l’épreuve traversée pour bâtir les fondations d’un système de santé encore plus moderne, plus résilient, plus innovant, plus souple et plus à l’écoute de ses professionnels, des usagers et des territoires. La méthode et l’organisation proposées ont également été présentées.
Le présent guide a pour objet de rappeler l’organisation générale de ce Ségur et d’accompagner la mise en œuvre des partages d’expérience territoriaux. Ces partages d’expérience visent à recueillir largement l’avis des professionnels de santé et à capitaliser sur les initiatives et coopérations de la crise sanitaire du Covid-19 pour accélérer la transformation du système de santé.
Rappel des principes généraux du Ségur de la Santé
Le Ségur de la Santé ouvre un mois de concertation, jusqu’à la fin du mois de juin, avec les acteurs du système de santé :
Dans la lignée des orientations fixées par le Président de la République, les concertations du Ségur de la Santé reposeront sur quatre piliers :
Les conclusions du Ségur de la Santé sont attendues pour la mi-juillet.
Rappel de l’organisation générale du Ségur de la Santé
Le Comité Ségur national, placé sous l’égide du ministre des Solidarités et de la Santé, sera lancé le mardi 26 mai et sera le lieu des concertations nationales sur l’ensemble des quatre piliers et de suivi de l’avancement global de la concertation. Pour cela, il se nourrira des retours d’expérience territoriaux, des travaux issus du groupe Ségur national traitant des carrières et des rémunérations ainsi que des résultats de la concertation dématérialisée. Il se réunira une fois par semaine jusqu’à la fin du Ségur de la Santé et il lui reviendra alors d’élaborer les Accords de la Santé issus de cette concertation.
Madame Nicole NOTAT sera l’animatrice de ce Comité Ségur national. Elle s’appuiera sur l’équipe d’animation composée d’experts du système de santé.
Ce Comité réunira les acteurs suivants : acteurs institutionnels, élus, Agences régionales de santé, financeurs, représentants des usagers, conférences hospitalières, fédérations hospitalières et médico-sociales ; syndicats hospitaliers ; syndicats de praticiens et professions paramédicales libéraux, représentants des étudiants et jeunes médecins et collectifs hospitaliers.
Également animé par Madame Nicole NOTAT, un Groupe Ségur national sera mis en place, chaque semaine jusqu’à la fin du Ségur de la Santé, pour traiter, au sein du pilier n°1, la question des carrières et des rémunérations dans les établissements publics de santé et les EHPAD publics, pour le personnel médical et pour le personnel non médical. Une concertation sera également menée en parallèle avec les fédérations d’établissements privés.
Au sein de chaque région, se tiendront plusieurs partages d’expérience territoriaux (voir ci-après).
Enfin, un espace d’expression dématérialisé sera ouvert au début du mois de juin. Il a vocation à recueillir largement, en complément des retours d’expérience territoriaux, les témoignages des professionnels de santé.
Principes d’organisation des partages d’expérience territoriaux
Les Agences régionales de Santé sont en charge de définir les principes d’organisation générale des partages d’expérience territoriaux au sein de leur région et d’engager leur mise en œuvre.
Plusieurs modalités d’animation peuvent être envisagées :
Il convient d’accorder une attention particulière à la représentativité des sessions de partage d’expérience :
Il est rappelé que l’organisation des partages d’expérience territoriaux doit se faire dans le respect des règles sanitaires en vigueur (gestes barrières, mesures de distanciation physique, limitation des réunions physiques et du nombre de participant à 10 maximum …). L’organisation de ces retours d’expérience territoriaux peut prendre différentes formes sur vos territoires : réunion physique dans le strict respect des mesures sanitaires, audioconférence et/ou visioconférence.
Proposition de déroulé-type
En fonction des acteurs concernés, une session de partage d’expérience pourrait suivre le déroulé-type suivant pour échanger sur les initiatives et expériences de la crise puis recueillir l’avis des participants sur les 4 piliers du Ségur de la Santé :
Ci-dessous, à titre purement indicatif, des exemples de thèmes par pilier du Ségur de la Santé qui pourraient faire l’objet d’échanges :
Les synthèses des retours d’expérience territoriaux sont attendus pour le 20 juin afin d’être partagées avec le Comité Ségur national en vue de l’élaboration des Accords de la Santé. Il est ainsi demandé aux Agences régionales de Santé de transmettre à l’équipe nationale d’animation du Ségur de la Santé (segur.concertation@sante.gouv.fr) une synthèse des partages d’expérience et des propositions qui en sont issues par pilier du Ségur de la Santé avec la liste des acteurs consultés en annexe.
Dans la mesure du possible ces retours d’expérience devront s’appuyer sur des exemples précis et signifiants d’expériences ou d’initiatives mises en placer durant la crise sanitaire ayant fait sens auprès des professionnels et des acteurs.
Appui national et régional
Dans le cadre de l’organisation du Ségur de la Santé et tout particulièrement des retours d’expérience territoriaux, il est proposé un appui à double niveau :
Ainsi, les animateurs et acteurs locaux pourront solliciter l’appui de l’Agence régionale de Santé pour les aspects logistiques et techniques des retours d’expérience (contacts avec les établissements, les professionnels de santé, mise à disposition de salle de réunion, solution technique d’audio et/ou visioconférence …).
