Par la Rédaction.
Fort-de-France, 10 juillet 2025.
Une affaire à rebondissements.
L’affaire opposant la société Blue Lines à deux associations d’usagers du transport maritime a connu un nouveau rebondissement devant la Cour d’appel de Fort-de-France. Saisie en référé, la juridiction a suspendu l’exécution provisoire d’une ordonnance qui imposait à Blue Lines de reprendre immédiatement ses liaisons maritimes, sous astreinte financière.
Les faits : un service maritime à l’arrêt, des usagers qui font des procès.
Tout commence en mai 2025, lorsque les associations de défense des usagers du transport de Martinique (AUTM) et des usagers du transport maritime (AUT2M) saisissent le juge des référés du tribunal judiciaire de Fort-de-France. Elles reprochent à la société Blue Lines, délégataire du service public maritime, d’avoir interrompu ses liaisons. Le 7 mai, le juge ordonne à Blue Lines de reprendre le service, sous peine d’une astreinte de 5 000 euros par jour de retard, et lui impose de verser 2 000 euros aux associations au titre des frais de justice.
Blue Lines fait immédiatement appel, arguant de l’impossibilité matérielle de reprendre ses rotations en raison de graves problèmes techniques sur plusieurs de ses navires récupérés de la délégation concédée au précédent exploitant.
Les questions juridiques : compétence du juge et conséquences de l’exécution.
Au cœur du débat, deux questions majeures :
– Le juge judiciaire est-il compétent ? Blue Lines soutient que le litige relève du juge administratif, car il concerne l’exécution d’une délégation de service public, donc d’un contrat administratif.
– L’exécution provisoire entraîne-t-elle des conséquences manifestement excessives ? La société affirme que la reprise immédiate du service mettrait en danger la sécurité des passagers, faute de navires en état de naviguer.
Les associations, elles, contestent ces arguments et demandent même la radiation de l’affaire, estimant que Blue Lines cherche à gagner du temps au détriment des usagers.
La décision : le droit l’emporte.
Après avoir entendu les parties, la Cour d’appel donne raison à Blue Lines sur plusieurs points. Elle reconnaît d’abord qu’il existe un doute sérieux sur la compétence du juge judiciaire, le contrat de délégation de service public relevant en principe du juge administratif. Surtout, elle estime que l’exécution immédiate de la décision de première instance risquerait d’avoir des conséquences manifestement excessives, notamment pour la sécurité des passagers, les navires n’étant pas en état de reprendre la mer.
En conséquence, la Cour suspend l’exécution provisoire de l’ordonnance du 7 mai 2025. Elle rejette également la demande de radiation formulée par les associations, considérant qu’une telle sanction serait disproportionnée et priverait Blue Lines de son droit à un examen en appel.
En résumé, la justice, par l’office du Premier président de la Cour d’appel a choisi la prudence, en privilégiant la sécurité et le respect des droits procéduraux sur la précipitation. Le fond du litige reste à trancher, mais l’exécution de la décision initiale est, pour l’heure, suspendue.
À noter que les usagers devront donc patienter avant de voir le retour complet des navettes maritimes sur l’île, La reprise partielle de la navigation s’étant faite quelques jours après le prononcé de l’ordonnance contestée.
CLIQUEZ POUR LIRE L’ARRÊT
