Equal Rights, Access and Opportunities SVG Inc se dit déçu que les affaires des Vincentiens Javin Kevin Vinc Johnson contre The Attorney General of Saint Vincent and the Grenadines et al et Sean Mac Leish contre The Attorney General of Saint Vincent and the Grenadines n’aient pas abouti devant la Haute Cour de Saint-Vincent-et-les-Grenadines.
Introduites en 2019, ces affaires contestaient les articles 146 et 148 du code pénal de Saint-Vincent-et-les-Grenadines (“code pénal”), intitulés respectivement “sodomie” et “pratiques indécentes entre personnes du même sexe”.
Lors du prononcé de la décision orale le 16 février 2024, la juge Esco Lorene Henry a rejeté les deux affaires dans leur intégralité.
Cette décision rompt avec les tendances récentes dans les pays anglophones indépendants des Caraïbes où les lois criminalisant les relations privées consensuelles entre adultes de même sexe ont été déclarées inconstitutionnelles.
À ce jour, les pays indépendants anglophones des Caraïbes où les lois criminalisant les relations privées consensuelles entre adultes de même sexe ont été déclarées inconstitutionnelles sont le Belize, Trinité-et-Tobago, Antigua-et-Barbuda, Saint-Kitts-et-Nevis et la Barbade.
À l’heure actuelle, outre Saint-Vincent-et-les-Grenadines, la Jamaïque, la Dominique, Sainte-Lucie, la Grenade et la Guyane disposent encore de lois criminalisant les relations privées consensuelles entre adultes de même sexe.
Réfléchissant à cette décision, l’avocat Jeshua Bardoo, qui est également le fondateur et le directeur exécutif d’ERAO SVG, a déclaré : “C’est un jour triste pour les droits des personnes LGBTQ+ à Saint-Vincent-et-les-Grenadines. Au niveau international et régional, des lois similaires à celles contestées dans ces affaires ont été déclarées inconstitutionnelles et en violation des droits des personnes LGBTQ+. Ces lois coloniales archaïques et draconiennes, bien qu’elles ne soient pas strictement appliquées, dénigrent symboliquement les personnes LGBTQ+ en les considérant comme des citoyens de seconde zone dans leur propre pays et perpétuent les préjugés et la stigmatisation à leur égard. En conséquence, au fil des ans, de nombreuses personnes LGBTQ+ de Saint-Vincent-et-les-Grenadines ont été victimes d’abus physiques, verbaux et émotionnels, de violences familiales et de rejet, d’abandon scolaire, de sans-abrisme, de chômage, de harcèlement sur le lieu de travail, de brimades et de violences sexuelles, y compris de viols et de harcèlement sexuel. Elles ont subi des mauvais traitements de la part de leur famille, de leurs voisins, de leurs collègues, de leurs camarades de classe, de leurs enseignants, d’étrangers et même de policiers. En raison de la violence, du harcèlement et de la discrimination, de nombreuses personnes LGBTQ+ de Saint-Vincent-et-les-Grenadines ont émigré, demandé l’asile et/ou le statut de réfugié dans d’autres pays. Les LGBTQ+ vincentiens existent. On ne peut pas violer, battre, intimider ou prier pour que les gays disparaissent. J’appelle l’État de Saint-Vincent-et-les-Grenadines à abroger ces lois archaïques et draconiennes. J’encourage également l’État de Saint-Vincent-et-les-Grenadines à élaborer et à adopter une législation qui protège expressément les personnes pour des motifs tels que l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles, y compris, mais sans s’y limiter, des lois antidiscriminatoires complètes. Cela permettra de garantir que les Vincentiens, y compris les personnes LGBTQ+, sont mieux protégés contre le harcèlement, la discrimination et la violence dans toutes les sphères de la société vincentienne”.
SOURCE : Égalité des droits, accès et opportunités SVG Inc.
