Les faits
Les citoyens tirés au sort ont participé ce week-end à une septième session décisive pour adopter 149 propositions. Après des débats tendus, ils ont choisi de ne soumettre à référendum que la révision de la Constitution et la reconnaissance du crime d’« écocide ».
Les débats se sont surtout articulés autour du risque, jugé très important, de cette procédure de vote. De nombreux citoyens ont ainsi exprimé la crainte de « se tirer une balle dans le pied », et que « tout le travail accompli parte à la poubelle », en cas de réponse négative des Français à leurs propositions. « C’est un peu casse-gueule, car on va s’adresser à des gens qui seront dans le même état que nous, il y a neuf mois : pas assez informés sur les questions environnementales », a ainsi fait valoir l’un des participants, quand un autre a estimé que « les référendums sont dangereux car toujours dévoyés, détournés par les partis politiques ».
« Aux élus d’avoir le courage politique »
« Ne prenez pas les Français pour des imbéciles », a malgré tout répliqué la citoyenne Marie-Hélène, tandis que Guy a sommé ses camarades « d’assumer la prise de risque », et par ce biais « d’aller chercher une légitimité auprès des Français ». Certains citoyens ont rappelé qu’un référendum permettait de contourner l’influence des lobbys dans les procédures législatives habituelles, de « redonner le pouvoir aux Français de s’exprimer », et enfin « d’introduire un débat sur l’environnement dans le pays », à l’occasion de la campagne associée.
Pourtant, la Convention a finalement décidé de donner directement la parole aux Français seulement sur la création du crime d’« écocide » ainsi que sur la modification du préambule et de l’article 1 de la Constitution. Trois points symboliques, à l’inverse de toutes les autres propositions portées par les citoyens qui visaient, elles, des applications concrètes. « Nous avons fait le travail, c’est maintenant aux élus d’avoir le courage politique d’assumer et de porter ces propositions ! », ont martelé plusieurs citoyens, semblant s’être concerté entre eux depuis la veille.
Des débats difficiles et clivants sur le référendum
Ces derniers jours, Emmanuel Macron s’était pourtant montré favorable à un référendum à choix multiples à l’issue de la Convention, notamment sur la rénovation thermique des bâtiments. Une position réaffirmée dans les pages du Journal du Dimanche par la ministre de la transition énergétique Elisabeth Borne, juste avant sa venue au Conseil économique social et environnemental (Cese) dimanche après-midi pour recevoir, au nom de l’exécutif, le rapport des citoyens. Le fait d’associer un référendum à la délibération des citoyens, sur le modèle de ce qui s’était fait en Irlande, était aussi au cœur même du projet de la Convention et avait été obtenu après d’âpres négociations avec le pouvoir.
Alors qu’un consensus très large a pu être trouvé sur presque chaque proposition votée, les discussions entre les citoyens sur le référendum se sont révélées particulièrement difficiles et clivantes. Au point que les échanges se sont trouvés totalement bloqués samedi après-midi, le comité de gouvernance devant intervenir pour convaincre les citoyens de finalement procéder au vote. Les conditions d’un référendum étant strictement encadrées en France (voir repères), beaucoup avaient du mal à comprendre quelles propositions pouvaient en faire l’objet.
« Je suis larguée moi, je ne peux pas me prononcer », a par exemple protesté Yolande. D’autres se sont émus que cet enjeu n’est pas été davantage travaillé en amont, s’effrayant de l’impact de cette décision sur le débouché de leurs travaux. « Je suis super remontée, j’aimerais avoir le temps de la réflexion au lieu d’un débat bâclé », s’est indignée Isabelle. Pour les rassurer, les membres du comité de gouvernance ont alors rappelé que leur position n’aurait qu’une valeur indicative, puisque seul le président de la République est habilité à décider d’un référendum. Emmanuel Macron a annoncé qu’il leur apporterait « une première réponse » le 29 juin prochain.
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Les quatre cas de référendum selon la Constitution
Pour l’adoption d’un projet de loi ou d’une proposition de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent.
Pour l’adoption d’un projet de loi tendant à autoriser la ratification d’un traité.
Pour réviser la Constitution. Toutefois, aucune révision constitutionnelle, même approuvée par référendum, ne peut porter sur « la forme républicaine du gouvernement ».
Au niveau local, pour soumettre à la décision des électeurs d’une collectivité territoriale, un projet d’acte relevant de sa compétence.