AVIS DE CONSTITUTION

SCI PROSP'AIR IMMO

Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 9 juillet 2024, à SCHOELCHER.
Dénomination : SCI PROSP’AIR IMMO.
Forme : Société civile immobilière.
Siège social : Résidence Ozanam – Batelière – Bat A8, Porte 70, 97233 Schoelcher.
Objet : La société a pour objet : L’acquisition ou la possession, par voie d’achat ou d’apport, bail à construction, emphytéotique ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers, la propriété, la mise en valeur, la vente, la transformation, l’aménagement, l’administration, l’exploitation, la création, la réhabilitation, la construction, la location et la jouissance de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. La prise de participation dans toutes Société Civile Immobilière.
Durée de la société : 99 année(s).
Capital social fixe : 1000.00 euros
Montant des apports en numéraire : 1000.00 euros. Cession de parts et agrément : Les parts sont librement cessibles au profit d’un associé, de son conjoint, d’un ascendant ou descendant dudit associé, toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés..
Gérant : SARL PROSP’AIR SARL, sise Résidence Ozanam – Batelière – Bat A8, Porte 70, 97233 Schoelcher
La société sera immatriculée au RCS de Fort de France
Pour avis

Annonce parue le 17/07/2024


EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA VILLE DE LA TRINITÉ

CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 JUIN 2024

DCM/DGA/PLAN PROG/
2024-06/02
Délibération portant délégation du droit de préemption urbain à l’Etablissement Public Foncier de Martinique sur le secteur d’intervention de l’Opération de Revitalisation du Territoire
Bourg de La Trinité.

Par délibération du 8 avril 2018, le Conseil Municipal avait délibéré pour  déléguer à l’EPF Martinique l’exerce du droit de préemption urbain un certain nombre de parcelles dans le bourg.

Cette action s’inscrit dans le cadre d’une démarche de redynamisation urbaine et de remobilisation du marché immobilier dans le bourg. Elle cible prioritairement une quarantaine de parcelles (bâties ou non bâties) couvrant une superficie totale d’environ 8000 mètres carrés.

Les négociations amiables menées par l’EPF à ce jour n’ont pu déboucher concrètement sur des transactions foncières.

Aujourd’hui, pour mener à bien cette politique foncière active il convient de passer à une phase plus coercitive sachant qu’il s’agit de mobiliser les outils d’appropriation foncière dans le périmètre ORT sur le centre Bourg (Opération de Revitalisation du Territoire)  défini dans le cadre du programme Petites Villes de Demain.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de déléguer à l’EPF Martinique la réalisation de ces acquisitions foncières sur tout le périmètre ORT, par tous les moyens utiles y compris par voie de préemption et d’expropriation pour cause d’utilité publique.

Le Conseil Municipal

- Vu le Code général des Collectivités Territoriales, article L.2241–1

- Vu le Code de l’urbanisme, articles L 211–1 et suivants.

- Vu le dossier du Plan Local d’Urbanisme révisé approuvé le 21 janvier 2021

- Vu la Convention Cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire pour la Communauté d’Agglomération du Pays Nord Martinique signée le 17 Février 2023.

- Oit l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide :

Article 1 : Délégation est donnée à l’Etablissement Public Foncier de la Martinique pour réaliser des acquisitions  de biens immobiliers dans le secteur d’intervention de l’ORT dans le Bourg de La Trinité ( délimité au sud par le secteur Raisinier, au Nord le secteur La Crique, Rue Joseph Lagrosillière, le bourg entre le front de mer et le stade Louis Richer, et une partie du quartier Brin d’Amour) ce, par tous les moyens utiles y compris par voie de préemption et d’expropriation pour cause d’utilité publique.

Article 2 Délégation est donnée au Maire pour passer avec l’EPFM tout accord ou toute convention en rapport avec cette opération. 

Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision qui est transmise au représentant de l’Etat dans les conditions prévues à l’article L.2131–2 du Code Général des Collectivités Territoriales et fait l’objet d’un affichage en mairie pendant deux mois.

Pour extrait conforme

La Trinité

Le 28 Juin 2024

Annonce parue le 09/07/2024


AVIS DE MODIFICATION

CESAME ANTILLES,
société par actions simplifiée au capital de 2.159.600 euros,
siège social : Chez SOCIPAR, Immeuble Albizia, RD3 Lieu-dit Mangot
Vulcin, Quartier Bois Carré, 97232 Le Lamentin,
982.472.342 RCS Fort-de-France

Société apporteuse : SOCIÉTÉ COMMERCIALE D’INFORMATIQUE ET DE PARTICIPATION (SOCIPAR), société par actions simplifiée au capital de 1.714.560 euros, siège social : Immeuble Albizia, RD3 Lieu-dit Mangot Vulcin, Quartier Bois Carré, 97232 Le Lamentin, 325.400.943 RCS Fort-de-France
Société bénéficiaire : CESAME ANTILLES, société par actions simplifiée au capital de 2.159.600 euros, siège social : Chez SOCIPAR, Immeuble Albizia, RD3 Lieu-dit Mangot Vulcin, Quartier Bois Carré, 97232 Le Lamentin, 982.472.342 RCS Fort-de-France
AVIS D’APPORT PARTIEL D’ACTIFS
1)Par convention sous seing privé du 23 avril 2024, SOCIPAR et CESAME ANTILLES ont établi un projet d’apport partiel d’actifs placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel SOCIPAR faisait apport à CESAME ANTILLES de sa branche complète et autonome d’activité, dénommée « Activité de Prestations de services », correspondant aux services administratifs et financiers, ressources humaines et systèmes informatiques à destination des filiales situées aux Antilles et en Guyane, comprenant un actif de 3.146.788,60 euros et un passif de 997.183,20 euros, soit un apport net de 2.149.605,40 euros.
2) Cette opération a été autorisée par le Conseil de SOCIPAR et ses associés le 15 janvier 2024 et l’associée unique de CESAME ANTILLES a approuvé le traité d’apport partiel d’actifs le 18 juin 2024.
3) En rémunération de cet apport, CESAME ANTILLES a procédé à une augmentation de capital de 2.149.600 euros, pour le porter de 10.000 euros à 2.159.600 euros, au moyen de la création de 214.960 actions nouvelles, de 10 euros de nominal, entièrement libérées, attribuées en totalité à SOCIPAR. Il n’est créé aucune prime d’apport.
4) En conséquence, aux termes des décisions de l’associée unique du 18 juin 2024, les statuts de CESAME ANTILLES ont été modifiés de la manière suivante :
« Article 7 – Apports
Au titre de la constitution de la Société, l’associée unique apporte en numéraire la somme de 10.000 euros, cette somme provenant de fonds dont l’associée unique déclare avoir la propriété exclusive. Cette somme correspond à la souscription et à la libération de 1.000 actions ordinaires de valeur nominale de 10 euros chacune.
Aux termes d’un traité d’apport partiel d’actifs daté du 23 avril 2024 et d’un acte constatant les décisions de l’associée unique daté du 18 juin 2024, il a été fait apport à la Société, par l’associée unique, de la branche complète et autonome d’activité dénommée Activité de Prestations de services, correspondant aux services administratifs et financiers, ressources humaines et systèmes informatiques à destination des filiales du groupe situées aux Antilles et en Guyane. Cet apport a été rémunéré par l’attribution de 214.960 actions nouvelles d’une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées. Le capital social a ainsi été augmenté d’une somme de 2.149.600 euros, passant de 10.000 euros à 2.159.600 euros. »
« Article 8 – Capital social
Le capital social est fixé à la somme de 2.159.600 (deux millions cent cinquante-neuf mille six cents) euros.
Il est divisé en 215.960 (deux cent quinze mille neuf cent soixante) actions ordinaires de 10 (dix) euros chacune, entièrement libérées et de même catégorie. »
Pour avis,

Annonce parue le 19/06/2024



PROSP'AIR

Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 9 novembre 2023, à SCHOELCHER.
Dénomination : PROSP’AIR.
Forme : EURL.
Siège social : CITE OZANAM BATELIERE BATIMENT A8 PORTE 70, 97233 SCHŒLCHER.
Objet : La prise d’intérêts ou de participations dans toutes sociétés et entreprises fente, la location, l’administration et l’exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ou étrangères, quel qu’en soit l’objet, et sous quelque forme que ce soit, notamment par la souscription ou l’acquisition de toutes valeurs mobilières, parts sociales et autres droits sociaux, et la gestion de ceux-ci, L’animation du groupe, à savoir la participation active à la conduite de la politique et au contrôle des filiales, notamment par la réalisation de prestations de services et de conseils en matière administrative, juridique, comptable, financière, commerciale ou immobilière, La gestion de son portefeuille de titres de participations, Toutes prestations de services et de conseils, L’exercice de tous mandats de direction au sein de toutes sociétés. Le placement de ses fonds disponibles et la gestion de valeurs mobilières, Le négoce de tous produits et matières premières, soit directement par voie d’achat-revente, soit en qualité d’intermédiaire en qualité d’agent commercial, de commissionnaire ou de courtier, Toutes opérations d’apport d’affaires et d’intermédiation, L’acquisition, par voie d’apport ou d’achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l’administration et l’exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, Et, d’une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières, se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou susceptibles d’en faciliter la réalisation..
Durée de la société : 99 année(s).
Capital social fixe : 134400.00 euros
Gérant : Monsieur CHRISTOPHE HERELLE, demeurant RESIDENCE OZANAM BATELIERE BATIMENT A8 PORTE 70, 97233 SCHOELCHER
La société sera immatriculée au RCS FORT DE FRANCE.
Pour avis.
Mme Céline ANGELE

Annonce parue le 19/06/2024