SOGE
Expertise comptable

Avenue Emile Combes 13620 Carry-le-Rouet
Tel : 07.50.39.49.82

AVIS DE CONSTITUTION

LD CONCEPT

Par ASSP en date du 21/06/2024 , il a été constitué une société civile dénommée : LD CONCEPT

Siège social : 40 rue Isidore PATY Cité la Démarche, 97233 SCHOELCHER

Capital : 1000 €

Objet social : toute prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises françaises ou étrangères, dans tous GIE, et ce, par tous moyens, notamment par voie d’apports, de souscriptions ou d’achats d’actions, de parts sociales, fusions de sociétés en participation, de groupements, la gestion, le contrôle et la mise en valeur du patrimoine de ces sociétés, entreprises ou groupements, l’acquisition, la propriété ou la copropriété de tous biens meubles et immeubles qui seraient apportées à la société ou acquis par elle, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d’en favoriser la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil.

La prestation de services aux filiales, notamment dans les domaines, comptable, financier, informatique et juridique, ainsi qu’en matière de gestion des ressources humaines, d’assistance technique, de gestion de la trésorerie et des risques ; de manière directe ou indirecte, plus généralement toutes opérations civiles financières, mobilières, immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objet similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement ou être utiles à sa propriété ;

La société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations de quelque nature et importants qu’elles soient, dès lors qu’ils peuvent concourir ou faciliter la résiliation des activités aux alinéas qui précèdent ou qu’ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts commerciaux ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d’affaires.

Gérance : M DUCLOS Loïc demeurant 40 rue Isidore PATY Cité la démarche 97233 SCHOELCHER

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de FORT DE FRANCE.

Annonce parue le 27/06/2024


AVIS DE CONSTITUTION

HMR

Société à responsabilité limitée unipersonnelle
au capital de 1 000 euros
Siège social : Z.I. Petite Cocotte – Immeuble Hexagone
97224 DUCOS
 
Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 13 mai 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
 
Forme sociale : Société à responsabilité limitée
 
Dénomination sociale : HMR
 
Siège social : Z.I. Petite Cocotte – Immeuble Hexagone – 97224 DUCOS
 
Objet social : 
 
La Société a pour objet en France et à l’étranger, directement ou indirectement :
 
- La réalisation d’activités des sociétés de holding ;
 
- Toute prestation de services, conseils, études en faveur des sociétés ou entreprises, sur les plans administratif, comptable, technique commercial, financier ou autres ;
 
La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements, la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ;
 
Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
 
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
 
Capital social : 1 000 euros
 
Gérance : Monsieur Matthieu RODNEY, demeurant au 51 route Desrochers – 97200 FORT-DE-FRANCE, assure la gérance.
 
Immatriculation de la Société au RCS de FORT-DE-FRANCE.
 
 
Pour avis
La Gérance

Annonce parue le 26/06/2024


Arrêté Municipal N° 109 /2024 PRESCRIVANT L’ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR L’ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE RIVIÈRE-PILOTE


Le Maire de la Ville de Rivière-Pilote,

Vu la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) n°2000–1208 du 13 décembre 2000 ;

Vu la loi Urbanisme et Habitat (UH) n°2003–590 du 02 juillet 2003 ;

Vu la loi Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010 ;

Vu la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) n°2014–366 du 24 mars 2014 ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153–19, L.153–36 à L.153–44 et R.153–8 ;

Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.123–1 à L.123–18 et R.123–1 à R.123–27 ;

Vu la loi n°78–753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal ;

Vu la loi n°83–630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratie des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement ;

Vu les articles 7 et 21 du décret modifié n°85–453 du 23 avril 1985 pris pour l’application de la loi n°83–630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement ;

Vu le décret n°2011–2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement ;

Vu l’ordonnance n°2016–1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement ;

Vu l’arrêté ministériel du 9 septembre 2021 relatif à l’affichage des avis d’enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable, ainsi que des déclarations d’intention prévus par le Code de l’Environnement ;

Vu la délibération n° CM 26.0108–2014 du Conseil Municipal de Rivière-Pilote en date du 24 juin 2014 prescrivant l’élaboration du PLU, approuvant les objectifs poursuivis et définissant les modalités de la concertation préalable ;

Vu le débat tenu le 18 juillet au sein du Conseil Municipal de Rivière-Pilote (délibération N° CM 50.2507–2022), sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ;

Vu l’avis favorable de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (CDNPS) en date du 18/08/2023 ;

VU la délibération n° CM.89–21112 du Conseil Municipal de Rivière-Pilote en date du 18/10/2023 approuvant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU ;

Vu l’avis favorable de la Commission Départementale pour la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) en date du 19/04/2024 ;

VU l’avis émis par les différentes Personnes Publiques Associées ;

VU l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) en date du 24/05/2024 sur le projet de PLU ;

VU la demande de désignation d’un commissaire enquêteur formulée en date du 02/05/2024 auprès du Tribunal Administratif de Fort de France en vue de mener l’enquête publique relative au projet d’élaboration du PLU de la commune de Rivière-Pilote ;

Vu la décision n°E24000006/97 du Tribunal Administratif de Fort de France, en date du 27/05/2024 désignant M. Jean-Michel ALONZEAU comme commissaire enquêteur pour l’enquête publique concernant l’élaboration du PLU de Rivière-Pilote ;

Vu le dossier soumis à enquête publique et conforme à l’arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme de Rivière-Pilote ;

Considérant que le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) doit faire l’objet d’une enquête publique conformément aux dispositions des codes de l’environnement et de l’urbanisme ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Une enquête publique est organisée, pour une durée de 31 jour consécutive, du 05/07/2024 à 08h30 au 05/08/2024 à 17h00, afin de recueillir les observations et propositions du public relatives au projet d’élaboration du PLU de la commune de Rivière-Pilote ;

ARTICLE 2 : Par décision n° E24000006/97 en date du 27/05/2024, le Président du Tribunal Administratif de Fort de France a désigné M. Jean-Michel ALONZEAU, en qualité de commissaire enquêteur.

ARTICLE 3 : Durant toute la durée de l’enquête, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique sur support papier à la Mairie de Rivière-Pilote (Avenue des Insurrections Anti-esclavagistes – 97211 Rivière-Pilote), aux heures habituelles d’ouverture, à savoir du lundi et jeudi de 7h30 à 17h00 et le mardi, mercredi et le vendredi de 7h30 à 13h00 ;

Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra également consulter le dossier d’enquête publique sur le lien  https://riviere-pilote.fr/plu.

ARTICLE 4 : Le public pourra adresser ses observations et propositions écrites au commissaire enquêteur durant toute la durée de l’enquête :

 - sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet au service urbanisme de la mairie de Rivière-Pilote ;

- par voie postale au siège de l’enquête publique, à savoir la mairie de Rivière-Pilote, à l’adresse suivante : « M. le commissaire enquêteur – projet d’élaboration du PLU de Rivière-Pilote – Mairie de Rivière-Pilote – Avenue des Insurrections Anti-esclavagistes – 97211 RIVIERE-PILOTE » ;

Sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://riviere-pilote.fr/plu

ARTICLE 5 : Le commissaire enquêteur désigné se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la Mairie de Rivière-Pilote (Avenue des Insurrections Anti-esclavagistes – 97211 Rivière-Pilote) :

-vendredi 5 juillet 8h-12h ouverture 

-lundi 8 juillet 8h-12h

-jeudi 11 juillet 14h-17h

-Mardi 16 juillet 8h-12h

-jeudi 18 juillet 14h-17h

-lundi 22 juillet 8h-12h

-jeudi 25 juillet 14h-17h

-lundi 29 juillet 8h-12h

-lundi 5 Aout 8h-12h clôture 

ARTICLE 6 : Conformément aux dispositions des articles R.104–8 du code de l’Urbanisme, le projet d’élaboration du PLU a fait l’objet d’une demande d’avis auprès de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe). L’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale rendu le 24/05/2024 ainsi que le mémoire en réponse de la commune seront joints au dossier d’enquête publique.

ARTICLE 7 : La personne publique responsable du projet d’élaboration du PLU de la commune de Rivière-Pilote dont le dossier d’élaboration est soumis à l’enquête publique est :

M. le Maire de Rivière-Pilote – Avenue des Insurrections Anti-esclavagistes – 97211 Rivière-Pilote

Le public pourra recueillir toutes informations utiles sur le projet d’élaboration auprès du service urbanisme de la commune de Rivière-Pilote  (M. le Maire de Rivière-Pilote – Service urbanisme – Tél : 0596 62 60 03 – Mail : plurp@mairie-riviere-pilote.fr aux heures d’ouverture des bureaux, du lundi au vendredi inclus sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.

ARTICLE 8 : A l’expiration du délai d’enquête, les registres d’enquête mis à sa disposition seront clos par le commissaire enquêteur. Ce dernier rencontrera le responsable de projet dans un délai de huit jours à compter de la réception du registre d’enquête et des documents annexés, et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse, en l’invitant à produire, dans un délai de quinze jours, son mémoire en réponse.

Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur adressera, au Maire de Rivière-Pilote, le dossier d’enquête, les registres ainsi qu’un rapport et, dans un document séparé, ses conclusions motivées. Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Fort de France.

Le rapport et les conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Rivière-Pilote, ainsi qu’à la Préfecture de la Martinique, aux heures habituelles d’ouverture des bureaux au public. Le rapport et les conclusions motivées seront également consultables sur internet à l’adresse suivante : https://riviere-pilote.fr/plu. L’ensemble de ces documents seront consultables pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

ARTICLE 9 : Un avis au public sera publié par la commune de Rivière-Pilote, en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département de la Martinique.

L’avis au public fera également l’objet d’une publication par voie d’affiches afin de lui assurer la plus large diffusion. Il sera affiché, quinze jours au moins avant le début de l’enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci sur les panneaux d’affichage de la ville.

L’avis au public sera, en outre, mis en ligne sur internet (www.plu-riviere-pilote.fr) quinze jours au moins avant le début de l’enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci.

ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux extérieurs d’affichage officiel de la Mairie de Rivière-Pilote, quinze jours au moins avant le début de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci.

ARTICLE 11 : Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier d’enquête publique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.

ARTICLE 12 : A l’issue de l’enquête publique, le projet d’élaboration du PLU de la commune de Rivière-Pilote, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au conseil Municipal de Rivière-Pilote pour approbation.

ARTICLE 13 : M. le Maire de Rivière-Pilote et M. le commissaire enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 14 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à :

le Préfet de la Martinique le Sous-Préfet du MarinM. le Président du Tribunal Administratif de Fort de France

M. le Commissaire Enquêteur

M. le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Fort de France dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Rivière-Pilote le 18 juin 2024.

Le Maire,

Jean François BEAUNOL

Annonce parue le 24/06/2024


Enquête publique relative à la première modification du PLU du 17 juin au 18 juillet 2024


Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du PLU de la commune de Rivière-Salée qui vise à faire évoluer :

le règlement de la zone d’activités AUpb de Petit-Bourg afin de permettre l’accueil du parking relais de l’extension du TCSP,

les dispositions relatives aux distances d’implantation des constructions par rapport aux voies, pour les zones Uc, AUc, Ud, AUd et Ua. 

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés au Service Urbanisme, et pourront être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie :

Lundi au vendredi matin : 7 à 13 heures

Lundi et jeudi après-midi : 14h30 à 17 heures

Chacun pourra prendre connaissance du dossier du PLU et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique à l’adresse suivante : modPLU1@mairie-riviere-salee.fr 

Le commissaire enquêteur recevra le public au service urbanisme selon le planning suivant :

Lundi 17 juin de 9 à 12 h 30, jeudi 20 juin de 14h30 à 16h30, mardi 25 juin de 9 à 12h, mercredi 03 juillet 2024 de 9 à 12h, jeudi 11 juillet 2024 de 9 à 12h et le lundi 15 juillet de 14h30 à 16h30.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de l’enquête pour une durée d’un an, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées sur le site Internet suivant : www.riviere-salee.fr/plu

Après l’enquête publique, et en cas d’avis favorable, le plan local d’urbanisme, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Annonce parue le 21/06/2024


AVIS DE CONSTITUTION

HL AGENCY

Par acte SSP du 10/06/2024, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : HL AGENCY

Objet social : La négociation, l’achat, la vente de tous biens immobiliers, construits, à construire ou en cours de construction;

L’administration, la gestion par location nue ou location meublé de tous biens immobiliers ;

La conciergerie immobilière et les prestations de services d’intendances incluant l’entretien des biens immobiliers mis en location, la maintenance technique des installations et équipements, la diffusion des annonces relatives aux biens immobiliers en gestion ou aux services offerts par la société ;

La conciergerie touristique et multiservices spécialisée dans la gestion partielle ou totale de biens immobiliers mis en location saisonnière incluant l’accueil de la clientèle, les services de ménage et l’entretien intérieur et extérieur des biens immobiliers ;

L’organisation d’activité touristiques et la location de matériels de divertissements incluant la location de matériels pour les activités de plages, la location de matériels ou les excursions et randonnées.


Siège social :

6 RUE DE L’AROMAN, RAVINE VILAINE 97200 Fort-de-France.

Capital : 1000 €

Durée : 99 ans

Gérance : Mme BERTRAC Hilary, demeurant 21 RUE PAULO ROSINE, RAVINE VILAINE 97200 Fort-de-France, Mme BERTRAC Leslie, demeurant 27 RUE JEAN JAURES, APPT A42 94800 Villejuif

Immatriculation au RCS de Fort-de-France

Annonce parue le 20/06/2024


Arrêté Municipal N° 109 /2024 PRESCRIVANT L’ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR L’ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE RIVIÈRE-PILOTE


Le Maire de la Ville de Rivière-Pilote,

Vu la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) n°2000–1208 du 13 décembre 2000 ;

Vu la loi Urbanisme et Habitat (UH) n°2003–590 du 02 juillet 2003 ;

Vu la loi Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010 ;

Vu la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) n°2014–366 du 24 mars 2014 ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153–19, L.153–36 à L.153–44 et R.153–8 ;

Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.123–1 à L.123–18 et R.123–1 à R.123–27 ;

Vu la loi n°78–753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal ;

Vu la loi n°83–630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratie des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement ;

Vu les articles 7 et 21 du décret modifié n°85–453 du 23 avril 1985 pris pour l’application de la loi n°83–630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement ;

Vu le décret n°2011–2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement ;

Vu l’ordonnance n°2016–1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement ;

Vu l’arrêté ministériel du 9 septembre 2021 relatif à l’affichage des avis d’enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable, ainsi que des déclarations d’intention prévus par le Code de l’Environnement ;

Vu la délibération n° CM 26.0108–2014 du Conseil Municipal de Rivière-Pilote en date du 24 juin 2014 prescrivant l’élaboration du PLU, approuvant les objectifs poursuivis et définissant les modalités de la concertation préalable ;

Vu le débat tenu le 18 juillet au sein du Conseil Municipal de Rivière-Pilote (délibération N° CM 50.2507–2022), sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ;

Vu l’avis favorable de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (CDNPS) en date du 18/08/2023 ;

VU la délibération n° CM.89–21112 du Conseil Municipal de Rivière-Pilote en date du 18/10/2023 approuvant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU ;

Vu l’avis favorable de la Commission Départementale pour la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) en date du 19/04/2024 ;

VU l’avis émis par les différentes Personnes Publiques Associées ;

VU l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) en date du 24/05/2024 sur le projet de PLU ;

VU la demande de désignation d’un commissaire enquêteur formulée en date du 02/05/2024 auprès du Tribunal Administratif de Fort de France en vue de mener l’enquête publique relative au projet d’élaboration du PLU de la commune de Rivière-Pilote ;

Vu la décision n°E24000006/97 du Tribunal Administratif de Fort de France, en date du 27/05/2024 désignant M. Jean-Michel ALONZEAU comme commissaire enquêteur pour l’enquête publique concernant l’élaboration du PLU de Rivière-Pilote ;

Vu le dossier soumis à enquête publique et conforme à l’arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme de Rivière-Pilote ;

Considérant que le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) doit faire l’objet d’une enquête publique conformément aux dispositions des codes de l’environnement et de l’urbanisme ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Une enquête publique est organisée, pour une durée de 31 jour consécutive, du 05/07/2024 à 08h30 au 05/08/2024 à 17h00, afin de recueillir les observations et propositions du public relatives au projet d’élaboration du PLU de la commune de Rivière-Pilote ;

ARTICLE 2 : Par décision n° E24000006/97 en date du 27/05/2024, le Président du Tribunal Administratif de Fort de France a désigné M. Jean-Michel ALONZEAU, en qualité de commissaire enquêteur.

ARTICLE 3 : Durant toute la durée de l’enquête, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique sur support papier à la Mairie de Rivière-Pilote (Avenue des Insurrections Anti-esclavagistes – 97211 Rivière-Pilote), aux heures habituelles d’ouverture, à savoir du lundi et jeudi de 7h30 à 17h00 et le mardi, mercredi et le vendredi de 7h30 à 13h00 ;

Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra également consulter le dossier d’enquête publique sur le lien  https://riviere-pilote.fr/plu.

ARTICLE 4 : Le public pourra adresser ses observations et propositions écrites au commissaire enquêteur durant toute la durée de l’enquête :

 - sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet au service urbanisme de la mairie de Rivière-Pilote ;

- par voie postale au siège de l’enquête publique, à savoir la mairie de Rivière-Pilote, à l’adresse suivante : « M. le commissaire enquêteur – projet d’élaboration du PLU de Rivière-Pilote – Mairie de Rivière-Pilote – Avenue des Insurrections Anti-esclavagistes – 97211 RIVIERE-PILOTE » ;

Sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://riviere-pilote.fr/plu

ARTICLE 5 : Le commissaire enquêteur désigné se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la Mairie de Rivière-Pilote (Avenue des Insurrections Anti-esclavagistes – 97211 Rivière-Pilote) :

-vendredi 5 juillet 8h-12h ouverture 

-lundi 8 juillet 8h-12h

-jeudi 11 juillet 14h-17h

-Mardi 16 juillet 8h-12h

-jeudi 18 juillet 14h-17h

-lundi 22 juillet 8h-12h

-jeudi 25 juillet 14h-17h

-lundi 29 juillet 8h-12h

-lundi 5 Aout 8h-12h clôture 

ARTICLE 6 : Conformément aux dispositions des articles R.104–8 du code de l’Urbanisme, le projet d’élaboration du PLU a fait l’objet d’une demande d’avis auprès de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe). L’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale rendu le 24/05/2024 ainsi que le mémoire en réponse de la commune seront joints au dossier d’enquête publique.

ARTICLE 7 : La personne publique responsable du projet d’élaboration du PLU de la commune de Rivière-Pilote dont le dossier d’élaboration est soumis à l’enquête publique est :

M. le Maire de Rivière-Pilote – Avenue des Insurrections Anti-esclavagistes – 97211 Rivière-Pilote

Le public pourra recueillir toutes informations utiles sur le projet d’élaboration auprès du service urbanisme de la commune de Rivière-Pilote  (M. le Maire de Rivière-Pilote – Service urbanisme – Tél : 0596 62 60 03 – Mail : plurp@mairie-riviere-pilote.fr aux heures d’ouverture des bureaux, du lundi au vendredi inclus sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.

ARTICLE 8 : A l’expiration du délai d’enquête, les registres d’enquête mis à sa disposition seront clos par le commissaire enquêteur. Ce dernier rencontrera le responsable de projet dans un délai de huit jours à compter de la réception du registre d’enquête et des documents annexés, et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse, en l’invitant à produire, dans un délai de quinze jours, son mémoire en réponse.

Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur adressera, au Maire de Rivière-Pilote, le dossier d’enquête, les registres ainsi qu’un rapport et, dans un document séparé, ses conclusions motivées. Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Fort de France.

Le rapport et les conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Rivière-Pilote, ainsi qu’à la Préfecture de la Martinique, aux heures habituelles d’ouverture des bureaux au public. Le rapport et les conclusions motivées seront également consultables sur internet à l’adresse suivante : https://riviere-pilote.fr/plu. L’ensemble de ces documents seront consultables pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

ARTICLE 9 : Un avis au public sera publié par la commune de Rivière-Pilote, en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département de la Martinique.

L’avis au public fera également l’objet d’une publication par voie d’affiches afin de lui assurer la plus large diffusion. Il sera affiché, quinze jours au moins avant le début de l’enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci sur les panneaux d’affichage de la ville.

L’avis au public sera, en outre, mis en ligne sur internet (www.plu-riviere-pilote.fr) quinze jours au moins avant le début de l’enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci.

ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux extérieurs d’affichage officiel de la Mairie de Rivière-Pilote, quinze jours au moins avant le début de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci.

ARTICLE 11 : Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier d’enquête publique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.

ARTICLE 12 : A l’issue de l’enquête publique, le projet d’élaboration du PLU de la commune de Rivière-Pilote, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au conseil Municipal de Rivière-Pilote pour approbation.

ARTICLE 13 : M. le Maire de Rivière-Pilote et M. le commissaire enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 14 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à :

le Préfet de la Martinique le Sous-Préfet du MarinM. le Président du Tribunal Administratif de Fort de France

M. le Commissaire Enquêteur

M. le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Fort de France dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Rivière-Pilote le 18 juin 2024.

Le Maire,

Jean François BEAUNOL

Annonce parue le 20/06/2024


AVIS DE CONSTITUTION

CLARENA

Société civile immobilière
au capital de 596 000 € 
Siège social : 98 lotissement l’Autre Bord
97220 LA TRINITE
 
 
 
Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 15 avril 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
 
Forme sociale : Société civile immobilière
 
Dénomination sociale : CLARENA
 
Siège social : 98 lotissement l’Autre Bord 97220 LA TRINITE
 
Objet social :
La Société a pour objet :
- Location touristique de courte durée,
- Location de longue durée,
- Acquisition de biens immobiliers,
 
Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à :
- la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ;
- la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ;
- la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe ;
-  toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
 
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés.
 
Capital social : 596 000 €, constitué à concurrence de 1000 € au moyen d’apports en numéraire et à concurrence de 595 000 € au moyen de l’apport de biens immobiliers.
 
Gérance :
Mme Mirella GROS-DESORMEAUX, demeurant au 98 lotissement l’Autre Bord
 
97220 LA TRINITE et Mme Christine RELUT, épouse LAPU, demeurant Chemin de la Levée Bellevue 97220 LA TRINITE.
 
 
Immatriculation de la Société au RCS de FORT-DE-FRANCE.
 
 
Pour avis
La Gérance

Annonce parue le 05/06/2024



SERACO
Société À Responsabilité Limitée au capital de 2 058 536 euros
Siège social : Immeuble RUBIX – Zone d’activité de Manhity
Rue du Trou au chat
Four à chaux
97232 LE LAMENTIN (Martinique)
380 450 122
RCS FORT DE France

Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 31 mai 2024, l’associée unique de la Société SERACO a décidé de la transformation de la Société en Société par actions simplifiée à compter du 31 mai 2024. Cette transformation entraîne la publication des mentions suivantes :
Forme
Ancienne mention : Société à responsabilité limitée
Nouvelle mention : Société par actions simplifiée
Administration
Anciennes mentions :
Mr Jean-Claude ALBERT, demeurant Habitation Victoire – 97240 LE FRANCOIS
Mr Arnaud ALBERT, demeurant Habitation Victoire – 97240 LE FRANCOIS
Nouvelles mentions :
Présidente :
La Société SOFRAPAR SAS au capital de 1 206 104 €
Dont le siège social est Immeuble RUBIX rue du trou au chat – ZA de Manhity – 97232 LE LAMENTIN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 303 148 985 RCS FORT DE FRANCE, représentée par Mr Frédéric ALBERT, Directeur général, demeurant Habitation Victoire – 97240 LE FRANCOIS
Mentions complémentaires
ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE :
Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions.
Chaque associé dispose autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
AGREMENT :
Les cessions d’actions sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Mention sera faite au RCS de FORT DE FRANCE
Pour avis,

Annonce parue le 31/05/2024


AVIS DE CONSTITUTION

HEINIMASTE

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 29 avril 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
 
Forme sociale : Société civile immobilière
 
Dénomination sociale : HEINIMASTE
 
Siège social : Lotissement Les Hameaux de Deville – 97228 SAINTE-LUCE
 
Objet social : La société a pour objet :
 
La prise à bail à construction de deux terrains à bâtir sis Habitation Beauregard – 97227 SAINTE-ANNE, à prendre sur une parcelle cadastrée section E – N° 677 – Surface 00 ha 04 a 50 ca et une parcelle cadastrée section E – N° 678 – Surface 00 ha 04 a 35 ca ;
 
La construction et l’aménagement sur ces terrains d’un immeuble collectif à usage d’habitation, au sens des articles 12 et 43bis de la loi précitée du 16 juillet 1971, et de toutes annexes et dépendances ;
 
La division de l’immeuble en fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance ;
 
La gestion et l’entretien dudit immeuble ainsi divisé ;
 
L’obtention de toutes ouvertures de crédits et prêts ;
 
Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social et susceptibles d’en faciliter la réalisation, dès lors qu’elles conservent un caractère civil et qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions des articles L.212–1 et R.212–1 du Code de la construction et de l’habitation.
 
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
 
Capital social : 12 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire
 
Gérance : Monsieur Marc ECKERT, demeurant au Lotissement Les Hameaux de Deville 97228 SAINTE-LUCE
 
Immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés de FORT-DE-FRANCE.
 
Pour avis
La Gérance

Annonce parue le 24/05/2024

SOGE
Expertise comptable

Avenue Emile Combes 13620 Carry-le-Rouet
Tel : 07.50.39.49.82

AVIS DE CONSTITUTION

MAU ART PRODUCTION SAS

Par ASSP en date du 21/05/2024, il a été constitué une SASU dénommée :
MAU ART PRODUCTION SAS
Siège social : 46 Rue de la solidarité́, Zac 6 Châteaubœuf,, 97200 FORT-DE-FRANCE
Capital : 1000 € 
Objet social : - La production artistique, musicale, audiovisuelle et/ou multimédia – La réalisation, la conception, la commercialisation, la distribution d’émissions radiophoniques et/ou télévisuelles et/ou de podcast ; – L’acquisition, l’exploitation, la cession, la concession de licence, la production, la distribution, et plus généralement l’administration et l’exploitation sous quelques formes que ce soient et par tous procédés ou modes d’expression connus ou inconnus d’œuvres de toutes natures (musicales, littéraires, audiovisuelles, informatiques, multimédia, radiophoniques, vidéogrammes) quels qu’en soient le support matériel et/ou immatériel et les modes d’exploitation, et ce compris par voie de publication, de reproduction phonographique, graphique, audiovisuelle, télévisuelle, cinématographique d’enregistrements musicaux et/ou audiovisuels et/ou cinématographiques et/ou télévisuels, de tous droits nécessaires à l’exploitation d’enregistrements musicaux ou audiovisuels ou multimédias quels qu’en soient le support et le mode d’exploitation ;  L’enregistrement de sons et d’image et l’édition musicale ;  La production artistique et/ou musicale et/ou audiovisuelle et/ou multimédia et/ou radiophonique, ainsi que l’acquisition, et l’administration de tous droits nécessaires à l’exploitation d’enregistrements musicaux et/ou audiovisuels quels qu’en soient le support et/ou le mode d’exploitation ; notamment de tout film court et/ou long métrage, de toute œuvre audiovisuelle et/ou Multimédia, sur tout type de supports matériels ou immatériels ; -L’étude, la conception, le développement, la fabrication, l’achat, la vente, la location, l’installation, l’entretien, l’importation et l’exportation, et plus généralement toutes activités ayant trait à l’industrie et au commerce de machines et d’appareils servant à l’enregistrement, à la reproduction, à la diffusion des sons et des images en particuliers, de phonogrammes, de vidéogrammes, de tous autres supports de sons et d’images connus ou inconnus, ainsi que toutes autres activités se rapportant aux domaines sonores et audiovisuels ; – Le stockage, le transport, l’expédition, la distribution desdits appareils et produits ; – L’acquisition, la gestion, l’exploitation, la cession sous toutes formes et par tous moyens de tous droit auxquels peuvent donner lieu à quelque titre que ce soit les œuvres de l’esprit ; – L’édition sous toutes ses formes, par tous procédés et pour tous usages d’œuvres de l’esprit et, en particulier, d’œuvres à caractère musical, audiovisuel et littéraire ; -La production, l’organisation, la commercialisation, la promotion de spectacles vivants, d’évènements à caractère artistique, culturel et sportif, défilés de mode, concerts, festivals, évènements, théâtraux, musicaux et de tous autres genres et toutes opérations juridiques, commerciales ou artistiques nécessaires à leur exploitation et leur diffusion ; – Toutes activités de conseil dans le domaine du spectacle vivant ou autres ; – Toutes activités liées à la communication évènementielle ; – La recherche de contrats dans le domaine du spectacle vivant ou autre, notamment dans les secteurs de la communication de la gestion de l’image, de la gestion de droits découlant de la propriété intellectuelle ; l’organisation, la production et la commercialisation de manifestations privées ou publiques aves des personnalités ; – Toutes activités relatives au parrainage (sponsoring), au marketing, management et intermédiaire en gestion, aux fins de lancement de produits, aux repositionnements de marques, à l’accompagnement stratégique, au conseil opérationnel, au développement de nouveaux marchés ; – La conception, la fabrication, la vente et commercialisation à titre promotionnel ou commercial de tous produits dérivés des évènements produits ; – La recherche de partenariats collectifs ou individuels et la promotion de campagnes d’affichage ; la diffusion et la valorisation de l’image, voix ou écrits de personnalités, à titre gracieux, caritatif ou commercial ; – Toutes opérations artistiques, commerciales, artisanales, industrielles ou administratives relative aux spectacles, œuvres et enregistrements visés aux alinéas précédents et aux droits y afférents, notamment la fabrication, la vente par tous moyens, l’importation et l’exportation de tous produits en rapport avec l’activité visée aux alinéas précédents ; notamment l’organisation et la direction de castings (personnes, lieux, etc…) – Toutes formalités ou démarches pour l’obtention d’un marché public ou privé dans tout domaine artistique et/ou commercial ; – La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, dessin et modèles marques et brevets concernant ces activités 
Président : Mme LUCEA Maureen demeurant Chemin derrière bois, résidence les clos althéa 97212 SAINT-JOSEPH élue pour une durée illimitée 
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. 
Clauses d’agrément : Les actions sont librement cessibles entre actionnaires uniquement avec accord du Président de la Société. 
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de FORT DE FRANCE.

Annonce parue le 22/05/2024


AVIS DE CONSTITUTION

CARREY

Aux termes d’un acte SSP en date du 15 avril 2024, il a été constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes :

Objet social : La société a pour objet, de réaliser en France ou à l’Etranger, savoir :

- la location de biens immobiliers bâtis ou non bâtis,

- l’acquisition de terrains, droits immobiliers et droits à construire et/ou lots de volume et/ou de copropriété, ainsi que l’acquisition de tous biens et droits pouvant en constituer la dépendance ou l’accessoire comme de tous biens et droits qui seraient nécessaires à la réalisation de l’objet social,

- la signature de tout contrat, protocole ou promesse d’accord nécessaire à la réalisation de l’objet social ; 

-la revente des biens immobiliers dans le cadre d’une activité de marchand de biens,

-Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.

Capital social : 1000 €

Siège social : C/o Bino Holding, Immeuble Hexagone, Zi de Champigny, 97224 DUCOS

Durée : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de FORT DE FRANCE

Transmission d’actions : voir statuts

Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Exercice du droit de vote :chaque action donne droit à une voix

Présidence : BINO IMMO

Annonce parue le 22/05/2024