Brexit : le Royaume-Uni remet en cause le protocole nord-irlandais, l’Union européenne prête à répliquer

Mardi 17 mai, la ministre britannique des Affaires étrangères Liz Truss a présenté les grandes lignes d’un projet de loi renonçant à certaines parties de l’accord post-Brexit sur l’Irlande du Nord. Une action unilatérale jugée inacceptable par Bruxelles.

“Censé résoudre l’épineuse question de la seule frontière terrestre entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, le protocole nord-irlandais se retrouve au cœur de nouvelles tensions“, annonce France info. En effet, “Londres souhaite légiférer pour outrepasser [ces règles] qui impose[nt] des contrôles sur les produits” britanniques entrant dans le marché commun européen par la République d’Irlande, précise Ouest-France. Adopté fin 2019, “ce texte crée une frontière douanière de fait en mer d’Irlande avec des contrôles qui perturbent les échanges commerciaux entre l’Irlande du Nord et le reste du Royaume-Uni” [Capital].

Menaçant Bruxelles “de cesser de respecter les dispositions autour des droits de douanes“, le gouvernement britannique remet en question “un processus pourtant inclus dans le traité international signé par Boris Johnson lui-même il y a seulement trois ans“, indique Libération.

Modifications unilatérales

C’est donc la cheffe de la diplomatie britannique Liz Truss qui “a fait monter la tension d’un cran en annonçant une législation qui modifierait substantiellement” le protocole nord-irlandais [Les Echos]. Ainsi, ce projet de loi doit créer la “possibilité d’alléger le fardeau” des entreprises britanniques commerçant au sein du Royaume-Uni, selon les mots de la ministre repris par Libération. “Nous conserverons les dispositions qui fonctionnent […], tout en corrigeant les éléments” qui ne fonctionnent pas, a-t-elle précisé [Libération].

Sont notamment concernées les marchandises destinées à être vendues directement dans la province. Londres voudrait créer une “voie verte” qui permettrait à ces “produits transitant entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord” d’être “exempts de contrôles” et “souhaite aussi que les règles de TVA puissent être les mêmes en Grande-Bretagne et en Irlande du Nord, en libérant cette dernière de la réglementation européenne sur les aides d’Etat” [Les Echos].

Ces changements voulus par les autorités britanniques ont tout l’air de “modifications unilatérales par Londres du statut post-Brexit“, sans concertation avec l’Union européenne [BFM TV]. Ainsi, “alors qu’elle a confirmé son intention de déposer une législation qui supprimerait certaines parties de l’accord“, la ministre Liz Truss “a déclaré que la relation est-ouest entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord a été ‘minée’ par le protocole“, rapporte The Guardian.

Comme le souligne Ouest-France, cet accord “est source de blocages en Irlande du Nord” puisque “les nationalistes du Sinn Féin” (favorables à la réunification de l’île d’Irlande) sont sortis vainqueurs des élections législatives locales il y a deux semaines. Pour autant, “ils ne peuvent […] pas gouverner sans le principal parti unioniste, le DUP“, attaché à l’appartenance de la province au Royaume-Uni. Dans ce contexte, “le DUP refuse de collaborer tant que le protocole n’est pas modifié” et la crise “pourrait durer des mois, si ni Londres ni Bruxelles ne trouvent une solution” [Ouest-France].

L’UE met en garde Londres

Alors que “Londres relance la bagarre sur le protocole nord-irlandais“, les réactions européennes ne se sont pas fait attendre, indique Libération.

L’Irlande, Etat membre de l’UE, “regrette profondément la décision du gouvernement britannique” : ce sont des “actions unilatérales qui abîment la confiance“, a déclaré le Premier ministre Micheál Martin [RFI].

Aussi, le commissaire européen Maroš Šefčovič a exprimé “des inquiétudes majeures” face à ce qu’il considère comme une “action unilatérale en contradiction avec les accords internationaux“, font savoir Les Echos. Dans une déclaration après le discours de la ministre britannique des Affaires étrangères, M. Šefčovič a averti : “si le Royaume-Uni décide d’aller de l’avant avec un projet de loi désapprouvant des éléments constitutifs du protocole, comme annoncé aujourd’hui par le gouvernement britannique, l’UE devra répondre avec toutes les mesures à sa disposition” [The Guardian].

En attendant, l’exécutif européen “se dit seulement [prêt] à des aménagements“, note BFM TV. La Commission est ouverte pour “poursuivre les discussions avec le gouvernement britannique“, mais France info met en avant la possibilité d’une “riposte commerciale” de l’Union européenne.