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    Home » Le gouvernement vise 2027 pour la législation sur l’IA aux îles Caïmans
    Caraïbe

    Le gouvernement vise 2027 pour la législation sur l’IA aux îles Caïmans

    mars 10, 2026Aucun commentaire
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    Cayman compass

    Par

    Daphne Ewing-Chow

    Le gouvernement des îles Caïmans vise à présenter un projet de cadre législatif pour l’intelligence artificielle d’ici le deuxième trimestre 2027, a déclaré la semaine dernière au Parlement le Premier ministre et ministre des Services financiers et du Commerce, André Ebanks.

    Répondant à une question posée lors de la séance du 6 mars, Ebanks a déclaré que le rythme rapide du développement de l’IA rendait essentiel pour les îles Caïmans de commencer à mettre en place des garanties tout en permettant à l’innovation de prospérer.

    « L’intelligence artificielle se développe à un rythme phénoménal », a déclaré Ebanks. « Nous devons donc agir de manière à la fois à préserver la santé, la sécurité et les droits fondamentaux des Caymaniens et à permettre une innovation responsable qui améliore les services publics et renforce notre économie. »

    Ebanks a indiqué que le gouvernement avait déjà mis en place un groupe de travail national sur la transformation numérique « afin de fournir des conseils d’experts et un leadership coordonné sur les opportunités et les défis liés à la transformation numérique du pays, notamment l’utilisation responsable de l’IA dans l’ensemble du gouvernement et de l’économie ».

    Le groupe de travail, créé en octobre, est présidé par Cristina Spratt, ancienne directrice générale de Flow et fondatrice de Tidal Edge Consulting. Les autres membres du comité sont Jeff Goddard, Kaitlyn Elphinstone, Jason Nehra, Alexandra Forsell, Lucy Frew, Tamsin Deasey, Lucia Gallardo et James McFee.

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    Ce groupe de travail devrait présenter ses recommandations d’ici la fin du mois de mai. Selon des rapports antérieurs, ces recommandations s’appuieront sur les piliers suivants : confiance numérique, intelligence et transformation, actifs numériques et croissance économique.

    « Ce rapport sera essentiel pour éclairer les décisions que nous devrons prendre concernant l’approche de gouvernance de l’IA et le cadre juridique appropriés pour nos îles », a déclaré Ebanks aux députés.

    Le Premier ministre a indiqué que ces conclusions permettraient de déterminer si les îles Caïmans adopteraient finalement une loi autonome sur l’IA ou modifieraient la législation existante – telle que la législation sur la protection des données ou la législation sectorielle – afin de réglementer cette technologie.

    Bien que la législation puisse encore prendre plusieurs années, Ebanks a déclaré que le gouvernement avait déjà commencé à élaborer des règles internes régissant l’utilisation de l’intelligence artificielle.

    « En attendant… une gouvernance efficace de l’IA peut être mise en place, et l’est déjà, immédiatement grâce à des politiques, des normes et des orientations réglementaires en vertu de la législation et de la réglementation existantes », a-t-il déclaré.

    IA
    Premier and Minister for Financial Services and Commerce André Ebanks speaking in Parliament on 6 March. – Photo: Cayman Islands Government

    Government’s first-ever AI policy

    A first version of the Cayman Islands government’s internal AI policy has been drafted and is currently in the final stages of approval. Once adopted, it will apply across the civil service.

    “As of this month, March 2026, the Cayman Islands Civil Service has formally developed its first AI policy version 1.0,” Ebanks said. “This policy is in its final stages of sign off with the Office of the Deputy Governor with the aim to be deployed across the breadth of CIG.”

    Ebanks said the policy will establish oversight and risk management requirements for any AI systems used by government agencies.

    “This policy establishes mandatory governance, risk management, transparency, accountability and oversight requirements across the entire civil service,” he told MPs.

    Ebanks added that government teams are also examining how artificial intelligence could be used in specific sectors, including education and healthcare.

    Under the new framework, government entities will not be able to independently adopt AI tools without undergoing a formal review process designed to address security, legal and technical risks.

    “Under the AI policy framework, AI systems cannot be procured, piloted, or deployed without coordinated review for cybersecurity, legal compliance, data protection, risk assessment and architectural alignment,” Ebanks said.

    The policy also places explicit limits on how artificial intelligence can be used within government operations.

    “The policy expressly prohibits unauthorised deployment, the misuse of sensitive data, unlawful or harmful use of AI, and the use of high-risk applications without proper approvals,” he said.

    Ebanks emphasised that the use of artificial intelligence within government is already subject to existing Cayman Islands legislation and regulatory structures.

    He cautioned that designing effective legislation for such a rapidly evolving technology requires careful consultation.

    “It would be premature to give this House a guaranteed commencement date for AI legislation,” he said.

    “Once we receive the task force recommendations, complete consultation, and settle key policy choices, any guaranteed date would risk being either unrealistic or not aligned with the best protections for the country. That said, we must work purposefully towards an express target timeframe, so our minds remain focused and driven.”

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