Par James Whittaker – 6 décembre 2024
Deux frères, Justin Ramoon et Osbourne Douglas, qui avaient contesté leur transfert vers le Royaume-Uni, ont perdu leur bataille juridique pour revenir aux îles Caïmans.
Ces deux hommes, reconnus coupables de l’exécution publique de Jason Powery en 2015 devant le Globe Bar à George Town, purgent des peines de prison à perpétuité. En 2017, ils ont été transférés à la prison de haute sécurité de Belmarsh, à Londres, après des accusations selon lesquelles ils planifiaient une évasion armée. Depuis, ils restent incarcérés au Royaume-Uni.
Les deux frères, présumés leaders du gang Central Military Killers, ont également été accusés d’avoir orchestré des activités criminelles depuis leur cellule aux îles Caïmans. Ils contestent ces allégations et ont attaqué leur transfert en justice, invoquant des motifs liés aux droits de l’homme.
Un long combat judiciaire
Cette affaire, qui a fait l’objet d’une enquête approfondie en 2022 par le Compass, a nécessité la publication de centaines de documents judiciaires. Après un parcours judiciaire complexe, y compris un passage devant le Conseil privé britannique, la Cour suprême des îles Caïmans a rendu son verdict en fin d’année dernière.
La juge suppléante Marva McDonald-Bishop a statué que l’ancienne gouverneure Helen Kilpatrick avait le droit de transférer les deux hommes au Royaume-Uni conformément à la Colonial Prisoners Act de 1884. Elle a estimé que la gouverneure avait pris en compte l’impact sur les frères et leurs enfants ainsi que la menace qu’ils représentaient pour la communauté.
Ni les hommes ni leurs avocats n’ont eu accès aux rapports de renseignement ayant motivé cette décision, ces documents étant classifiés. Cependant, le tribunal a jugé que les grandes lignes de ces rapports, présentées dans des affidavits par des responsables de la sécurité nationale, suffisaient à justifier la décision.
Menaces sérieuses et insuffisances des prisons locales
Un affidavit de Martyn Roper, successeur de Kilpatrick, évoquait des preuves crédibles indiquant que les frères planifiaient une évasion. Selon ces renseignements, ils auraient tenté d’acquérir des armes automatiques puissantes, avaient des complices criminels, et étaient liés à des actes violents, y compris des meurtres et des menaces contre des témoins.
La juge a également souligné l’inadéquation de la prison de Northward pour accueillir des détenus de catégorie A. Elle a conclu que cette situation justifiait le transfert au Royaume-Uni dans l’intérêt de la sécurité nationale et de la sécurité publique des îles Caïmans.
Un équilibre entre sécurité nationale et droits humains
Bien que la constitution des îles Caïmans reconnaisse le droit à une vie familiale, notamment le contact avec les enfants, ce droit est qualifié. La juge McDonald-Bishop a estimé que l’intérêt supérieur des enfants de voir leurs pères rester sur l’île devait céder face aux préoccupations de sécurité nationale.
Le jugement marque la fin d’un processus juridique où l’absence de divulgation complète des preuves a été un enjeu central. Le Conseil privé britannique avait précédemment statué que des audiences secrètes (Closed Material Procedure) n’étaient pas permises par la loi caïmanienne, renvoyant l’affaire à la Cour suprême pour une évaluation basée sur les preuves disponibles.