Cette année est marquée par l’élection présidentielle en avril, mais aussi par les législatives au mois de juin. Franceinfo dresse la liste des principales dates à retenir en lien avec ces échéances.

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France Télévisions
Un électeur tient un bulletin de vote et une carte électorale, le 27 juin 2021, à Etaples (Pas-de-Calais). (LUDOVIC MARIN / AFP)

La course est lancée. Les candidats à l’élection présidentielle ont un peu moins de trois mois pour convaincre les électeurs avant le premier tour, fixé au 10 avril. En pleine crise épidémique, cela laisse peu de temps aux prétendants pour exposer leurs programmes, d’autant que les échéances vont rapidement s’enchaîner. Franceinfo fait le point sur le calendrier.

Le 1er janvier : début de la campagne électorale

Avec le début de la campagne électorale, le principe d’équité du temps de parole entre les candidats doit d’ores et déjà s’appliquer à la radio et à la télévision. “Tous les candidats déclarés ou présumés doivent être traités de façon équitable en fonction du poids politique”, explique sur franceinfo Roch-Olivier Maistre, le président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

La notion de “poids politique” recoupe plusieurs éléments : les résultats aux élections précédentes, les sondages ou encore “l’implication dans la campagne”, souligne le régulateur, qui fait notamment référence à “l’organisation de réunions publiques, la participation à des débats, la désignation d’un mandataire financier”. En clair, plus un camp se mobilise en vue du scrutin, plus son temps d’antenne pourra être élevé.

Le 30 janvier au plus tard : début de la course aux parrainages

Selon la loi du 29 mars 2021, les électeurs sont convoqués par un décret publié au moins dix semaines avant la date du premier tour, soit le dimanche 30 janvier. Pour les candidats, cette date représente aussi le coup d’envoi de la course pour recueillir les 500 parrainages d’élus d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer différents, nécessaires pour pouvoir se présenter.

Depuis son instauration en 1958, la règle des parrainages vise à éviter les candidatures fantaisistes. Mais certaines formations politiques jugent cette disposition “anti-démocratique”, car elle empêche certains candidats de participer à l’élection présidentielle. Par ailleurs, certains maires sont de plus en plus frileux pour accorder leur précieuse signature.

Le 4 mars : date limite de dépôt des parrainages

La période de recueil des parrainages s’achève au plus tard le sixième vendredi avant le premier tour, soit le 4 mars, à 18 heures. Depuis une loi de 2016, l’ensemble de la liste des élus parrainant un candidat est publié en continu (au moins deux fois par semaine) sur le site du Conseil constitutionnel. Puis l’intégralité de la liste est communiquée au moins huit jours avant le premier tour. En 2017, pas moins de 61 candidats avaient reçu au moins un parrainage, et 11 d’entre eux avaient dépassé la barre fatidique des 500 parrainages.

Le 4 mars : date limite d’inscription sur les listes électorales

Comme pour les parrainages, les électeurs ont jusqu’au 4 mars pour s’inscrire sur les listes électorales afin de pouvoir voter au premier tour, et jusqu’au 18 mars pour le second. Lors des précédentes élections présidentielles, il fallait s’inscrire au plus tard le 31 décembre de l’année précédant le scrutin. Mais un nouveau décret, en date du 22 décembre 2021, étend la démarche jusqu’au sixième vendredi précédant le vote. La procédure peut se faire en ligne, mais dans ce cas, la limite est fixée au 2 mars.

Le 8 mars : publication de la liste des candidats

Au 8 mars 2022, le gouvernement doit publier la liste officielle des candidats ayant obtenu suffisamment de parrainages, après validation préalable par le Conseil constitutionnel.

À l’initiative du Sénat, la date de publication de cette liste a été avancée dans la loi“au plus tard le quatrième vendredi précédant” le premier tour de scrutin (au lieu “de 15 jours au moins avant”). Il s’agit d’allonger la “période intermédiaire” entre cette date de publication et le début de la campagne officielle. Lors de cette période, “l’équité des temps de parole et des temps d’antenne entre les candidats et leurs soutiens doit être respectée dans des conditions de programmation comparables”, prévient le CSA. Il n’est donc plus possible de reléguer les interventions de “petits candidats” au milieu de la nuit.

Le 28 mars : début de la campagne officielle

La campagne officielle commence le deuxième lundi précédant le premier tour, soit le 28 mars. Elle s’interrompt ensuite le vendredi 8 avril à minuit. Les règles de temps de parole et d’antenne changent : les candidats devront bénéficier d’une représentation strictement égale – et non plus seulement équitable – dans les médias.

Le 10 avril : premier tour de l’élection présidentielle

Le 13 juillet 2021, le Conseil des ministres a fixé les dates de la présidentielle, après concertation avec les partis politiques. Le scrutin se déroulera pendant une période de vacances scolaires : le 10 avril, seule la zone B sera en vacances (pour le second tour le 24 avril, toutes les zones, A, B et C, seront en congés). Le premier tour débutera dès le samedi 9 avril dans certaines collectivités d’outre-mer pour tenir compte du décalage horaire.

Le 24 avril : second tour de l’élection présidentielle

La campagne officielle reprend le jour de la publication au Journal officiel des noms des deux candidats arrivés en tête au premier tour et elle s’achève le vendredi 22 avril à minuit. Le 24 avril, les Français sont alors appelés aux urnes pour désigner le futur (ou la future) président de la République entre les deux candidats encore en lice.

Le 13 mai : date limite pour la prise de fonctions du nouveau président

Une fois élu, le candidat victorieux doit prendre ses fonctions au plus tard le dernier jour du mandat du président sortant. L’entrée en fonctions d’Emmanuel Macron remontant au 14 mai 2017, celle de son successeur aura lieu au plus tard le 13 mai 2022. Même s’il ne s’agit pas d’une règle constitutionnelle, l’usage veut que le Premier ministre sortant remette sa démission au président sortant, et expédie les affaires courantes jusqu’à la nomination du nouveau gouvernement.

Les 12 et 19 juin : élections législatives

Il faudra attendre les élections législatives, les 12 et 19 juin, pour savoir si le président élu en avril disposera d’une majorité à l’Assemblée nationale. Ces élections doivent permettre d’élire 577 députés, parmi lesquels 11 députés des Français établis hors de France.

Le 24 juin : date limite de dépôt des comptes de campagne présidentielle

Les comptes de campagne clôturés doivent être déposés au Conseil constitutionnel qui dispose ensuite de six mois pour les valider et déterminer le montant à rembourser aux candidats en fonction de leurs résultats au scrutin. Le remboursement s’élève à 47,5% du plafond de dépenses pour ceux qui ont obtenu plus de 5% des suffrages exprimés au premier tour, et à 4,75% seulement pour les autres.

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