Par la Rédaction —
Une avancée historique pour le droit pénal sexuel
Après des années de débats, l’Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du 25 au 26 octobre, la réforme qui inscrit la notion explicite de consentement dans la définition du viol et de l’agression sexuelle. Cette mesure, portée par la garde des Sceaux, Élise Dubreuil, a été adoptée à une large majorité, saluée comme une étape majeure dans la reconnaissance juridique des violences sexuelles.
Une nouvelle philosophie du droit pénal
Jusqu’à présent, le Code pénal français définissait le viol comme un acte de pénétration « commis par violence, contrainte, menace ou surprise ». Désormais, la notion d’absence de consentement devient le critère central de l’infraction, alignant la France sur les standards de plusieurs pays européens, dont l’Espagne, la Suède et le Danemark.
« Céder n’est pas consentir. Le consentement, c’est la liberté de dire oui — et la liberté de dire non », a affirmé la ministre devant les députés, sous les applaudissements de l’hémicycle.
Le texte précise que « le viol et les agressions sexuelles sont constitués lorsqu’ils sont commis sans le consentement libre et éclairé de la personne ». Cette rédaction marque un changement paradigmatique : la victime n’aura plus à démontrer qu’elle a subi violence ou contrainte, mais seulement que son consentement n’a pas été donné.
Un combat de longue haleine des associations féministes
Depuis le mouvement #MeToo, plusieurs collectifs — dont Nous Toutes, Osez le Féminisme ! et Fondation des Femmes — réclamaient cette évolution, jugeant la définition actuelle archaïque et culpabilisante. Ces associations dénonçaient des classements sans suite et des relaxations liées à l’impossibilité de prouver la contrainte, même dans des situations de sidération ou de peur.
L’adoption du texte est donc vécue comme une victoire symbolique et juridique.
« C’est une révolution du droit sexuel français », a réagi Caroline De Haas, militante féministe. « Désormais, la charge de la preuve change de perspective : c’est l’auteur qui devra justifier l’existence d’un consentement. »
Des débats encore sensibles
Certains députés de l’opposition ont exprimé des réserves sur la sécurité juridique du texte, craignant une judiciarisation excessive des relations intimes. D’autres, notamment du Rassemblement national, ont dénoncé « une réforme idéologique dictée par les mouvements féministes ».
La garde des Sceaux a répondu :
« Cette réforme n’oppose pas les sexes. Elle consacre la dignité de chacun. Elle ne vise pas à punir la sexualité, mais à protéger la liberté. »
Prochaine étape : le Sénat
Le texte doit désormais être examiné par le Sénat, où il pourrait faire l’objet de modifications techniques, mais le gouvernement espère une adoption définitive avant la fin de l’année 2025. S’il est promulgué, ce changement modifiera