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Covid-19 : le Conseil constitutionnel valide la prolongation de l’état d’urgence sanitaire

Covid-19 : le Conseil constitutionnel valide la prolongation de l’état d’urgence sanitaire
novembre 19
18:55 2020

Une soixantaine de députés, mais aussi une soixantaine de sénateurs, avaient présenté des recours contre l’article 1er et plusieurs dispositions de la loi.


Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 13 novembre, la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février. Cette date avait été approuvée il y a une semaine par le Parlement, et avait donné lieu à des débats tendusentre la majorité et les oppositions.« Le Conseil constitutionnel a jugé que le législateur a pu, sans méconnaître aucune exigence constitutionnelle, proroger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021 », a-t-il indiqué dans un communiqué, ne censurant pas cette mesure comme il l’avait fait, par exemple, pour la loi Avia contre la haine en ligne. Une soixantaine de députés, mais aussi une soixantaine de sénateurs, avaient présenté des recours contre l’article 1er et plusieurs dispositions de la loi.

Pour l’opposition, une « atteinte aux libertés »

Le Conseil a estimé « qu’il n’y avait pas lieu de remettre en cause l’appréciation du législateur selon laquelle, d’une part, l’épidémie de Covid-19 se répand à une vitesse élevée contribuant (…) à un état de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population et selon laquelle, d’autre part, cet état devrait perdurer au moins durant les quatre mois à venir ».

Les élus qui ont saisi le Conseil considéraient que la prolongation jusqu’au 16 février était « manifestement disproportionnée en ce qu’elle porte une atteinte indéniable aux libertés fondamentales constitutionnellement garanties sans pour autant constituer une réponse adéquate susceptible de mettre fin à l’épidémie ».


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Gérard Dorwling-Carter

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